Selon le quotidien Le Figaro et l'AFP l'office européen de lutte antifraude qui en 2018 a enquêté en Corse sur des soupçons de fraudes aux aides agricoles européennes, a « recommandé » à la Commission européenne de « récupérer 536 500 euros qui ont été mal utilisés ».
L’affaire concernerait des fraudes qui ont eu lieu en Corse entre 2015 et 2017, via des paiements à six éleveurs cofinancés par des fonds agricoles européens notamment les aides directes de la politique agricole commune (PAC).
Pour les fraudeurs, trois en Haute-Corse et trois en Corse du Sud, les auditions dont, selon la AFP, les détails sont donnés dans le rapport de l’Olaf, ont confirmé "l'existence d'un préjudice … pour le budget de l'Union Européenne" via le "paiement d'aides européennes indues correspondant à des surfaces ou des bénéficiaires non éligibles.".
En conclusion de son rapport, l’Olaf recommande au directoire général de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne de récupérer 536.500 euros qui auraient été mal utilisés sur l’île, soulignant que l’enquête ouverte le 25 avril 2017 « a tout d’abord démontré la complexité excessive du dispositif … des aides directes de la politique agricole commune en Corse ».
Comme CNI l'avait reporté, le 14 novembre dernier le parquet d’Ajaccio avait déjà ouvert une enquête préliminaire pour « escroquerie aggravée » suite à un contrôle antifraude. Elle concerne quatre exploitations agricoles d’une même personne, dirigeant de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud, qui ont bénéficié de 400 000 € d’aides européennes par année.
La France est l’État membre de l'UE qui perçoit le plus d’aides au titre de la PAC, avec 63 milliards d’euros sur 408,3 milliards de budget total pour la période 2014-2020, selon les chiffres de la Commission européenne. En Corse, depuis 2015, la revalorisation politique des aides agricoles a élevé à 36 millions d’euros par an le montant des aides.
L’Olaf souligne « le contexte naturel de la Corse, avec ses milliers de parcelles sans propriétaire établi … abouti à un effet d’aubaine dont ont pu profiter une minorité d’éleveurs ».
L’affaire concernerait des fraudes qui ont eu lieu en Corse entre 2015 et 2017, via des paiements à six éleveurs cofinancés par des fonds agricoles européens notamment les aides directes de la politique agricole commune (PAC).
Pour les fraudeurs, trois en Haute-Corse et trois en Corse du Sud, les auditions dont, selon la AFP, les détails sont donnés dans le rapport de l’Olaf, ont confirmé "l'existence d'un préjudice … pour le budget de l'Union Européenne" via le "paiement d'aides européennes indues correspondant à des surfaces ou des bénéficiaires non éligibles.".
En conclusion de son rapport, l’Olaf recommande au directoire général de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne de récupérer 536.500 euros qui auraient été mal utilisés sur l’île, soulignant que l’enquête ouverte le 25 avril 2017 « a tout d’abord démontré la complexité excessive du dispositif … des aides directes de la politique agricole commune en Corse ».
Comme CNI l'avait reporté, le 14 novembre dernier le parquet d’Ajaccio avait déjà ouvert une enquête préliminaire pour « escroquerie aggravée » suite à un contrôle antifraude. Elle concerne quatre exploitations agricoles d’une même personne, dirigeant de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud, qui ont bénéficié de 400 000 € d’aides européennes par année.
La France est l’État membre de l'UE qui perçoit le plus d’aides au titre de la PAC, avec 63 milliards d’euros sur 408,3 milliards de budget total pour la période 2014-2020, selon les chiffres de la Commission européenne. En Corse, depuis 2015, la revalorisation politique des aides agricoles a élevé à 36 millions d’euros par an le montant des aides.
L’Olaf souligne « le contexte naturel de la Corse, avec ses milliers de parcelles sans propriétaire établi … abouti à un effet d’aubaine dont ont pu profiter une minorité d’éleveurs ».
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