Joseph Colombani, président de la Chambre d'agriculture de Haute-Corse. Photo CNI.
- Qu’est-ce qui vous fait réagir sur cet avis de l’Autorité de la concurrence ?
- Une enquête a été faite par l’Autorité de la concurrence sur les spécificités corses qui, dit-on, coûtent cher. Il n’y a pas besoin de 18 mois d’enquête pour dire que la Corse coûte cher ! Tout un chacun peut le constater ! Nous le supportons, nous aussi en tant agriculteurs. Ce qui est intéressant est de savoir pourquoi et ce que l’on peut faire pour faire évoluer cette situation. Il faut réfléchir à des solutions. C’est notre job de raisonner en termes de marchés. On raisonne toujours en termes de productions agricoles et alimentaires, mais la production, sans le marché derrière, ce n’est pas jouable !
- L’avis émet des conclusions et des préconisations. N’êtes-vous pas d’accord avec elles ?
- Je suis d’accord avec les conclusions, mais pas avec les préconisations. L’Autorité de la concurrence explique que la Corse pourrait, comme c’est déjà le cas dans les DOM-TOM, obtenir une dérogation sur le seuil de revente à perte pour tenir compte des spécificités de l’île. Elle préconise que, lors de la fabrication du prix de vente au consommateur, le distributeur de produits alimentaires – en l’occurrence la grande surface - ne tienne pas compte du transport dans le seuil de revente à perte. Concrètement, le prix consommateur est calculé en ajoutant au prix d’achat producteur, le coût du transport du produit et la marge distributeur. Le seuil de revente à perte, c’est-à-dire en dessous duquel le distributeur ne peut pas vendre le produit, correspond au prix d’achat plus le transport. L’Autorité de la concurrence propose d’abaisser ce seuil au seul prix d’achat, sans tenir compte du coût du transport. Un exemple concret : la grande surface achète 10 € un produit et paye 2 € pour son transport, son seuil de revente à perte est, aujourd’hui, de 12 €. Elle n’a pas le droit de vendre au dessous de 12 €. Si demain, on abaisse le seuil de revente à perte en excluant le coût du transport, elle pourra revendre au prix d’achat de 10 €. Ce n’est pas gagnant-gagnant pour l’agriculteur, même si évidemment c’est gagnant pour le consommateur.
- Ce système a-t-il des effets pervers ?
- Tout à fait ! L’agriculteur corse, pour vendre son produit 10 € à la grande surface, a inclus, dans son coût de revient, le prix du transport parce que pour produire en Corse, il a besoin de semences, d’engrais, de matériels, de fournitures… Tous ces intrants agricoles viennent du continent à un prix majoré par le coût du transport. Nous avons fait une étude et calculé que, dans une structure d’exploitation identique, un produit fabriqué en Corse coûte, à cause du transport de ces intrants, 15% à 30% de plus qu’un produit fabriqué sur le continent. Donc, si on abaisse le seuil de revente à perte comme le préconise l’Autorité de la Concurrence, le produit importé ne se verrait pas appliquer le coût du transport alors que le produit local, lui, l’inclurait de toute façon et serait, donc, encore plus cher à l’achat. Bref, on applique à l’un ce que l’on n’applique pas à l’autre ! Ce serait une injustice ! Ce serait de la concurrence déloyale ! Nous dénonçons, donc, cette préconisation qui, appliquée de manière brute, est un moyen de tuer définitivement la production locale. Eu égard à ces éléments, j’ai demandé, par courrier, à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, le retrait de cette préconisation. Son directeur, Mr Guidoni, a accueilli favorablement ma demande, l’a transmise au ministère, mais n’a pas encore de retour.
- Que proposez-vous à la place ?
- Nous proposons un système qui tient compte du pourquoi. Pourquoi la vie est-elle chère en Corse ? Une question que ne s’est pas posée l’Autorité de la concurrence qui fait simplement un constat à partir duquel elle veut corriger ce qui lui semble pouvoir être corrigé. Nous, nous avons une réflexion en amont. Pourquoi un produit alimentaire est-il cher ? Que faut-il faire pour qu’il soit moins cher pour le consommateur sans pour autant tuer l’économie locale ? Si, pour avoir des produits moins chers, on tuait le peu d’économie productive qu’il y a encore sur place, cela viendrait aggraver la situation de la Corse, surtout en matière d’emplois.
- Une enquête a été faite par l’Autorité de la concurrence sur les spécificités corses qui, dit-on, coûtent cher. Il n’y a pas besoin de 18 mois d’enquête pour dire que la Corse coûte cher ! Tout un chacun peut le constater ! Nous le supportons, nous aussi en tant agriculteurs. Ce qui est intéressant est de savoir pourquoi et ce que l’on peut faire pour faire évoluer cette situation. Il faut réfléchir à des solutions. C’est notre job de raisonner en termes de marchés. On raisonne toujours en termes de productions agricoles et alimentaires, mais la production, sans le marché derrière, ce n’est pas jouable !
- L’avis émet des conclusions et des préconisations. N’êtes-vous pas d’accord avec elles ?
- Je suis d’accord avec les conclusions, mais pas avec les préconisations. L’Autorité de la concurrence explique que la Corse pourrait, comme c’est déjà le cas dans les DOM-TOM, obtenir une dérogation sur le seuil de revente à perte pour tenir compte des spécificités de l’île. Elle préconise que, lors de la fabrication du prix de vente au consommateur, le distributeur de produits alimentaires – en l’occurrence la grande surface - ne tienne pas compte du transport dans le seuil de revente à perte. Concrètement, le prix consommateur est calculé en ajoutant au prix d’achat producteur, le coût du transport du produit et la marge distributeur. Le seuil de revente à perte, c’est-à-dire en dessous duquel le distributeur ne peut pas vendre le produit, correspond au prix d’achat plus le transport. L’Autorité de la concurrence propose d’abaisser ce seuil au seul prix d’achat, sans tenir compte du coût du transport. Un exemple concret : la grande surface achète 10 € un produit et paye 2 € pour son transport, son seuil de revente à perte est, aujourd’hui, de 12 €. Elle n’a pas le droit de vendre au dessous de 12 €. Si demain, on abaisse le seuil de revente à perte en excluant le coût du transport, elle pourra revendre au prix d’achat de 10 €. Ce n’est pas gagnant-gagnant pour l’agriculteur, même si évidemment c’est gagnant pour le consommateur.
- Ce système a-t-il des effets pervers ?
- Tout à fait ! L’agriculteur corse, pour vendre son produit 10 € à la grande surface, a inclus, dans son coût de revient, le prix du transport parce que pour produire en Corse, il a besoin de semences, d’engrais, de matériels, de fournitures… Tous ces intrants agricoles viennent du continent à un prix majoré par le coût du transport. Nous avons fait une étude et calculé que, dans une structure d’exploitation identique, un produit fabriqué en Corse coûte, à cause du transport de ces intrants, 15% à 30% de plus qu’un produit fabriqué sur le continent. Donc, si on abaisse le seuil de revente à perte comme le préconise l’Autorité de la Concurrence, le produit importé ne se verrait pas appliquer le coût du transport alors que le produit local, lui, l’inclurait de toute façon et serait, donc, encore plus cher à l’achat. Bref, on applique à l’un ce que l’on n’applique pas à l’autre ! Ce serait une injustice ! Ce serait de la concurrence déloyale ! Nous dénonçons, donc, cette préconisation qui, appliquée de manière brute, est un moyen de tuer définitivement la production locale. Eu égard à ces éléments, j’ai demandé, par courrier, à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, le retrait de cette préconisation. Son directeur, Mr Guidoni, a accueilli favorablement ma demande, l’a transmise au ministère, mais n’a pas encore de retour.
- Que proposez-vous à la place ?
- Nous proposons un système qui tient compte du pourquoi. Pourquoi la vie est-elle chère en Corse ? Une question que ne s’est pas posée l’Autorité de la concurrence qui fait simplement un constat à partir duquel elle veut corriger ce qui lui semble pouvoir être corrigé. Nous, nous avons une réflexion en amont. Pourquoi un produit alimentaire est-il cher ? Que faut-il faire pour qu’il soit moins cher pour le consommateur sans pour autant tuer l’économie locale ? Si, pour avoir des produits moins chers, on tuait le peu d’économie productive qu’il y a encore sur place, cela viendrait aggraver la situation de la Corse, surtout en matière d’emplois.
- L’avis donne une explication sur le pourquoi. Quelle est la vôtre ?
- L’explication de l’avis sur le pourquoi est incomplète. Elle ne fait pas clairement apparaître le problème du foncier, de mise à disposition du foncier. Je ne parle pas de présence du foncier, il y a bien assez de foncier en Corse, on le voit notamment avec les ESA (Espace stratégique agricole) ou les surfaces pastorales, mais c’est du foncier en friche. La question est : comment accéder à ce foncier ? En Corse, cette capacité à accéder au foncier n’existe pas ou existe moins qu’ailleurs parce qu’il y a un problème d’indivision pour les terrains de montagne – indivision, biens non délimités et absence de titres, les trois en même temps – et en plaine, un problème d’attente spéculative. Les gens attendent simplement que leurs terrains passent constructibles. Ces deux problèmes-là font que l’accès au foncier est bloqué. Parallèlement, il y a toujours le problème de l’accès au financement. La Corse compte 12 milliards € d’épargne pour seulement 4 milliards € d’encours de crédits, cela veut dire qu’on n’a pas accès au financement. La Bretagne, par exemple, a 16 milliards € d’épargne pour 51 milliards € d’encours de crédits.
- Pourquoi ce manque de crédits ?
- Parce qu’il n’y a pas une volonté politique claire de développer des secteurs économiques qui auraient des débouchés et attireraient des investisseurs. Les banques et le marché international pourraient investir dans ces secteurs d’activités et dans notre île. En Bretagne, oui ! En Corse, non !
- N’est-ce pas du à l’étroitesse du marché intérieur ?
- Qu’est-ce qui nous empêche d’exporter ? Qu’est-ce qui empêche le vin, la clémentine, le kiwi… d’être exportés ? Rien ! La clé, c’est l’organisation du marché. C’est justement le troisième point, indissociable des deux autres. Existe-t-il des organisations de marché qui prennent en compte l’amont et l’aval et qui structurent, notamment sur les produits de consommation courante, leurs offres à partir de la demande ? Tout cela chapeauté par une administration style ODARC qui subventionnerait l’offre pour qu’elle réponde à la demande. Non ! Il n’y a aucune organisation de marché en Corse, aucun accès au foncier et aucun accès aux financements privés. Le financement public est construit depuis Bruxelles avec des règlements imposés dont on n’a pas fait le tour. Par exemple, l’article 60 et la clause de non-recouvrement sont, pour moi, le symbole de la façon dont on peut utiliser les fonds européens pour les orienter vers une véritable politique de production. On ne l’a pas fait ! L’Etat ne l’a pas fait à travers les préfets, et la Collectivité de Corse ne s’est pas saisie de cet article 60.
- Que dit cet article 60 ?
- Il dit qu’un Etat-membre, à travers ses préfets, a la possibilité de vérifier si les aides européennes ne correspondent pas à un effet d’aubaine et, le cas échéant, les interdire. La jurisprudence de cet article 60 prévoit que le préfet peut, avec « un faisceau d’indices subjectifs », ne pas donner ces aides. « Subjectif » cela veut dire qu’il n’a pas à s’expliquer sur les véritables raisons de ce blocage des aides. Il suffirait en amont et sur la base de ce règlement européen de se mettre d’accord avec la profession et les politiques pour décider, par exemple, concernant les fameuses primes à la surface, de limiter la surface correspondant à ces aides. Au delà de 1000 hectares par exemple, on ne donne plus d’aides. C’est une raison qui n’est pas subjective, mais qui peut être concertée et qu’on peut entendre. Pareil pour le taux de chargement. On a vu, dans certaines déclarations, 10 vaches pour 1 000 ha déclarés, ou 8 truies pour 2000 ha. On peut décider qu’en dessous d’un certain taux, on ne donne pas d’aides. L’Etat a, de cette façon, la possibilité d’utiliser ces aides européennes pour qu’elles servent véritablement au développement productif de l’agriculture corse.
- Y-a-t-il d’autres raisons à cette cherté de la vie ?
- Une autre raison est la formation qui n’est pas adaptée, notamment à la demande. Là aussi, le mot sacré est la concertation. Nous estimons qu’il faut rentrer dans une vraie concertation avec la distribution. L’idée est de partir des consommateurs pour remonter vers les producteurs. Quelles sont les attentes ? Qu’est-ce qui est supportable en termes de coût ? Comment fait-on pour y répondre ? La demande s’appuie sur quatre paramètres : le produit, le prix, la période et la quantité. Si on crée une base de données qui s’appuie sur ces quatre paramètres, on peut, de notre côté, organiser l’offre. Qu’est-ce qu’on produit ? A quel prix ? En quelles quantités ? A quelles périodes ? On peut mettre en route tout le système de libération du foncier et lancer la production avec la formation adéquate, le financement adéquat et le marché qui, cette fois, serait présent.
- L’explication de l’avis sur le pourquoi est incomplète. Elle ne fait pas clairement apparaître le problème du foncier, de mise à disposition du foncier. Je ne parle pas de présence du foncier, il y a bien assez de foncier en Corse, on le voit notamment avec les ESA (Espace stratégique agricole) ou les surfaces pastorales, mais c’est du foncier en friche. La question est : comment accéder à ce foncier ? En Corse, cette capacité à accéder au foncier n’existe pas ou existe moins qu’ailleurs parce qu’il y a un problème d’indivision pour les terrains de montagne – indivision, biens non délimités et absence de titres, les trois en même temps – et en plaine, un problème d’attente spéculative. Les gens attendent simplement que leurs terrains passent constructibles. Ces deux problèmes-là font que l’accès au foncier est bloqué. Parallèlement, il y a toujours le problème de l’accès au financement. La Corse compte 12 milliards € d’épargne pour seulement 4 milliards € d’encours de crédits, cela veut dire qu’on n’a pas accès au financement. La Bretagne, par exemple, a 16 milliards € d’épargne pour 51 milliards € d’encours de crédits.
- Pourquoi ce manque de crédits ?
- Parce qu’il n’y a pas une volonté politique claire de développer des secteurs économiques qui auraient des débouchés et attireraient des investisseurs. Les banques et le marché international pourraient investir dans ces secteurs d’activités et dans notre île. En Bretagne, oui ! En Corse, non !
- N’est-ce pas du à l’étroitesse du marché intérieur ?
- Qu’est-ce qui nous empêche d’exporter ? Qu’est-ce qui empêche le vin, la clémentine, le kiwi… d’être exportés ? Rien ! La clé, c’est l’organisation du marché. C’est justement le troisième point, indissociable des deux autres. Existe-t-il des organisations de marché qui prennent en compte l’amont et l’aval et qui structurent, notamment sur les produits de consommation courante, leurs offres à partir de la demande ? Tout cela chapeauté par une administration style ODARC qui subventionnerait l’offre pour qu’elle réponde à la demande. Non ! Il n’y a aucune organisation de marché en Corse, aucun accès au foncier et aucun accès aux financements privés. Le financement public est construit depuis Bruxelles avec des règlements imposés dont on n’a pas fait le tour. Par exemple, l’article 60 et la clause de non-recouvrement sont, pour moi, le symbole de la façon dont on peut utiliser les fonds européens pour les orienter vers une véritable politique de production. On ne l’a pas fait ! L’Etat ne l’a pas fait à travers les préfets, et la Collectivité de Corse ne s’est pas saisie de cet article 60.
- Que dit cet article 60 ?
- Il dit qu’un Etat-membre, à travers ses préfets, a la possibilité de vérifier si les aides européennes ne correspondent pas à un effet d’aubaine et, le cas échéant, les interdire. La jurisprudence de cet article 60 prévoit que le préfet peut, avec « un faisceau d’indices subjectifs », ne pas donner ces aides. « Subjectif » cela veut dire qu’il n’a pas à s’expliquer sur les véritables raisons de ce blocage des aides. Il suffirait en amont et sur la base de ce règlement européen de se mettre d’accord avec la profession et les politiques pour décider, par exemple, concernant les fameuses primes à la surface, de limiter la surface correspondant à ces aides. Au delà de 1000 hectares par exemple, on ne donne plus d’aides. C’est une raison qui n’est pas subjective, mais qui peut être concertée et qu’on peut entendre. Pareil pour le taux de chargement. On a vu, dans certaines déclarations, 10 vaches pour 1 000 ha déclarés, ou 8 truies pour 2000 ha. On peut décider qu’en dessous d’un certain taux, on ne donne pas d’aides. L’Etat a, de cette façon, la possibilité d’utiliser ces aides européennes pour qu’elles servent véritablement au développement productif de l’agriculture corse.
- Y-a-t-il d’autres raisons à cette cherté de la vie ?
- Une autre raison est la formation qui n’est pas adaptée, notamment à la demande. Là aussi, le mot sacré est la concertation. Nous estimons qu’il faut rentrer dans une vraie concertation avec la distribution. L’idée est de partir des consommateurs pour remonter vers les producteurs. Quelles sont les attentes ? Qu’est-ce qui est supportable en termes de coût ? Comment fait-on pour y répondre ? La demande s’appuie sur quatre paramètres : le produit, le prix, la période et la quantité. Si on crée une base de données qui s’appuie sur ces quatre paramètres, on peut, de notre côté, organiser l’offre. Qu’est-ce qu’on produit ? A quel prix ? En quelles quantités ? A quelles périodes ? On peut mettre en route tout le système de libération du foncier et lancer la production avec la formation adéquate, le financement adéquat et le marché qui, cette fois, serait présent.
- Comment libérez-vous le foncier ?
- Par exemple, pour certains produits, notamment des légumes d’hiver, il est hors de question de les planter là où on plante les légumes d’été, notamment dans les plaines qui sont froides et inondées l’hiver. Non ! Il faut reconquérir des espaces vers l’intérieur. Ce n’est pas pour rien qu’avant les jardins de Bastia étaient notamment à Loretto. Il y a une logique à retrouver. Pareil pour la formation. S’il faut planter des carottes ou des asperges pour répondre à un besoin de carottes ou d’asperges, ça nécessite une formation et un encadrement. La Chambre d’agriculture a un rôle à jouer à condition que les politiques lui allouent des budgets pour soutenir les agriculteurs qui planteront les carottes, les asperges… ou d’autres choses qui répondront à la demande du consommateur, notamment l’hiver. C’est un choix politique ! Pareil pour les orientations du PDRC (Programme de développement rural de la Corse). Que va-t-on financer ? Tel matériel parce qu’il répond à un besoin exprimé par la demande des consommateurs. Il faut s’organiser en une interprofession qui réunit, à la fois, l’amont et l’aval, et j’irai même jusqu’à inclure le consommateur.
- Pourquoi ?
- Pour qu’il est un droit de regard sur la façon dont est fabriqué le prix. En connaissant les références économiques des uns et des autres, il saura quel est le juste prix qui doit être payé. Cela fait partie de la transparence qu’on attend d’ailleurs de la fameuse « Maison de cristal » ! Cette organisation-là permettra, s’il y a une volonté politique de la mettre en place, de produire en ayant un débouché, en sachant par avance combien cela va coûter et à qui ce sera vendu. Elle permet une contractualisation. Elle peut même verrouiller le système avec le principe d’une assurance. Cette interprofession paierait une cotisation qui correspondrait à une assurance en cas de faillite d’un acteur ou de l’autre.
- C’est-à-dire ?
- Si, par exemple, un problème survient au niveau de la production sur une marchandise qui est contractualisée et attendue, mais qui n’est pas produite pour cause d’intempéries, de maladie… pour des raisons objectives, l’assurance vient soutenir les gens qui sont lésés. Le distributeur, qui devait vendre ce produit à tel prix, est obligé d’aller le chercher ailleurs à un prix peut-être plus important, le surcoût serait compensé par cette assurance. Ce système d’interprofession existe dans d’autres régions et est reconnu par l’Union européenne. Il s’extrait même du problème de la concurrence déloyale puisqu’il y a une entente entre la production et la distribution, encadrée par les règles de l’interprofession. La Corse dispose d’une dérogation sur certains produits, obtenue dans les années 2003-2004, pour rendre possible cet accord. Le producteur aurait, ainsi, la garantie de son travail et de son revenu tout au long de l’année avec des prix à la consommation qui conviennent à tout le monde et qui seraient tout à fait compétitifs. Cela sans passer par une dérogation qui serait une grave atteinte à la concurrence. Cette histoire de seuil de revente à perte est presqu’un cas d’école. Lorsque, face à un problème avéré qui est la cherté de la vie en Corse, si nous Corses n’avons pas nos propres propositions ou préconisations, c’est l’Etat central qui les fait pour nous et, bien souvent, on s’aperçoit que le remède proposé est pire que le mal !
Propos recueillis par N.M.
- Par exemple, pour certains produits, notamment des légumes d’hiver, il est hors de question de les planter là où on plante les légumes d’été, notamment dans les plaines qui sont froides et inondées l’hiver. Non ! Il faut reconquérir des espaces vers l’intérieur. Ce n’est pas pour rien qu’avant les jardins de Bastia étaient notamment à Loretto. Il y a une logique à retrouver. Pareil pour la formation. S’il faut planter des carottes ou des asperges pour répondre à un besoin de carottes ou d’asperges, ça nécessite une formation et un encadrement. La Chambre d’agriculture a un rôle à jouer à condition que les politiques lui allouent des budgets pour soutenir les agriculteurs qui planteront les carottes, les asperges… ou d’autres choses qui répondront à la demande du consommateur, notamment l’hiver. C’est un choix politique ! Pareil pour les orientations du PDRC (Programme de développement rural de la Corse). Que va-t-on financer ? Tel matériel parce qu’il répond à un besoin exprimé par la demande des consommateurs. Il faut s’organiser en une interprofession qui réunit, à la fois, l’amont et l’aval, et j’irai même jusqu’à inclure le consommateur.
- Pourquoi ?
- Pour qu’il est un droit de regard sur la façon dont est fabriqué le prix. En connaissant les références économiques des uns et des autres, il saura quel est le juste prix qui doit être payé. Cela fait partie de la transparence qu’on attend d’ailleurs de la fameuse « Maison de cristal » ! Cette organisation-là permettra, s’il y a une volonté politique de la mettre en place, de produire en ayant un débouché, en sachant par avance combien cela va coûter et à qui ce sera vendu. Elle permet une contractualisation. Elle peut même verrouiller le système avec le principe d’une assurance. Cette interprofession paierait une cotisation qui correspondrait à une assurance en cas de faillite d’un acteur ou de l’autre.
- C’est-à-dire ?
- Si, par exemple, un problème survient au niveau de la production sur une marchandise qui est contractualisée et attendue, mais qui n’est pas produite pour cause d’intempéries, de maladie… pour des raisons objectives, l’assurance vient soutenir les gens qui sont lésés. Le distributeur, qui devait vendre ce produit à tel prix, est obligé d’aller le chercher ailleurs à un prix peut-être plus important, le surcoût serait compensé par cette assurance. Ce système d’interprofession existe dans d’autres régions et est reconnu par l’Union européenne. Il s’extrait même du problème de la concurrence déloyale puisqu’il y a une entente entre la production et la distribution, encadrée par les règles de l’interprofession. La Corse dispose d’une dérogation sur certains produits, obtenue dans les années 2003-2004, pour rendre possible cet accord. Le producteur aurait, ainsi, la garantie de son travail et de son revenu tout au long de l’année avec des prix à la consommation qui conviennent à tout le monde et qui seraient tout à fait compétitifs. Cela sans passer par une dérogation qui serait une grave atteinte à la concurrence. Cette histoire de seuil de revente à perte est presqu’un cas d’école. Lorsque, face à un problème avéré qui est la cherté de la vie en Corse, si nous Corses n’avons pas nos propres propositions ou préconisations, c’est l’Etat central qui les fait pour nous et, bien souvent, on s’aperçoit que le remède proposé est pire que le mal !
Propos recueillis par N.M.
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