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Antoine Orsini : « Pour une collectivité unique à 86 membres »


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 5 Décembre 2014 à 18:30 | Modifié le Samedi 6 Décembre 2014 - 01:54


La réforme institutionnelle sera examinée à l’Assemblée de Corse (CTC), les 11 et 12 décembre prochains dans une session qui lui sera spécialement consacrée. Discuté depuis des mois en Comité stratégique, le projet proposé par Pierre Chaubon est loin de faire l’unanimité. Corse Social Démocrate, par l’intermédiaire de son président de groupe, Antoine Orsini, également président de la Commission des finances, réaffirme, à Corse Net Infos, son choix d’une collectivité unique à 86 membres, dont la moitié issue des territoires. Il est, également, favorable au report des élections territoriales à 2016, le temps d’effectuer une consultation référendaire et de mettre en place cette nouvelle organisation politique.


Antoine Orsini, président du groupe Corse Social Démocrate, entouré des deux élues territoriales : Rosy Ferry-Pisani et de Benoite Martelli.
Antoine Orsini, président du groupe Corse Social Démocrate, entouré des deux élues territoriales : Rosy Ferry-Pisani et de Benoite Martelli.
- Quelle est votre position sur la réforme proposée ?
- Notre groupe et le mouvement Corse Social Démocrate ont une position ancienne qui n’a pas variée. Nous sommes favorables à une vraie collectivité unique dans l’objectif d’une simplification, vectrice de lisibilité et d’efficacité de l’action publique en Corse. Cette collectivité unique serait une Assemblée de Corse répondant au souci d’une double représentation. D’une part, la représentation des différentes sensibilités politiques élues à la proportionnelle, comme c’est le cas aujourd’hui. D’autre part, une représentation des territoires, puisque le corollaire de la collectivité unique est la suppression des Conseils généraux qui représentent les cantons et les territoires.
 
- Combien de membres compterait cette assemblée unique ?
- Ces deux collèges électoraux, un politique, l’autre représentant les territoires, formeront une seule et même Assemblée de Corse qui siègeront ensemble. Pour tenir compte des trois assemblées, la territoriale et les deux départementales, nous avons opté pour une assemblée unique à 86 membres : 43 issus du collège politique et 43 issus du collège des territoires.
 
- Que pensez-vous du rapport Chaubon qui propose deux établissements publics pour remplacer les Conseils généraux ?
- C’était une des options présentées par Pierre Chaubon en Comité stratégique sur laquelle nous avons été invités à nous prononcer et que nous avons retenue avec des variantes. L’une des variantes proposait deux délégations ou chambres des territoires, à savoir deux établissements publics nouvellement créés, un pour la Haute-Corse, l’autre pour la Corse-du-Sud, qui auraient pour objet de mettre en place des politiques de proximité. Nous disons que nous avons suffisamment, et sans doute trop, d’établissements publics en Corse. La CTC en a déjà beaucoup ! Il faut saisir cette occasion de réforme institutionnelle pour simplifier les outils.
 
- C’est-à-dire ?
- Par exemple, l’Office des transports (OTC) est un établissement public composé de dix personnes qui gèrent les dotations de continuité territoriale. Il pourrait être supprimé en tant qu’établissement public et devenir un service de la collectivité territoriale. Cela n’altèrerait en rien, ni le service, ni les agents. De même dans les autres agences et offices sectoriels, il peut y avoir, en raison des chevauchements, des simplifications à trouver. Nous sommes dans une phase de restriction forte et durable des crédits publics, donc de contrainte budgétaire, la simplification et la lisibilité doivent être source d’économie pour une meilleure efficacité de l’action publique. Il serait dommage que cette réforme institutionnelle ne soit pas une occasion saisie pour simplifier nos propres outils !
 
- Un point crucial est la consultation populaire. Etes-vous toujours favorables à la tenue d’un référendum pour demander l’avis du peuple ?
- Oui. Notre position politique n’a pas variée, c’était d’ailleurs celle de l’ensemble des élus de la CTC lors des commissions Chaubon. S’il s’agit d’un simple toilettage des institutions, une simple délibération de la CTC suffit. S’il s’agit d’une réforme des institutions en profondeur, compte tenu du fait qu’il y a eu, en 2003, un référendum de rejet de la collectivité unique, il faut, pour un parallélisme des formes et le respect de la démocratie locale, que le peuple se prononce à nouveau par référendum. Nous étions et nous demeurons sur cette position.
 
- Ne craignez-vous pas l’issue de ce référendum ?
- Non ! Nous ne craignons pas la sanction référendaire ! Nous sommes même confiants dans ce domaine. La réforme sera expliquée à la population. Nous expliquerons que nous la faisons pour simplifier les choses, pour accroître l’efficacité et l’efficience de l’action publique, compte tenu notamment de la raréfaction des moyens budgétaires. L’opinion a beaucoup évolué sur le sujet depuis 2003. Même au plan national, le gouvernement, aujourd’hui, parle de la suppression des départements. Même s’il est revenu sur cette décision à cause des interventions politiques, il y a un élan national pour aller vers une simplification et vers la collectivité unique. Notre calendrier doit s’adapter à cette exigence et non l’inverse !
 
- Qu’entendez-vous par là ?
- Comme le propose la dernière mouture du rapport Chaubon, le calendrier doit prévoir un report des élections. Il y a, d’abord, une demande de report des élections cantonales de mars 2015. Nous sommes assez peu confiants sur les chances d’obtenir ce report. Nous demandons, surtout, d’avoir plus de temps pour préparer et mettre en place cette réforme de collectivité unique au niveau des personnels et du budget. La fusion des trois plus importantes collectivités, ce n’est pas rien ! Il faut du temps ! La loi Cazeneuve, qui est en train d’être votée au Parlement, prévoit que les élections territoriales aient lieu en décembre 2015. Nous demandons qu’elles soient reportées d’un an en Corse.
 
- Elles auraient donc lieu en 2016 ! Est-ce possible ?
- Oui ! La durée normale du mandat actuel est de six ans. Ce délai donnera le temps nécessaire de mettre en place la réforme dans de bonnes conditions. Une réforme réussie est une réforme bien préparée, bien expliquée et bien acceptée ! Cette nouvelle collectivité unique serait effective et opérationnelle au 1er janvier 2017.
 
- Ce calendrier est-il tenable ?
- Oui ! C’est un calendrier raisonnable qui ne reporte pas la réforme aux calendes grecques. Nous souhaitons une réforme et une collectivité unique réussies, qu’elle soit une vraie réforme de simplification et d’efficacité de l’action publique. Cela nécessite un temps de préparation indispensable.
 
- Certains groupes politiques demandent la suppression de la prime de 9 élus accordée à la liste qui arrive en tête au 2nd tour des Territoriales. Etes-vous de cet avis ?
- Il faut une représentation proportionnelle pour toutes les sensibilités, y compris les moins majoritaires, mais il faut aussi que l’Assemblée de Corse puisse fonctionner et dégager des majorités. Nous restons favorables à ce qu’une prime majoritaire demeure. L’ordre de grandeur de 9 élus nous convient.
 
Propos recueillis par Nicole MARI
 



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