Transports maritimes : Protocole d'accord pour la création d’une compagnie régionale dans les trois mois

La création d’une compagnie maritime régionale avec la Méridionale, la Corsica Linea, le STC et la CFDT Corsica, à l’initiative de la Collectivité Territoriale de Corse, devrait voir le jour dans quelques mois. Hier, ils ont en effet signé un protocole d’accord et s’engagent à y travailler dans les trois mois à venir, cela pour mettre en place une société publique privée sous pavillon français premier registre et un siège social en Corse, doté d’une « gouvernance entrepreneuriale à même de garantir la préservation de l’intérêt général de la Corse dans le temps. »
Jean-Félix Acquaviva, président de l’Office des Transports a précisé en outre que le protocole restait ouvert pour l’intersyndicale de Marseille et la MCM dePatrick Rocca, lequel, il est important de le préciser, propose un autre modèle.  
Les deux présidents de l’Exécutif et de l’Assemblée, ainsi que le président de l’Office des Transports, ont clairement affiché leur intention d’aboutir dans un des secteurs les plus stratégiques pour l’île : les transports maritimes qui, on ne le répètera jamais assez, ont très (et trop) souvent empoisonné la vie économique et sociale. Cela dure depuis des décennies et il fallait y mettre un terme. U troppu stroppia ! La volonté commune partagée s’est mise en marche en moins de temps qu’il n’en faut à un navire pour accoster.
 
Un protocole toujours ouvert…
C’est dire la volonté de nos élus de régler au plus vite ce récurrent problème qui commençait effectivement à peser lourd sur le climat de l’île. Voilà qui est fait, avec la manière en plus.
Tour à tour, Gilles Simeoni, Jean-Guy Talamoni et Jean-Félix Acquaviva se sont exprimés sur le sujet.
 
Pour Gilles Simeoni, la situation devenait trop grave pour ne pas réagir à la vitesse grand V. Explications :
« Nous avons eu à faire dès notre arrivée aux responsabilités à la gestion d’une énième crise que nous avons dans un premier temps solutionné en ce qui concerne le blocage du port de Marseille et son impact calamiteux sur la Corse et son économie. Nous avons également dit qu’il fallait se saisir de cette occasion pour mettre en place des solutions, ce que nous sommes en train de faire. Nous avons proposé, comme nous nous étions engagés devant les Corses, un protocole économique et social qui vise à mettre en place une procédure réduite dans le temps (environ trois mois) pour nous assurer de la fiabilité du modèle que nous proposons, c'est-à-dire une compagnie maritime maîtrisée par la Collectivité Territoriale de Corse mais qui en même temps fasse la place à une initiative privée. Ce protocole a d’ores et déjà été signé par des acteurs importants, notamment le consortium Corsica Maritima, la CMN, le STC Marin et la CFDT Corsica. Cela ne signifie pas que tout est réglé, mais c’est un pas important de franchi. Nous avons regroupé autour de notre proposition et de notre calendrier de travail, des acteurs qui sont importants. Ce protocole, je le rappelle, reste ouvert à la signature d’autres acteurs économiques et sociaux, notamment la compagnie de M. Patrick Rocca et d’autres syndicats. »
 
Technicité et politique !
Sur le plan technique, bien des problèmes ont été résolus et d’autres restent à venir. Le travail entrepris s’est avéré fructueux pour les semaines à venir et tout semble en place pour y parvenir.
 
- L’aspect politique du dossier connaitra-t-il des avancées aussi rapides et efficaces ?
- C’est pourquoi il était important de dire que sur ce point là, comme sur beaucoup d’autres, sur chaque point qui concerne les intérêts fondamentaux de la Corse et du peuple corse, la majorité territoriale, l’Exécutif, la présidence de l’Assemblée sont unis. Nous avons les idées extrêmement claires. Nous sommes assurés de la viabilité au plan européen de la solution que nous préconisons et nous allons ensuite nous assurer de toutes les garanties économiques, juridiques et financières. Nous disons de façon très claire :

• Premièrement, que la Corse a maîtrisé ses choix stratégiques en matière maritime
• Deuxièmement, que cela passe par une compagnie où la Collectivité Territoriale de Corse a les moyens de déterminer les choix essentiels
• Troisièmement, il y a la place pour les acteurs privés. Nous devons dégager un modèle qui soit d’un point de vue économique et social très compétitif

 
- Toutes ces avancées peuvent-elles poser des problèmes et provoquer des tiraillements ?
- Nous ne l’espérons pas. Nous ne chercherons pas le bras de fer, bien au contraire, mais nous dirons chaque fois que les intérêts fondamentaux de la Corse sont en jeu, nous serons déterminés et nous ne cèderons rien… 
J.F.V.

Un peu plus tard La Méridionale a commenté l'annonce de l'Exécutif de Corse de la sorte :
En qualité de délégataire du service public de transport maritime entre la Corse et Marseille, La Méridionale confirme être engagée dans un processus de coopération constructive avec la Collectivité Territoriale de Corse : La Méridionale a répondu favorablement à la Collectivité Territoriale de Corse l’invitant à participer à un groupe de réflexion et de travail relatif à la création d’une compagnie maritime corse, mais précise qu’elle n’est pas engagée par le communiqué de presse de la CTC dans l’ensemble de ses composantes.
La Méridionale fera valoir son savoir-faire de près de 80 ans sur les liaisons maritimes avec la Corse.
Elle apportera son expérience et toute son expertise de transporteur de fret et de passagers à la Collectivité Territoriale de Corse afin d’œuvrer à une plus grande efficacité des moyens de transport pour la Corse et tout en conservant son indépendance de gestion et de management.  

Cela a été confirmé hier. La compagnie maritime Moby Lines a annoncé l’ouverture de la Ligne Nice-Bastia-Nice le  1^er juin prochain. Les premières rotations entre les deux villes débuteront le 1er juin 2016 et s'effectueront durant la haute saison. Cette nouvelle ligne annonce le retour de la compagnie de ferries qui dessert depuis plus de 30 ans la Corse, la Sardaigne et l'Île d'Elbe au départ de l'Italie. 
Les traversées s'effectueront sur le Moby Zazà, navire d'une longueur de 153 mètres pouvant accueillir jusqu'à 1 300 passagers et 450 véhicules.


 

- Considérant le caractère inadapté, instable et déséquilibré des politiques de transports de maritimes 
 menées depuis des décennies pour l’île, ses habitants et ses acteurs économiques et sociaux ;

- Considérant, par le passé, la prédominance infondée et durable de lobbys du port de Marseille dans le cadre desdites politiques ;

- Considérant que dans une telle situation, les intérêts supérieurs de la Corse et des Corses n’ont jamais été pris en compte ;

- Considérant la nécessité pour la Corse d’assumer enfin pleinement ses prérogatives et compétences en matière d’organisation de la politique des transports de l’île au service du développement économique et social du territoire, conformément à ses spécificités et en accord avec les orientations communautaires ;

- Considérant la crise structurelle à laquelle est confrontée l’île, avec ses répercussions négatives en termes d’activités et d’emplois, commandant d’engager rapidement une réforme majeure des politiques économiques, en premier lieu sur le plan des transports ;

- Considérant la crise aigüe actuelle entre opérateurs du secteur des transports maritimes d’une part et avec les organisations syndicales du port de Marseille d’autre part ;

A l’initiative de la CTC, les acteurs suivants : Corsica Linea, la Méridionale, le STC et la CFDT Corsica Décident :

1. De contribuer immédiatement à l’instauration de l’apaisement et du dialogue entre les parties et la mise en place d’un calendrier resserré de réunions de travail autour des décisions et sujets qui suivent. Ces réunions seront élargies à tous les acteurs sociaux et économiques validant les engagements et décisions de ce protocole d’accord. 

2. De rechercher ensemble la mise en œuvre opérationnelle d’une compagnie maritime corse, société d’exploitation de lignes maritimes, autour d’un partenariat public-privé, dans un cadre juridique assurant la prise en compte de l’intérêt général dont la CollectivitéTerritoriale de Corse est la garante. Le cadre juridique de référence analysé et expertisé dans le cadre de la phase de transition privilégiera trois options : la SEML, la SEMOP, la SCIC. 
L’option prioritaire reste la constitution d’une SEML, sans pour autant écarter d’autres choix de l’analyse. Ce projet d’entreprise repose sur les principes indissociables suivants validés par l’ensemble des signataires :

a. La CTC garantira la préservation de l’intérêt général dans le temps, le contrôle des opérations et l’évaluation de l’entreprise d’exploitation, de même que sa participation au débat d’orientation stratégique de celle-ci, notamment par la détention d’un niveau en capital au moins égal à 51% de l’ensemble de celui-ci, dans le cadre des possibilités financières permises par le débat budgétaire et sous réserve de toute autre solution de répartition de capital jugée plus avantageuse par les parties pour la conduite du projet et déterminée dans le cadre de la phase transitoire. Le reste du capital sera détenu par les acteurs privés signataires du présent protocole, dans des modalités prévues au travers du point f. ayant trait à la « mécanique de transition » du projet. L’ouverture du capital pourra éventuellement être élargie à d’autres acteurs après débat et accords des acteurs fondateurs. La participation en capital à ce niveau de la part de la CTC s’accompagne d’un engagement de principe matérialisé dans le point b suivant, visant à garantir une gestion et une gouvernance mettant au cœur la notion de projet d’entreprise et de viabilité économique et sociale ;

b. L’ensemble des acteurs s’accorde pour assurer le principe d’une gouvernance entrepreneuriale opérationnelle, quotidienne et permanente, principalement animée par des acteurs économiques choisis pour leurs compétences et technicités, en intégrant et respectant les droits des acteurs sociaux présents dans l’entreprise. Cette gouvernance doit respecter le droit de contrôle et la participation au débat stratégique de la CTC. Les signataires s’accordent pour que les points a. et b. fassent l’objet de propositions juridiques, statutaires et financières précises, organisant la compatibilité des deux principes ;

c. Le siège social de cette compagnie est en Corse. Les modalités de mise en œuvre de ce point doivent être prévues dans le point f. lié à la « mécanique de transition » ;

d. Les acteurs s’accordent sur la mise en œuvre du pavillon français premier registre pour les personnels navigants de la future compagnie d’exploitation. La mise en œuvre d’un pavillon spécifique à la Corse (comme la loi le permet) sera mise à l’étude. De manière concomitante les acteurs s’accordent pour définir des accords sociaux internes à l’entreprise conformes à la viabilité économique et sociale du projet, eu égard notamment au contexte de concurrence dans le secteur ;

e. Préalablement à la société mixte d’exploitation telle que définie dans ses principes dans les points précédents, les acteurs signataires créent dans le même cadre une société mixte d’investissement régie par les mêmes principes. Cette société mixte d’investissement est propriétaire d’un certain nombre d’actifs. La CTC est et a vocation à être propriétaire exclusive des navires ;

f. Les acteurs signataires de ce protocole d’accord s’engagent à se rencontrer autant de fois qu’il sera nécessaire, accompagnés d’experts techniques, juridiques, économiques et financiers, pour mettre en œuvre une phase de transition permettant de traiter de manière concrète les questions statutaires, juridiques, financières, de répartition de capital, de phasage des opérations dans le temps (SEM d’Investissement / SEM 
d’exploitation), de transfert d’actifs, de transfert de siège social, de conventions collectives et droits sociaux, sous l’égide d’un référent désigné pour sa compétence et son expertise par la Collectivité Territoriale de Corse; 

3. L’ensemble des acteurs s’accorde pour réaliser un calendrier de réunions thématiques présentant les avancées et propositions techniques évoquées dans la « mécanique de transition » prévue au point f. Ces réunions constitueront aussi un espace de dialogue permanent entre les acteurs. Le partenariat reste bien entendu, ouvert à toutes forces économiques, opérateurs, ou acteurs sociaux intéressés par le projet.