Les difficultés et tensions actuelles trouvent leur origine dans la remise en cause des accords passés en 2016 entre l’Etat et l’ensemble des représentants de la profession agricole, qui ont conduit à acter une méthode de déclaration des surfaces productives et des critères de définition de celles-ci qui avaient vocation à s’appliquer jusqu’en 2022, date d’entrée en vigueur de la nouvelle PAC.
Cette méthode et ces critères sont aujourd’hui remis en cause de façon unilatérale par l’Etat, à la demande d...
1°) rappelle avec force que le projet de Ghjuncaghju n’a jamais figuré et n’a pas vocation à figurer parmi les sites envisagés par la Collectivité de Corse, dans le cadre du plan de gestion des déchets proposé par le Conseil exécutif de Corse et voté par l’Assemblée de Corse le 27 mai 2016, et que tous les acteurs publics se sont engagés publiquement à mettre en œuvre;
2°) souligne que seul ce plan organise et garantit une cohérence d’ensemble en matière de gestion des déchets : économie circulaire, tri généralisé à la source, mise en place de deux unités de sur-tri, et mise en place d’unités de stockage, sur des sites adaptés et sous le contrôle de la puissance publique (ces unités ayant vocation à accueillir les matières non recyclées au terme de ce processus, lesquelles sont alors sans danger ni nuisances);
3°) réaffirme avec détermination son attachement au principe de la maîtrise publique de la gestion des déchets, condition nécessaire de la transparence des procédures, de la maîtrise des coûts, et de la prééminence de l’intérêt général dans ce secteur sensible;
4°) rappelle que seule la mise en œuvre rapide du plan de gestion des déchets non dangereux voté par l’Assemblée de Corse, y compris en termes d’implantation d’unités de stockage répondant à toutes les conditions écologiques e...