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Transports maritimes Corse-Marseille : le Conseil d’État déboute définitivement Corsica Ferries


Victoria Leonardi le Mercredi 22 Mai 2019 à 19:46

La desserte maritime entre la Corse et Marseille qui prendra effet en octobre prochain, ce sera sans Corsica Ferries. Le Conseil d'Etat a rejeté définitivement ce mercredi le recours de la compagnie maritime dont la candidature à la DSP maritime 2019 avait été écartée.



Transports maritimes Corse-Marseille : le Conseil d’État déboute définitivement Corsica Ferries

Le Figaro reporte que le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi le recours de la compagnie maritime Corsica Ferries dont la candidature à la Délégation de service public (DSP) pour la desserte maritime entre la Corse et Marseille avait été écartée. 

 

En novembre dernier Corsica Ferries, Corsica Linea et la Méridionale, avaient déposé leurs candidatures à l'Office des transports de Corse pour la Délégation de service public maritime entre la Corse et Marseille qui prendra effet en octobre 2019 pour une durée de 15 mois et qui sera décidée ligne par ligne et non pas globalement comme précédemment.    

  

L’offre de Corsica Ferries avait été rejetée pour non-conformité par la commission de la DSP. Il était reproché à la compagnie de "ne pas avoir fourni de copie informatique numérisée des documents papiers fournis ». Un motif de rejet que Pierre Mattei avait qualifié "d'inutile et totalement absurde".   

   

En décembre dernier le tribunal administratif de Bastia avait débouté Corsica Ferries qui avait fait recours à la suite du rejet de sa candidature. Dans sa décision le tribunal confirmait que la compagnie n'était "pas fondée à demander l'annulation de la décision de rejet de sa candidature", cette candidature étant bien "incomplète" en "l'absence de version sous format dématérialisé ».  

  

Le président du directoire de Lota Maritime SA, propriétaire de Corsica Ferries, Pierre Mattei, avait alors annoncé que la société aurait fait un recours en cassation, a plus haute juridiction administrative. 

 

Le 10 Mai le dossier a été présenté devant le Conseil d'État à Paris par Gilles Pellissier, rapporteur public en charge du dossier, qui confirmait le rejet de la candidature. 

Le Conseil d'État a donc décidé que «Le pourvoi de la société Corsica Ferries est rejeté» et la compagnie maritime «versera à la Collectivité de Corse une somme de 4000 euros» - indique le Figaro.