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Tags (31) : Tribunal administratif

Installation de stockage de déchets à Giuncaggio : le tribunal administratif annule partiellement un arrêté du préfet de la Haute-Corse

Installation de stockage de déchets à Giuncaggio : le tribunal administratif annule partiellement un arrêté du préfet de la Haute-Corse
18/11/2022 La rédaction | L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia a annulé partiellement ce vendredi 18 novembre 2022, l’arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse fixant les prescriptions pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Giuncaggio Le tribunal administratif de Bastia a rendu public...

Plan local d'urbanisme de Bonifacio : vers une abrogation dans les trois mois ?

Plan local d'urbanisme de Bonifacio : vers une abrogation dans les trois mois ?
04/02/2022 Julia Sereni | L'actu régionale
Le Tribunal administratif de Bastia a examiné, Jeudi 3 février, le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bonifacio. Cet examen fait suite à une saisie de l’association U Levante qui dénonce des « illégalités » au regard du code de l’urbanisme. Un avis partagé par le rapporteur public qui a...

Scrutin municipal à Bastia : Unione per Bastia entame un recours devant le Conseil d'Etat

Scrutin municipal à Bastia : Unione per Bastia entame un recours devant le Conseil d'Etat
11/02/2021 Livia Santana | L'actu régionale
A la suite de l'ordonnance du tribunal administratif validant l'élection de Pierre Savelli à la mairie de Bastia, l'Unione per Bastia, menée par Jean-Sebastien de Casalta a décidé ce jeudi 11 février de saisir le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du résultat du scrutin. Deux nouvelles...

Grande roue de Bastia à l'arrêt forcé, la mairie engage des recours

Grande roue de Bastia à l'arrêt forcé, la mairie engage des recours
16/12/2020 Livia Santana | L'actu régionale
Ouverte pendant trois heures au public puis fermée après un arrêté de la préfecture de Haute-Corse ce mercredi 16 décembre, la grande roue n'accueille plus de public. De ce fait, le maire de Bastia, à travers un communiqué de presse a tenu à exprimer son mécontentement. Elle indique ici que des...

Homme arrêté avec un "katana" à Ajaccio : le tribunal administratif de Bastia annule son expulsion

Homme arrêté avec un "katana" à Ajaccio : le tribunal administratif de Bastia annule son expulsion
03/11/2020 Livia Santana | L'actu régionale
L'homme de nationalité marocaine qui avait été interpellé ce samedi 31 octobre à Ajaccio parce qu’il détenait un sabre dans son véhicule, ne sera finalement pas expulsé. Ce mardi 3 novembre, le tribunal administratif de Bastia a annulé un arrêté préfectoral concernant le retrait de son titre de...

Déchets : le tribunal administratif rejette le recours de la com com du Fium’Orbu-Castellu

Déchets : le tribunal administratif rejette le recours de la com com du Fium’Orbu-Castellu
21/11/2019 | L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia a rejeté le recours de la communauté de communes du Fium’Orbu Castellu contre les arrêtés préfectoraux du 6 novembre 2018 réquisitionnant l’installation de stockage de déchets de Prunelli-di-Fium’Orbu et modifiant l’arrêté d’exploitation de cette installation...

PLU de la commune de Sisco : le tribunal administratif prononce son annulation partielle

PLU de la commune de Sisco : le tribunal administratif prononce son annulation partielle
10/10/2019 | Justice
Le tribunal administratif de Bastia a annulé partiellement la délibération du conseil municipal de Sisco validant son plan local d'urbanisme "en raison de la violation par différents zonages des dispositions du code de l’urbanisme applicables aux communes littorales" Le tribunal s’est prononcé...

Le tribunal administratif annule le PLU de la commune de Propriano pour incompatibilité avec le PADDUC

Le tribunal administratif annule le PLU de la commune de Propriano pour incompatibilité avec le PADDUC
10/10/2019 | Justice
"Amené à se prononcer sur la légalité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Propriano adopté par délibérations du conseil municipal des 13 juillet et 30 novembre 2018, le tribunal annule ces délibérations aux motifs de l’incompatibilité du PLU avec les dispositions du plan...

Accession en National 3 : pour le tribunal administratif de Bastia c'est l'USC Corte

Accession en National 3 : pour le tribunal administratif de Bastia c'est l'USC Corte
19/07/2019 Jean-Paul-Lottier | Justice
Coup de tonnerre dans le milieu du footall amateur. Le tribunal administratif de Bastia qui examinait ce vendredi la requête en référé de l'Union Sportive des Clubs Cortenais a considéré que lors de la rencontre Furiani-Agliani - FC Balagne le joueur de Furiani-Agliani Taoufik el Faqyh avait bien...

Le rapporteur du TA de Bastia demande l’annulation de l’arrêté préfectoral sur le CET de Giuncaggio

Le rapporteur du TA de Bastia demande l’annulation de l’arrêté préfectoral sur le CET de Giuncaggio
29/05/2019 Philippe Jammes | L'actu régionale
Bataille d’experts ce mercredi matin au tribunal administratif de Bastia qui traitait du dossier du projet de construction d’un Centre d’Enfouissement à Giuncaggio.

Office public de l’habitat de Corse-du-Sud : Le tribunal administratif confirme son rattachement à la Capa

Office public de l’habitat de Corse-du-Sud : Le tribunal administratif confirme son rattachement à la Capa
16/05/2019 | L'actu régionale
Lors de son jugement rendu ce jeudi, le tribunal administratif de Bastia a confirmé la légalité de l’arrêté du 10 novembre 2017 du préfet de la Corse-du-Sud prononçant le rattachement de l’office public de l’habitat de Corse- du-Sud, jusqu’alors rattaché au Département, à la communauté...

Morsiglia : Le bail de l'église de l'Annonciation devra être communiqué par la commune

Morsiglia : Le bail de l'église de l'Annonciation devra être communiqué par la commune
21/03/2019 PLB | L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia a tranché ce jeudi matin. Si l’église de l’Annonciation appartient bien à la commune de Morsiglia (Cap Corse), le tribunal a souligné, via le communiqué ci-dessous, que son jugement d’aujourd’hui annulait la décision de refus communication du bail de location qui...

Tribunal administratif de Bastia « Répondre de manière efficiente et adaptée aux demandes de justice des concitoyens »

Tribunal administratif de Bastia « Répondre de manière efficiente et adaptée aux demandes de justice des concitoyens »
28/09/2018 Marie-Hélène Havard | L'actu régionale
Ce vendredi 28 septembre 2018, au sein de la Villa Monte Piano, s’est déroulée l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif (TA) de Bastia. Un événement à double titre marquant. D’une part, parce que cette rentrée a eu lieu dans un Tribunal réhabilité à la suite d’importants travaux...

Un immeuble évacué à Bastia : Arrêté de péril imminent pour le 15 boulevard Gaudin

Un immeuble évacué à Bastia : Arrêté de péril imminent pour le 15 boulevard Gaudin
13/04/2018 Laurent Hérin | L'actu régionale
L’immeuble du 15 de la rue Gaudin dans le centre ancien de Bastia, va être évacué, ce samedi, à la suite de l’arrêté de péril imminent prononcé par la Mairie de Bastia. « On a appris par la Mairie l’évacuation prochaine du bâtiment, nous sommes donc venu constater et vérifier les alimentations de...

PADDUC Le point sur les premiers jugements du Tribunal Administratif de Bastia

PADDUC Le point sur les premiers jugements du Tribunal Administratif de Bastia
19/03/2018 José Fanchi | Justice
Revenons à l’historique pour simplement définir le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (Padduc) et ses grands objectifs compte tenu de la confusion qui traverse actuellement l’opinion publique et toutes sortes d’interprétations qui ont été faites publiquement à la suite des...

Affichage publicitaire illégal : L’État français condamné pour son inaction

Affichage publicitaire illégal : L’État français condamné pour son inaction
06/03/2018 | Justice
Le tribunal administratif de Bastia vient de condamner l’État dans une affaire qui opposait Paysages de France au préfet de Haute-Corse depuis plus de 4 ans. Paysages de France, association agréée dans le cadre national, s'en réjouit et refait l"historique de ce combat dans cette communication. En...

PADDUC : Le tribunal administratif de Bastia prononce son annulation partielle

PADDUC : Le tribunal administratif de Bastia prononce son annulation partielle
01/03/2018 | Justice
Le tribunal administratif de Bastia, dans sa formation plénière a annulé la délibération du 2 octobre 2015 de l'Assemblée de Corse relative la carte des espaces stratégiques agricoles, classant en ESA le secteur de la plaine de Peri. Sur son site le tribunal administratif explique que "la commune...

Le PADDUC devant le tribunal administratif de Bastia : Demande d'annulation partielle

Le PADDUC devant le tribunal administratif de Bastia : Demande d'annulation partielle
01/02/2018 | L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia, dans sa formation plénière (soit regroupant l'ensemble des magistrats de la juridiction) a examiné en audience publique, jeudi, la légalité du PADDUC, soit le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, à la suite de plusieurs requêtes émanant...

Office Public de l’Habitat de la Corse-du-Sud : La CTC déboutée

Office Public de l’Habitat de la Corse-du-Sud : La CTC déboutée
19/01/2018 José FANCHI | Justice
Dans le cadre du rattachement de l’Office Public de l’Habitat et la décision du préfet de Corse de transférer à la Capa, on se rappelle que la Collectivité Unique de Corse avait engagé un recours en référé contre la décision du préfet. Il en résulte que depuis hier, au sortir de l’audience du...

Arrêtés "Anti burkinis" : Le TA de Bastia annule celui de Ghisonaccia et rejette le recours dirigé contre Siscu

Arrêtés "Anti burkinis" : Le TA de Bastia annule celui de Ghisonaccia et rejette le recours dirigé contre Siscu
26/01/2017 | L'actu régionale
Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, le Tribunal administratif de Bastia a annulé, jeudi matin, la délibération du maire de Ghisonaccia visant à interdire sur les plages de sa commune les costumes de bain communément dénommés "burkinis" mais a validé l’arrêté du maire de Sisco des mêmes...

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