Dans son rapport daté juin 2018, l’INSEE indique que « depuis 2010, la Corse gagne 5 020 logements supplémentaires par an, soit une augmentation annuelle moyenne de 2,2 %. La région enregistre la plus forte croissance du parc de logements de France métropolitaine, devant l’Occitanie et les Pays de Loire »
Dans un autre rapport daté du décembre 2018, l’INSEE constate "qu’avec 16 000 personnes en plus depuis 2011, la population de l’île croît de 5,1 % sur cinq ans, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de 1,0 %. Donc 16 000 personnes de plus en 5 ans de 2011 à 2016."
Cette modification vise à remédier aux conséquences de l’annulation de la carte des espaces stratégiques agricoles (ESA), prononcée, pour un motif de pure forme, par le Tribunal administratif de Bastia au début du mois de mars 2018.
Si U Levante appelait de ses vœux la remise en enquête publique de la carte des ESA, pour autant, les modalités de mise en œuvre de la procédure de modification, telles que décrites dans le rapport, ne manquent pas d’inquiéter : la Corse court à la catastrophe !
Le président de l’exécutif indique ainsi vouloir « mettre à jour » la carte en fonction « de l’artificialisation des sols » qui serait intervenue depuis la première enquête publique, et ce « d’autant plus que des critiques fondées avaient déjà été émises concernant la prise en compte de certaines constructions et infrastructures ».
Ces affirmations sont contestables. Rappelons que les dizaines de recours que des communes et des particuliers ont exercés contre le Padduc pou...
Après l’annulation du permis de construire de 2007 par la justice administrative définitivement gagnée par ABCDE le 21 décembre 2012, la démolition a ensuite été obtenue par les associations GARDE et U Levante.
"Rappelons la décision de justice de 2018 : “Il sera précisé que cette démolition doit être totale, par suppression des fondations, évacuation des décombres et de toutes traces de la construction illicite… afin de faire totalement cesser le préjudice.”
Il est donc possible d’obtenir une démolition et de faire démolir en Corse. D’autres démolitions ont été ordonnées mais n’ont pas été ou pas encore été exécutées (Villa Poli à Tanghiccia, commune de Lucciana, paillote Mar a Beach à L’Alga, commune de Calvi…). Quant à la demande de démolition des villas Ferracci, commune de Bunifaziu, elle est devant la Cour de Cassation" ajoute l'association.
Les associations ABCDE et U LEVANTE, avec l’aide de l’un de leurs avocats, Benoist Busson, venaient pourtant de les avertir que ces travaux avaient lieu dans un « espace remarquable » du littoral, inconstructible.
Les conditions d’obtention du permis de construire par la SA RONDINARA LOISIRS avaient en effet été curieuses : le maire de la commune avait gardé le silence sur la demande de permis en 2008, faisant naître au bout de trois mois une autorisation de construire tacite ; quelques semaines avant le lancement des travaux, sur recours des associations, la Cour administrative d’appel de Marseille venait de déclarer le secteur inconstructible.
Les associations avaient alors saisi le Tribunal correctionnel d’Ajaccio, puis la Cour d’appel de Bastia en sollicitant la démolition des constructions, édifiées depuis. Les premiers juges ont rejeté les demandes mais, ce jour, la Cour de cassation estime ces décisions infondées*.
U LEVANTE et ABCDE iront donc plaider à nouveau leur demande de démolition devant la Cour d’appel de Montpellier devant laquelle l’affaire a été renvoyée, pour obtenir la remise en état d’un secteur naturel présentan...
"Par mail du 5 février 2015 adressé au président du tribunal administratif puis par un article mis en ligne le jour même sur votre site internet, vous avez cru devoir dénoncer une « nouvelle transgression manifeste du jugement du 20 mai 2011 rendu par votre Tribunal portant sur l'annulation de la délibération du 30 juillet 2009 par laquelle le Conseil Municipal de Porto-Vecchio a approuvé son Plan Local d'urbanisme».
C'est en effet ainsi que vous semblez interpréter l'inscription à l'ordre du jour de la réunion du 3 février dernier de la commission départementale de consommation des espaces agricole (CDCEA) d'un projet de construction de bâtiments à usage commercial et de bureaux sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio.
Cette interprétation erronée me conduit à rappeler les conditions dans lesquelles la CDCEA est saisie des dossiers soumis à son examen.
Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont déposées par les pétitionnaires auprès de la mairie de la commune d'implantation du projet. Leur instruction est alors assurée par les services de la mairie ou, dans le cas le plus fréquent par le service instructeur de la direction départementale de...
Position absurde mais extrêmement efficace quand le but – non avoué mais constaté chaque jour – est de poursuivre encore et toujours la résidentialisation de la Corse. Pour des gens très fortunés précisons-le. Car qui habite, par exemple, les villas construites sur la colline de Piantarella, znieff de type 1? Surement pas Monsieur tout le monde!
Monsieur Eric Binet est un grand monsieur. Il a appliqué avant l’heure la notion de “développement durable” et protégé la nature (c’était son rôle mais aussi sa volonté) en Corse, île aux très nombreuses et rares espèces endémiques végétales et animales. Il a apporté une précisio...