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Assemblée de Corse : La DSP maritime au menu de la rentrée


Rédigé par le Lundi 26 Août 2013 à 16:57 | Modifié le Mercredi 28 Août 2013 - 00:26


La rentrée, ce sera le 6 Septembre prochain pour l'assemblée de Corse. Avec à l'ordre du jour de cette session, au-delà de la traditionnelle séance des questions orales à l'exécutif, de quelques rapports relatifs aux infrastructures de transport, à l'enseignement supérieur, à la culture, au sport et à la jeunesse et à la langue corse, l'examen du budget supplémentaire de la CTC et, surtout, l'attribution de la délégation de service public de transport maritime de passagers et marchandises entre Marseille et les ports de la Corse. Le groupement SNCM –CMN est favori mais…


Assemblée de Corse : La DSP maritime au menu de la rentrée
Rien n’est fait pour l’instant, mais le groupement SNCM –CMN a marqué de sérieux points dans le cadre de l’attribution de la convention pour la délégation de service public de desserte de la Corse. Paul Giacobbi,  président du conseil exécutif de Corse corse, après avoir consulté l’office des transports, a adressé une proposition en ce sens à la collectivité territoriale. Ainsi la nouvelle convention, qui pourrait être entérinée le 6 Septembre, s’appliquerait à partir du 31 décembre 2013.
Onn se souvient que les offres des deux postulants – le groupement SNCM-CMN et Corsica Ferries – avaient été rejetées en juin dernier  « au regard du caractère inacceptable des offres », comme l'avait  clamé haut et fort Paul Giacobbi.  « En effet, d’une part, les offres de Corsica Ferries ne couvraient pas l’ensemble de la desserte des ports de Corse, de sorte que l’attribution à ce candidat de certaines lignes, ne permettait pas de permettre la continuité du service public sur l’ensemble des ports de Corse », souligne l’exécutif. « D’autre part, l’offre du groupement SNCM – CMN s’avérait, après négociations au-delà du montant plafonné de contribution financière fixé par la Collectivité ».
A noter, toutefois, que les  nouvelles négociations entre l’OTC et le groupement SNCM-CMN ont permis de réduire les demandes de contributions publiques et de l’encadrer à un montant moyen annuel de 96 milllions d’euros.

Nouvelles négociations
L'OTC et les deux candidats ont repris le fil de leurs négociations durant la période estivale.
Lors de ces rencontres, les deux parties ont proposé de faire évoluer la convention d’attribution. Mais Corsica Ferries, après avoir « renouvelé son intérêt », « n’a pas souhaité proposer ou solliciter de nouveaux aménagements contractuels », notamment sur le sujet des rotations qu’elle entendait mettre en place, « tout en indiquant ne pas pouvoir satisfaire l’ensemble des lignes prévues par le cahier des charges ». Dans le rapport on apprend que Corsica Ferries aurait évoqué « au regard du droit de la concurrence », « la possibilité pour la Collectivité d’imposer à l’autre candidat le fractionnement de son offre afin de déterminer les combinaisons paraissant les plus favorables ». L'exécutif n'en a pas voulu : « au regard du droit des délégations de service public, il n’existe aucune obligation d’allotissement, de sorte que la Collectivité ne peut imposer à un autre candidat de dégrouper tout ou partie de son offre ».
L’exécutif souligne également que l’offre de Corsica Ferries, qui présente des possibilités de combinaisons et non des offres fermes de rotations, impose à la Collectivité de choisir, à sa place, les lignes qu’elle devra assurer, « tout en indiquant ne pas pouvoir assurer simultanément toutes les liaisons ». « Cela reviendrait, lors de l’analyse des offres, ligne par ligne, à devoir exclure certaines lignes ou combinaisons uniquement sur un ordre arbitraire d’examen ».  C'est cette absence de clarté sur son offre de lignes qui pénalise Corsica Ferries aux yeux de l’exécutif, alors que le rapport souligne que « sur le plan financier, l’offre demeure très compétitive »
Pour le groupement SNCM-CMN « l’un des apports majeurs de la négociation est la mise en œuvre par la SNCM d’un programme d’investissement destiné à remplacer d’ici 2018 quatre navires ro-pax*, plus confortables et plus performants, avec un souci écologique marqué au titre des consommations. Cette proposition de modernisation de la flotte se traduit au niveau financier par une baisse des besoins de contribution de la part de l’OTC ».
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*Un navire mixte ou ro-pax, de l'acronyme anglais Roll-On-Roll-Off-Passenger-ship, est un navire r oulier accueillant également des passagers.


L'ordre du jour de la session

L'Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le vendredi 6 septembre 2013, Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes : 
10 heures : Séance Publique :
Attribution de la Délégation de Service Public de Transport Maritime de passagers et marchandises entre Marseille et les ports de la Corse
Examen des autres rapports inscrits à l’ordre du jour 
La Commission Permanente se réunira le même jour à 9 heures

Ordre du jour
Questions orales

Rapports de l'Exécutif
Budget 
Rapport n° 152 : Budget Supplémentaire 2013 de la Collectivité Territoriale de Corse 

Infrastructures de transport  
Réseau ferré
Rapport n° 154 : Projet d’aménagement définitif de la traversée de la Pinède de Calvi
Rapport n° 157 : Financement de l’opération interconnexion nord des ateliers de Casamozza
Rapport n° 158 : Programme de confortement de talus tranche n° 7 sur le réseau ferroviaire de Corse
Rapport n° 159 : Projet de construction de la halte ferroviaire de Tragone, commune de Biguglia 


Enseignement supérieur  
Rapport n° 161 : Ouverture du Brevet de Maîtrise Coiffure au CFA de la Haute-Corse pour la rentrée 2013 

Culture 
Rapport n° 153 : Régie de recettes du Musée de la Corse : exposition « La Corse et la Musique entre tradition et modernité »
Rapport n° 160 : Subventions au bénéfice des lycées Giocante de Casabianca et Jean-Paul de Rocca-Serra dans le cadre de l’équipement des sections « Cinéma et audiovisuel » 
Sport et Jeunesse 
Rapport n° 155 : Répartition des crédits 2013 du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) 

Langue corse 
Rapport n° 156 : Organisation d’un colloque dans le cadre de la commémoration du 70ème anniversaire de la Libération de la Corse 

Politique des transports 
Rapport n° 162 : Attribution de la Délégation de Service Public de Transport Maritime de passagers et marchandises entre Marseille et les ports de la Corse et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Office des transports de la Corse à signer la convention afférente 

Motions




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