Le groupe parlementaire, Libertés & Territoires, tiendra son premier séminaire ces jeudi et vendredi en Corse.
- Le premier séminaire du groupe a lieu en Corse. Ce n’est pas un lieu neutre. Pourquoi un tel choix ?
- Trois députés sur seize membres sont élus de Corse, ces derniers ont d’ailleurs beaucoup œuvré à la constitution de notre groupe. C’est pourquoi il nous est apparu naturel d’organiser notre premier séminaire sur l’île. Quoi de mieux que la Corse et de ses spécificités historiques, culturelles, géographiques, économiques et sociales pour parler des territoires, de leurs acteurs incontournables et du rôle essentiel qu’ils ont à jouer pour l’avenir du pays ? Je pense que d’une certaine manière, la Corse cristallise le malaise que ressentent les collectivités territoriales vis-à-vis de ce gouvernement. Les deux déplacements du président de la République en Corse ont d’ailleurs contribué à renforcer cette défiance. J’ajoute que la défense de l’autonomie des territoires qui le souhaitent fait partie de la déclaration politique de notre groupe dans laquelle nous avons écrit : « Nous sommes particulièrement attachés à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, dans toute leur diversité, et par le biais d'innovations élaborées démocratiquement, pouvant aller jusqu’à une vraie autonomie politique et décisionnelle, pleine et entière, au sein de la République, comme en Corse et dans certains territoires d'Outre-Mer ». Enfin, à la suite de l’évolution politique majeure qu’a constitué l’arrivée des autonomistes aux responsabilités en 2014, il est logique que ce soit en Corse que nous souhaitions organiser ce premier séminaire qui comporte une vraie dimension politique avec la présentation de nos propositions concrètes sur les territoires et sur un nouvel acte de décentralisation.
- La création du groupe Libertés & Territoires a signé une alliance inattendue entre des forces politiques et des élus historiquement peu compatibles. Comment avez-vous accueilli la démarche des députés nationalistes et qu’est ce qui a permis de la réaliser ?
- Dès leur arrivée à l’Assemblée nationale en juin 2017, les députés « Pè A Corsica » avaient annoncé leur intention de ne pas rester isolés et de s’ouvrir à d’autres formations politiques nationales. Dès le début, ils ont cherché à former un groupe sur la thématique des territoires et de leur identité. Cela a pris du temps car il en faut pour se découvrir, apprendre à mieux se connaître. Puis, ils ont construit mois après mois leur crédibilité en travaillant, en intervenant sur l’ensemble des sujets, autres que ceux concernant directement l’île. Parallèlement, alors que nous ne cessions de dénoncer le fait que les territoires soient les parents pauvres de la politique du Gouvernement, avec mes collègues Bertrand Pancher et Sylvia Pinel, nous avons été sensibles à leurs interventions qui rejoignaient plusieurs combats que nous menions dans nos familles politiques respectives. A partir de là, nous nous sommes vus durant plusieurs semaines et François Pupponi a joué un rôle très important. Nous avons appris à travailler ensemble, notamment lors de l’examen de la réforme constitutionnelle, interrompue en juillet 2018. Ces différents échanges et convergences de vues entre les députés nationalistes corses et les différentes sensibilités représentées dans les discussions ont permis la constitution du groupe en octobre 2018.
- Comment se passe la cohabitation ?
- Ce n’est pas une cohabitation ! Nous nous apprécions humainement, et nous ne cessons de nous découvrir des convictions communes. Jean-Félix Acquaviva a joué un rôle très important dans la construction du groupe. Michel Castellani, dont l’expertise est utile au quotidien, se rend toujours disponible pour intervenir en séance – c’est un député également très actif au sein du groupe. Quant à Paul-André Colombani, il travaille au sein de la commission du développement durable activement et de manière assidue. Il a notamment porté la voix du groupe sur la création de la nouvelle agence de la biodiversité.
- Quelles revendications concernant les territoires partagez-vous et sur lesquelles êtes-vous franchement en retrait ?
- Ensemble, nous partageons la volonté de clarifier les compétences de l’Etat et celles des collectivités territoriales, d’encourager les expérimentations, pour plus d’efficacité et de proximité dans la déclinaison au quotidien. Nous défendons aussi l’autonomie fiscale des collectivités qui ne doit plus passer uniquement par des dotations, mais par un transfert d’impôt, de TVA notamment, en permettant notamment de faire varier les taux et l’assiette en fonction de leurs spécificités. Sur les revendications que vous évoquez, la liberté de vote est préservée pour toutes et tous. Chaque député du groupe peut donc exprimer les convictions qui sont les siennes. C’est le cas des députés corses qui portent en eux l’histoire des relations difficiles entre l’île et Paris, mais aussi la volonté d’écrire une nouvelle page, consacrant l’apaisement et l’autonomie.
- Vous devez rendre des travaux sur la notion de territoire. De quoi s’agit-il ? Avec quelles perspectives ?
- Nous présenterons nos propositions concrètes et ambitieuses pour un nouvel acte de décentralisation, autour du principe de différenciation, au cours d’une conférence de presse que nous tiendrons à Bastia. Nous souhaitons porter une parole forte sur l’avenir des territoires, ici, en Corse. C’est pourquoi nous travaillons depuis la constitution du groupe Libertés et Territoires sur ce sujet. Ce travail sur les territoires, qui a été conduit pas Sylvia Pinel et Jean-Félix Acquaviva pour notre groupe, est le fruit de nombreuses rencontres avec des élus, des acteurs de terrain, des juristes, des sociologues ou des historiens. Je vous donne rendez-vous jeudi à la conférence de presse pour connaître le détail de nos propositions.
- Trois députés sur seize membres sont élus de Corse, ces derniers ont d’ailleurs beaucoup œuvré à la constitution de notre groupe. C’est pourquoi il nous est apparu naturel d’organiser notre premier séminaire sur l’île. Quoi de mieux que la Corse et de ses spécificités historiques, culturelles, géographiques, économiques et sociales pour parler des territoires, de leurs acteurs incontournables et du rôle essentiel qu’ils ont à jouer pour l’avenir du pays ? Je pense que d’une certaine manière, la Corse cristallise le malaise que ressentent les collectivités territoriales vis-à-vis de ce gouvernement. Les deux déplacements du président de la République en Corse ont d’ailleurs contribué à renforcer cette défiance. J’ajoute que la défense de l’autonomie des territoires qui le souhaitent fait partie de la déclaration politique de notre groupe dans laquelle nous avons écrit : « Nous sommes particulièrement attachés à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, dans toute leur diversité, et par le biais d'innovations élaborées démocratiquement, pouvant aller jusqu’à une vraie autonomie politique et décisionnelle, pleine et entière, au sein de la République, comme en Corse et dans certains territoires d'Outre-Mer ». Enfin, à la suite de l’évolution politique majeure qu’a constitué l’arrivée des autonomistes aux responsabilités en 2014, il est logique que ce soit en Corse que nous souhaitions organiser ce premier séminaire qui comporte une vraie dimension politique avec la présentation de nos propositions concrètes sur les territoires et sur un nouvel acte de décentralisation.
- La création du groupe Libertés & Territoires a signé une alliance inattendue entre des forces politiques et des élus historiquement peu compatibles. Comment avez-vous accueilli la démarche des députés nationalistes et qu’est ce qui a permis de la réaliser ?
- Dès leur arrivée à l’Assemblée nationale en juin 2017, les députés « Pè A Corsica » avaient annoncé leur intention de ne pas rester isolés et de s’ouvrir à d’autres formations politiques nationales. Dès le début, ils ont cherché à former un groupe sur la thématique des territoires et de leur identité. Cela a pris du temps car il en faut pour se découvrir, apprendre à mieux se connaître. Puis, ils ont construit mois après mois leur crédibilité en travaillant, en intervenant sur l’ensemble des sujets, autres que ceux concernant directement l’île. Parallèlement, alors que nous ne cessions de dénoncer le fait que les territoires soient les parents pauvres de la politique du Gouvernement, avec mes collègues Bertrand Pancher et Sylvia Pinel, nous avons été sensibles à leurs interventions qui rejoignaient plusieurs combats que nous menions dans nos familles politiques respectives. A partir de là, nous nous sommes vus durant plusieurs semaines et François Pupponi a joué un rôle très important. Nous avons appris à travailler ensemble, notamment lors de l’examen de la réforme constitutionnelle, interrompue en juillet 2018. Ces différents échanges et convergences de vues entre les députés nationalistes corses et les différentes sensibilités représentées dans les discussions ont permis la constitution du groupe en octobre 2018.
- Comment se passe la cohabitation ?
- Ce n’est pas une cohabitation ! Nous nous apprécions humainement, et nous ne cessons de nous découvrir des convictions communes. Jean-Félix Acquaviva a joué un rôle très important dans la construction du groupe. Michel Castellani, dont l’expertise est utile au quotidien, se rend toujours disponible pour intervenir en séance – c’est un député également très actif au sein du groupe. Quant à Paul-André Colombani, il travaille au sein de la commission du développement durable activement et de manière assidue. Il a notamment porté la voix du groupe sur la création de la nouvelle agence de la biodiversité.
- Quelles revendications concernant les territoires partagez-vous et sur lesquelles êtes-vous franchement en retrait ?
- Ensemble, nous partageons la volonté de clarifier les compétences de l’Etat et celles des collectivités territoriales, d’encourager les expérimentations, pour plus d’efficacité et de proximité dans la déclinaison au quotidien. Nous défendons aussi l’autonomie fiscale des collectivités qui ne doit plus passer uniquement par des dotations, mais par un transfert d’impôt, de TVA notamment, en permettant notamment de faire varier les taux et l’assiette en fonction de leurs spécificités. Sur les revendications que vous évoquez, la liberté de vote est préservée pour toutes et tous. Chaque député du groupe peut donc exprimer les convictions qui sont les siennes. C’est le cas des députés corses qui portent en eux l’histoire des relations difficiles entre l’île et Paris, mais aussi la volonté d’écrire une nouvelle page, consacrant l’apaisement et l’autonomie.
- Vous devez rendre des travaux sur la notion de territoire. De quoi s’agit-il ? Avec quelles perspectives ?
- Nous présenterons nos propositions concrètes et ambitieuses pour un nouvel acte de décentralisation, autour du principe de différenciation, au cours d’une conférence de presse que nous tiendrons à Bastia. Nous souhaitons porter une parole forte sur l’avenir des territoires, ici, en Corse. C’est pourquoi nous travaillons depuis la constitution du groupe Libertés et Territoires sur ce sujet. Ce travail sur les territoires, qui a été conduit pas Sylvia Pinel et Jean-Félix Acquaviva pour notre groupe, est le fruit de nombreuses rencontres avec des élus, des acteurs de terrain, des juristes, des sociologues ou des historiens. Je vous donne rendez-vous jeudi à la conférence de presse pour connaître le détail de nos propositions.
Philippe Vigier, président du groupe Libertés & Territoires à l'Assemblée nationale.
- Que pensez de la nouvelle phase de décentralisation à la mode Macron ? Son retour d’âme vers les élus locaux ?
- A l’issue du grand débat national, le président de la République a semblé vouloir rompre avec la politique faite par Paris, depuis Paris et pour Paris, qui a malheureusement souvent marqué la première partie de son quinquennat. Il a ainsi évoqué la déconcentration, mais aussi et surtout un nouvel acte de décentralisation autour du principe de différenciation territoriale. Je salue cette volonté, mais je ne peux me contenter de ces annonces et du flou qui les entoure parfois. J’attends des décisions inédites et des actes concrets pour recréer de la confiance sur le terrain. Pour cela, il faut une vraie clarification des compétences entre l’Etat et les territoires, en transférant celles qui doivent l’être et en donnant les moyens aux élus de les exercer, ainsi que plus de différenciation. C’est le message clair que nous défendrons lorsque le gouvernement présentera ses orientations sur la décentralisation, la déconcentration, la différenciation et sur la future réforme constitutionnelle. Ce sera un moment de vérité.
- La reconcentration des pouvoirs aux préfets n’est-ce pas un inquiétant retour en arrière vers une reprise en mains déguisée de l’Etat ?
- J’ai le sentiment qu’il existe un véritable réflexe centralisateur dans la politique qui est actuellement menée : nous avons pu le constater hier encore, avec l’examen de la proposition de loi sur l’agence nationale de cohésion des territoires. Les propositions de notre groupe pour faire en sorte que cette agence ne soit pas le seul bras armé de l’Etat, mais un outil utile pour que les territoires puissent faire aboutir plus facilement leurs projets, ont toutes été rejetées. Il faut changer de logiciel et faire confiance aux territoires. L’Etat doit naturellement être présent dans les territoires, avec des services publics de proximité, mais aussi avec des préfets qui doivent être à l’écoute des élus et de ceux qui vivent sur le territoire, et non corseter leurs initiatives. J’ai été profondément heurté par la manière dont s’est déroulée la conférence des maires à Ajaccio, autour de la Préfète, sans les représentants de la Collectivité de Corse. Cela n’est pas acceptable. De même, dans le conflit des paillotes, je pense que la voie de la confiance pourrait être trouvée si l’Etat faisait preuve de bonne volonté.
- Quelle est votre vision de la Corse ?
- La Corse fait souvent, même trop souvent, l’objet de préjugés négatifs sur le continent et notamment de la part de certains élus ou responsables politiques. Je le regrette. De mon côté, j’ai une belle image de la Corse, qui est riche de sa culture, de sa position géographique privilégiée et de la volonté de ses habitants de cultiver une identité singulière dans un climat apaisé. Je souhaite participer à mettre fin à l’incompréhension qui existe parfois entre la Corse et Paris. Je sais que de l’histoire est née une relation complexe entre l’Etat et votre île que l’on ne prend pas assez en compte ou que l’on rejette. J’ai bien conscience de cela. Michel Rocard, dans son célèbre discours du 12 avril 1989 à l’Assemblée nationale avait bien résumé la situation. Je partage la volonté des Corses de transmettre leur culture, leur langue et leur histoire, et cela doit se faire dans la paix. Je partage leur volonté d’émancipation économique, sociale et culturelle afin de sortir de la mise sous perfusion, résultat d’un système clanique, alimenté à tort par l’Etat durant des décennies. La Corse a besoin de se développer dans le cadre d’une économie maitrisée et diversifiée. Alors que la violence clandestine a aujourd’hui cessé, que les conditions sont réunies pour un nouveau dialogue vers le développement, je souhaite que les fils du dialogue avec le gouvernement soient renoués et que nous puissions avancer, dans un climat de confiance réciproque.
- On est loin du compte…
- La récente polémique liées aux déclarations de la ministre des Sports au sujet de la catastrophe de Furiani démontre que ce gouvernement n’a pas encore compris la Corse, qui est encore touchée dans sa chair lorsque l’on évoque le 5 mai 1992. Pour ces raisons, je déposerai au nom du groupe « libertés et territoires » une gerbe au mémorial le samedi 18 mai au matin. J’ai appelé les membres du groupe à soutenir la démarche de Michel Castellani, qui appelle au gel des matchs le 5 mai. Après avoir échangé avec les députés Pè A Corsica, j’ai proposé, au nom du groupe « libertés et territoires », de demander officiellement l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Parlement.
- Comment réagissez-vous à sa demande d’autonomie de plein droit et de plein exercice ? Est-ce une demande qui peut faire boule de neige dans d’autres régions ?
- Elle me semble tout à fait naturelle, toutes les îles de Méditerranée - hormis la Grèce qui a une histoire différente - ont un statut d’autonomie pour répondre différemment à des problématiques différentes, et ce, même dans les Etats qui se définissent comme étant des Républiques unes et indivisibles (Italie, Portugal). En France, le mot « une » n’est plus inscrit dans la Constitution de notre pays depuis 1946. Ce projet d’autonomie de la Corse vient de loin, il fut porté en Corse depuis les années 60 par la voix de l’humaniste Edmond Simeoni dont je salue la mémoire. La République française reconnait déjà de tels statuts pour des territoires ultra-marins, la Polynésie française en tout premier lieu. Au regard des spécificités historiques, géographiques, culturelles de l’île, cette demande me semble correspondre à une réalité incontestable. Les administrations centrales bloquent par dogmatisme beaucoup d’avancées, même lorsqu’elles sont pourtant votées par la loi dans le cadre du statut d’île montagne en 2016 et les statuts Joxe puis Jospin. Je rejoins, donc, mes collègues Pè A Corsica dans leur volonté de lever les blocages législatifs et constitutionnels afin d’obtenir un véritable dispositif qui puisse être efficace dans le quotidien des Corses.
- Le budget européen post 2020 redonne le pouvoir aux États pour l’attribution des fonds au préjudice des régions. Comment réagissez-vous à ce qui apparaît comme une nouvelle strate dans la volonté de recentralisation des États ?
- La difficulté majeure, c’est surtout la baisse du budget des aides qui seront alloués aux territoires les plus fragiles et des aides de la PAC. C’est avant tout lié à l’élargissement et au fait que ces fonds soient prioritairement destinés aux pays en développement. Il y a à mon sens une difficulté qui subsiste avec ces aides puisque la sélection des projets et la mise en place de leurs phases administratives et juridiques a été confiée aux régions mais que c’est l'État qui conserve l'autorité de paiement. Le groupe Libertés et Territoires considère pour sa part qu’il faut confier l’intégralité de la gestion des aides européennes et notamment le 2ème pilier de la PAC aux régions.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- A l’issue du grand débat national, le président de la République a semblé vouloir rompre avec la politique faite par Paris, depuis Paris et pour Paris, qui a malheureusement souvent marqué la première partie de son quinquennat. Il a ainsi évoqué la déconcentration, mais aussi et surtout un nouvel acte de décentralisation autour du principe de différenciation territoriale. Je salue cette volonté, mais je ne peux me contenter de ces annonces et du flou qui les entoure parfois. J’attends des décisions inédites et des actes concrets pour recréer de la confiance sur le terrain. Pour cela, il faut une vraie clarification des compétences entre l’Etat et les territoires, en transférant celles qui doivent l’être et en donnant les moyens aux élus de les exercer, ainsi que plus de différenciation. C’est le message clair que nous défendrons lorsque le gouvernement présentera ses orientations sur la décentralisation, la déconcentration, la différenciation et sur la future réforme constitutionnelle. Ce sera un moment de vérité.
- La reconcentration des pouvoirs aux préfets n’est-ce pas un inquiétant retour en arrière vers une reprise en mains déguisée de l’Etat ?
- J’ai le sentiment qu’il existe un véritable réflexe centralisateur dans la politique qui est actuellement menée : nous avons pu le constater hier encore, avec l’examen de la proposition de loi sur l’agence nationale de cohésion des territoires. Les propositions de notre groupe pour faire en sorte que cette agence ne soit pas le seul bras armé de l’Etat, mais un outil utile pour que les territoires puissent faire aboutir plus facilement leurs projets, ont toutes été rejetées. Il faut changer de logiciel et faire confiance aux territoires. L’Etat doit naturellement être présent dans les territoires, avec des services publics de proximité, mais aussi avec des préfets qui doivent être à l’écoute des élus et de ceux qui vivent sur le territoire, et non corseter leurs initiatives. J’ai été profondément heurté par la manière dont s’est déroulée la conférence des maires à Ajaccio, autour de la Préfète, sans les représentants de la Collectivité de Corse. Cela n’est pas acceptable. De même, dans le conflit des paillotes, je pense que la voie de la confiance pourrait être trouvée si l’Etat faisait preuve de bonne volonté.
- Quelle est votre vision de la Corse ?
- La Corse fait souvent, même trop souvent, l’objet de préjugés négatifs sur le continent et notamment de la part de certains élus ou responsables politiques. Je le regrette. De mon côté, j’ai une belle image de la Corse, qui est riche de sa culture, de sa position géographique privilégiée et de la volonté de ses habitants de cultiver une identité singulière dans un climat apaisé. Je souhaite participer à mettre fin à l’incompréhension qui existe parfois entre la Corse et Paris. Je sais que de l’histoire est née une relation complexe entre l’Etat et votre île que l’on ne prend pas assez en compte ou que l’on rejette. J’ai bien conscience de cela. Michel Rocard, dans son célèbre discours du 12 avril 1989 à l’Assemblée nationale avait bien résumé la situation. Je partage la volonté des Corses de transmettre leur culture, leur langue et leur histoire, et cela doit se faire dans la paix. Je partage leur volonté d’émancipation économique, sociale et culturelle afin de sortir de la mise sous perfusion, résultat d’un système clanique, alimenté à tort par l’Etat durant des décennies. La Corse a besoin de se développer dans le cadre d’une économie maitrisée et diversifiée. Alors que la violence clandestine a aujourd’hui cessé, que les conditions sont réunies pour un nouveau dialogue vers le développement, je souhaite que les fils du dialogue avec le gouvernement soient renoués et que nous puissions avancer, dans un climat de confiance réciproque.
- On est loin du compte…
- La récente polémique liées aux déclarations de la ministre des Sports au sujet de la catastrophe de Furiani démontre que ce gouvernement n’a pas encore compris la Corse, qui est encore touchée dans sa chair lorsque l’on évoque le 5 mai 1992. Pour ces raisons, je déposerai au nom du groupe « libertés et territoires » une gerbe au mémorial le samedi 18 mai au matin. J’ai appelé les membres du groupe à soutenir la démarche de Michel Castellani, qui appelle au gel des matchs le 5 mai. Après avoir échangé avec les députés Pè A Corsica, j’ai proposé, au nom du groupe « libertés et territoires », de demander officiellement l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Parlement.
- Comment réagissez-vous à sa demande d’autonomie de plein droit et de plein exercice ? Est-ce une demande qui peut faire boule de neige dans d’autres régions ?
- Elle me semble tout à fait naturelle, toutes les îles de Méditerranée - hormis la Grèce qui a une histoire différente - ont un statut d’autonomie pour répondre différemment à des problématiques différentes, et ce, même dans les Etats qui se définissent comme étant des Républiques unes et indivisibles (Italie, Portugal). En France, le mot « une » n’est plus inscrit dans la Constitution de notre pays depuis 1946. Ce projet d’autonomie de la Corse vient de loin, il fut porté en Corse depuis les années 60 par la voix de l’humaniste Edmond Simeoni dont je salue la mémoire. La République française reconnait déjà de tels statuts pour des territoires ultra-marins, la Polynésie française en tout premier lieu. Au regard des spécificités historiques, géographiques, culturelles de l’île, cette demande me semble correspondre à une réalité incontestable. Les administrations centrales bloquent par dogmatisme beaucoup d’avancées, même lorsqu’elles sont pourtant votées par la loi dans le cadre du statut d’île montagne en 2016 et les statuts Joxe puis Jospin. Je rejoins, donc, mes collègues Pè A Corsica dans leur volonté de lever les blocages législatifs et constitutionnels afin d’obtenir un véritable dispositif qui puisse être efficace dans le quotidien des Corses.
- Le budget européen post 2020 redonne le pouvoir aux États pour l’attribution des fonds au préjudice des régions. Comment réagissez-vous à ce qui apparaît comme une nouvelle strate dans la volonté de recentralisation des États ?
- La difficulté majeure, c’est surtout la baisse du budget des aides qui seront alloués aux territoires les plus fragiles et des aides de la PAC. C’est avant tout lié à l’élargissement et au fait que ces fonds soient prioritairement destinés aux pays en développement. Il y a à mon sens une difficulté qui subsiste avec ces aides puisque la sélection des projets et la mise en place de leurs phases administratives et juridiques a été confiée aux régions mais que c’est l'État qui conserve l'autorité de paiement. Le groupe Libertés et Territoires considère pour sa part qu’il faut confier l’intégralité de la gestion des aides européennes et notamment le 2ème pilier de la PAC aux régions.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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