Assemblée de Corse : toujours la Corsica Ferries

Le dossier de la Corsica Ferries s’est invité, à plusieurs reprises, dans l’hémicycle de l’Assemblée de Corse, ce jeudi 16 décembre. Dès la séance des questions orales, Jean-Michel Savelli, membre du groupe « Un soffiu novu », se saisit du sujet. « Nous sommes en passe de sortir de l’épisode compliqué lié au contentieux maritime avec la Corsica Ferries », pose-t-il d’emblée. « Heureusement, l’abondement ou plutôt la compensation de 50 millions d’euros de la part de l’État dans le cadre du PTIC va permettre à la Collectivité de Corse de conserver des capacités d’investissement. » Cela étant, pour le conseiller, cette victoire « ne doit pas occulter le fait que le modèle de gestion actuelle via des délégations de service public est à bout de souffle et apparaît condamné puisque juridiquement indéfendable à Bruxelles ». Il appelle donc de ses voeux la définition d’un nouveau modèle « plus équitable, mieux maîtrisé financièrement, sécurisé juridiquement et plus conforme à l’esprit du droit européen ».

Face aux critiques de la droite, la présidente de l’Office des Transports Flora Mattei défend la position de l’Exécutif. « Ce que nous vivons est loin d’être banal et ne se limite absolument pas à avoir réussi à maintenir un certain niveau d’investissement de la part de la Collectivité de Corse. Refuser d’inscrire cette dette a été un acte courageux et symbolique », appuie-t-elle. Avant de réagir vivement au propos introductif de Jean-Michel Savelli : « Non, nous ne sommes pas sommes en passe de sortir d’un épisode compliqué, nous arrachons une première victoire politique majeure ».

Pour Flora Mattei, au-delà du contentieux, ce sont deux visions « radicalement différentes » qui s’affrontent sur cette question. « Nous continuerons à défendre auprès du gouvernement français et des instances européennes notre choix d’une compagnie territoriale au capital majoritairement public dans le domaine maritime », affirme-t-elle, en guise de conclusion.
 
Mais le dossier ne tarde pas à revenir dans les débats. D’abord dans le discours introductif du président de l’Exécutif et de la présidente de l'Assemblée. Mais aussi et surtout, lors de l’examen de l’un des tout premiers rapports de la séance. La majorité a décidé d’inscrire à l’ordre du jour le vote de l’autorisation à agir en justice devant la Commission Européenne. Dans le cadre des négociations entre le Gouvernement et l'Exécutif, il avait pourtant été convenu, en contrepartie de l'enveloppe de 50 millions, que la Collectivité renonce à ce recours. Mais pour le président de l’Exécutif, retirer ce rapport serait aujourd'hui « prématuré ». Une mesure de précaution, donc, « conservatoire », dira Gilles Simeoni, dans l’attente de décisions définitives dans ce dossier.

Une stratégie que la droite, par la voix de son leader Laurent Marcangeli, ne partage pas. « J’avoue être dubitatif quant à l’introduction de ce recours », indique-t-il. Pour le maire d’Ajaccio, « une part du chemin a été faite de la part du Gouvernement ». Dans ce contexte, il interroge : «  Avons-nous intérêt à voter cela, sachant que des négociations sont en cours ? ». Et d'user de la métaphore maritime : « Jeter l’ancre toujours plus loin peut avoir des effets négatifs, sur ce sujet comme sur d’autres ». L’analyse est partagée par Jean-Christophe Angelini, président du groupe Avanzemu : « S’agit-il de conditionner la décision de porter en justice l'affaire ou la décision est-elle déjà prise ? Si la décision est déjà prise, nous partageons les réserves émises ». Pour le maire de Porto-Vecchio, il convient, en l’état actuel des négociations, de « rester prudents ».
 
Pour Paul-Félix Benedetti, il n’est pas question de faire oeuvre de prudence, bien au contraire, il faut engager la procédure. « On ne peut pas continuer comme cela », martèle le président de Core in Fronte. « Il y a un problème dans le mécanisme de construction de la compensation financière », estime-t-il. « On ne fait pas ça pour faire un petit chantage ou négocier, il faut y aller ! »

Face aux inquiétudes des différents groupes, le président de l’Exécutif reprend la parole. « Il ne s’agit pas de dire : ‘nous allons aller dans ce contentieux’, c’est même plutôt le contraire », assure-t-il. « Le corollaire de l’accord global que nous sommes en train de construire sera de nous désister du contentieux que nous avons introduit, mais en l'état c'est une mesure conservatoire », clarifie-t-il, une bonne fois pour toutes. Tous les groupes voteront finalement en faveur du rapport, excepté la droite.