Le préfet de Haute-Corse, François Ravier, et le procureur de la République de Bastia, Arnaud Viornery ont réuni la commission départementale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Quel est le bilan des actions engagées en Haute-Corse dans la lutte contre les violences faites aux femmes ? La réunion de la commission départementale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de ce mercredi 13 octobre à Bastia présidée par le préfet de Haute-Corse, François Ravier et par le procureur de la République de Bastia, Arnaud Viornery, a été l'occasion de faire le point sur les mesures engagées pour endiguer ce fléau deux ans après le lancement du Grenelle.
Une poursuite systématique des auteurs des faits
Du coté de la justice le bilan pour 2021 "va dans le sens un accroissement net de la répression des violences faites aux femmes" souligne le procureur de la République qui explique que depuis le début de l'année "il y a un principe de poursuite systématique des auteurs des violences qui est appliqué. L'alternative judiciaire est binaire, détaille Arnaud Viornery, soit il y a il n'y a pas suffisamment d'éléments de preuve et dans ce cas là et dans ce cas l'autorité judiciaire ne peut que classer sans suite le dossier, soit il y a assez d'éléments à charge contre l'auteur et dans ces cas c'est une poursuite systématique devant le tribunal correctionnel."
Le temps de la lenteur est terminé
Il y a donc aujourd'hui en Haute-Corse un regain net des comparutions immédiates qui est devenu au tribunal de Bastia le mode principal de traitement des violences conjugales : "J'ai demandé un traitement immédiat des tous les dossiers concernant les violences faites aux femmes. Aujourd'hui en Haute-Corse une femme qui dépose plainte pour violence conjugale donne lieu immédiatement à une enquête avec une volonté d'accélérer le jugement."
Les armes saisies
Depuis bientôt un an les armes des conjoints violents sont saisies systématiquement dès le dépôt de la plainte même si elles sont détenues régulièrement, rappelant ainsi une mesure du Grenelle. "L'action de la justice ne se limite pas à la condamnation mais aussi à la prise en charge de l'auteur afin de s'assurer qu'il ne récidivera pas" détaille Arnaud Viornery.
Seulement un bracelet anti-rapprochement
Cette année le bracelet anti-rapprochement (BAR ) a été appliqué dans une seule affaire en Haute-Corse. Comme le rappelle le procureur, le système qui permet une forme d'hyper vigilance au quotidien nécessite l'accord de la victime pour être installé à la cheville de l'auteur des violences et "on constate très fréquentent que les victimes refusent". Dans ces cas il est proposé aux femmes un téléphone grave danger, un portable disposant d’une touche dédiée qui permet à la victime de joindre, en cas de grand danger, les services de la police nationale ainsi que les unités de la gendarmerie nationale, pour une intervention en urgence des forces de l’ordre.
Une coopération quotidienne entre les différents acteurs
Avec un temps d'avance par rapport à d'autre départements, la Haute-Corse s'est donc dotée d'une instance de coordination unique pour lutter contre les violences conjugales mais aussi, et surtout, pour fluidifier le parcours des victimes grâce à un renforcement des dispositifs existants et à un meilleur maillage territorial qui a permis de définir des actions concrètes à mettre en place.
Des moyens renforcés
Quatre postes d’intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie (ISCG) devraient bientôt voir le jour répartis dans le département. Ces intervenants constituent un maillon essentiel pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes.
La formation des forces de l'ordre
Les policiers et les gendarmes du département ont été formés à la complexité de ces affaires familiales. L’objectif premier est de libérer la parole de la victime pour parvenir à un dépôt de plainte mais aussi de mieux protéger les victimes.
Le recueil de plainte chez autrui bientôt expérimenté ?
Le préfet de Haute-Corse a aussi indiqué que le département pourrait faire partie des territoires où sera expérimenté le recueil de plainte chez autrui pour lutter contre les violences conjugales. En effet ce qui souvent dissuade les victimes à dénoncer les ce genre d'affaires c'est la peur d'aller au commissariat. Mais grâce à cette expérimentation les forces de l'ordre pourront se déplacer pour recueillir les plaintes des victimes "chez autrui" (voisins, amis, famille..)
Le 3919et le 0800400235 7jrs/7 24h/24
Les numéros d’appel 3919 et le 0800400235 qui permet aux femmes victimes de violences d’avoir des conseils, du soutien, des orientations sont accessibles 24h/24 7j/7j.
En Haute-Corse depuis le début de l'année 2021 pas moins de 221 procédures de violence conjugale ont été ouvertes.
Une poursuite systématique des auteurs des faits
Du coté de la justice le bilan pour 2021 "va dans le sens un accroissement net de la répression des violences faites aux femmes" souligne le procureur de la République qui explique que depuis le début de l'année "il y a un principe de poursuite systématique des auteurs des violences qui est appliqué. L'alternative judiciaire est binaire, détaille Arnaud Viornery, soit il y a il n'y a pas suffisamment d'éléments de preuve et dans ce cas là et dans ce cas l'autorité judiciaire ne peut que classer sans suite le dossier, soit il y a assez d'éléments à charge contre l'auteur et dans ces cas c'est une poursuite systématique devant le tribunal correctionnel."
Le temps de la lenteur est terminé
Il y a donc aujourd'hui en Haute-Corse un regain net des comparutions immédiates qui est devenu au tribunal de Bastia le mode principal de traitement des violences conjugales : "J'ai demandé un traitement immédiat des tous les dossiers concernant les violences faites aux femmes. Aujourd'hui en Haute-Corse une femme qui dépose plainte pour violence conjugale donne lieu immédiatement à une enquête avec une volonté d'accélérer le jugement."
Les armes saisies
Depuis bientôt un an les armes des conjoints violents sont saisies systématiquement dès le dépôt de la plainte même si elles sont détenues régulièrement, rappelant ainsi une mesure du Grenelle. "L'action de la justice ne se limite pas à la condamnation mais aussi à la prise en charge de l'auteur afin de s'assurer qu'il ne récidivera pas" détaille Arnaud Viornery.
Seulement un bracelet anti-rapprochement
Cette année le bracelet anti-rapprochement (BAR ) a été appliqué dans une seule affaire en Haute-Corse. Comme le rappelle le procureur, le système qui permet une forme d'hyper vigilance au quotidien nécessite l'accord de la victime pour être installé à la cheville de l'auteur des violences et "on constate très fréquentent que les victimes refusent". Dans ces cas il est proposé aux femmes un téléphone grave danger, un portable disposant d’une touche dédiée qui permet à la victime de joindre, en cas de grand danger, les services de la police nationale ainsi que les unités de la gendarmerie nationale, pour une intervention en urgence des forces de l’ordre.
Une coopération quotidienne entre les différents acteurs
Avec un temps d'avance par rapport à d'autre départements, la Haute-Corse s'est donc dotée d'une instance de coordination unique pour lutter contre les violences conjugales mais aussi, et surtout, pour fluidifier le parcours des victimes grâce à un renforcement des dispositifs existants et à un meilleur maillage territorial qui a permis de définir des actions concrètes à mettre en place.
Des moyens renforcés
Quatre postes d’intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie (ISCG) devraient bientôt voir le jour répartis dans le département. Ces intervenants constituent un maillon essentiel pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes.
La formation des forces de l'ordre
Les policiers et les gendarmes du département ont été formés à la complexité de ces affaires familiales. L’objectif premier est de libérer la parole de la victime pour parvenir à un dépôt de plainte mais aussi de mieux protéger les victimes.
Le recueil de plainte chez autrui bientôt expérimenté ?
Le préfet de Haute-Corse a aussi indiqué que le département pourrait faire partie des territoires où sera expérimenté le recueil de plainte chez autrui pour lutter contre les violences conjugales. En effet ce qui souvent dissuade les victimes à dénoncer les ce genre d'affaires c'est la peur d'aller au commissariat. Mais grâce à cette expérimentation les forces de l'ordre pourront se déplacer pour recueillir les plaintes des victimes "chez autrui" (voisins, amis, famille..)
Le 3919et le 0800400235 7jrs/7 24h/24
Les numéros d’appel 3919 et le 0800400235 qui permet aux femmes victimes de violences d’avoir des conseils, du soutien, des orientations sont accessibles 24h/24 7j/7j.
En Haute-Corse depuis le début de l'année 2021 pas moins de 221 procédures de violence conjugale ont été ouvertes.
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