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En Corse-du-Sud, les amendes des petites infractions reversées à la Corsavem


Livia Santana le Vendredi 17 Juin 2022 à 16:37

Le parquet d’Ajaccio a signé ce jeudi 16 juin, une convention avec l’association (Corsavem Corse Aide aux Victimes et Médiation). Grâce à ce partenariat, l’argent issu des amendes de « contribution citoyenne » sera reversé à l’association qui durant une journée, prendra le mis en cause sous son aile pour le sensibiliser.



Le parquet d'Ajaccio et la Corsavem ont signé une convention pour que la contribution citoyenne revienne à l'association
Le parquet d'Ajaccio et la Corsavem ont signé une convention pour que la contribution citoyenne revienne à l'association
En Corse-du-Sud, les infractions du quotidien comme les vols de petites intensités, les petites violences ou encore le harcèlement commis sur les réseaux sociaux, seront désormais punis d’une amende dite de « contribution citoyenne » reversée par la suite à l’association de défense des victimes, la Corsavem (Corse Aide aux Victimes et Médiation)
Ce jeudi 16 juin, le procureur de la République d’Ajaccio, Nicolas Septe et la directrice de l’association agréée par le ministère de la Justice, ont signé une convention pour sceller ce partenariat devenu possible grâce à un texte entériné à l’Assemblée nationale le 8 avril 2021 à l’initiative du Garde des Sceaux. « L’idée c’est de reprendre le principe Nord-américain de justice restaurative. Les amendes civiles qui iront à l’association permettent de responsabiliser et éduquer l’auteur d’une infraction », détaille Nicolas Septe.
 
Comment cela fonctionne ?
 
Le tribunal fixe le montant de l’amende qui peut aller de 100 à 3 000 euros et qui sera reversée à l’association. La Corsavem devra convoquer l’auteur de l’infraction pour jouer un rôle de prévention de la récidive. « Grâce à cet argent, les auteurs participent à la prise en charge des victimes mais nous allons aussi leur expliquer les conséquences des infractions sur le quotidien des victimes pour qu’il y ait une prise de conscience de leurs actes, afin qu’ils ne les réitèrent pas », explique Bénédicte Simon, directrice de la Corsavem d'Ajaccio. « Cette nouvelle sanction sera très efficace pour les cas d’harcèlement sur les réseaux sociaux car les auteurs des faits n’ont souvent pas conscience de ce qu’ils ont fait. L’aspect pédagogique est intéressant », rappelle le procureur de la République.
Ce nouveau dispositif est une première en Corse. Entre 50 et 100 personnes par an pourraient être concernés par la « contribution citoyenne ».
Auparavant, les auteurs des faits étaient convoqués devant le délégué procureur et la sanction était une amende pénale classique.
 

Le rôle de la Corsavem
 L’association, présente sur tout le territoire insulaire, est un service d’aide aux victimes d’infractions de toutes sortes agréé par le ministère de la justice. Elle apporte une écoute, une aide juridique, un soutien psychologique et même une prise en charge de l’entourage des victimes.