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Justice

Cargo pollueur au large de Bonifacio : 375 000 € d'amende requis - Dimanche 17 Mars 2013 à 23:28

Le tribunal correctionnel de Marseille s'est penché en fin de semaine sur le dossier du "Trefin Adam" qui, le 27 Janvier 2012, surpris par un avion de la Marine nationale, avait laissé dans son sillageune nappe de 12 km de long sur 200 m dans les Bouches de...

Prestations de serment au barreau de Bastia - Jeudi 7 Mars 2013 à 13:34

Nouvelles prestations de serment au Tribunal de Bastia, jeudi après-midi, où quatre jeunes avocates, Me Fabregat Emmanuelle, Me Leonelli Florence, Me Leonetti Stéphanie et Me Susini Paula, ont rejoint un barreau déjà très féminin. Le bâtonnier Me Josette...

Assises de Haute Corse : Marie-Alice Moreira condamnée à 15 ans de réclusion - Jeudi 14 Février 2013 à 22:34

Après moins de 2 heures de délibéré, Maria Alice Moreira de Azevedo a été condamnée à 15 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat, le 1er février 2008, sur la route de la Canonica, de Chantal Dezulier, la compagne de son amant, Patrick Dutto. Une peine...

Assises de Haute-Corse : L'énigme du pot de Nutella - Mercredi 13 Février 2013 à 22:28

C’est autour d'un pot de pâte à tartiner Nutella que se sont cristallisés les débats au troisième jour du procès d'assises de Maria Alice Moreira de Azevedo, inculpée de l'assassinat, le 1er février 2008, sur la route de la Canonica, de Chantal Dezulier, la...

Assises de Haute-Corse : Une audience sous tension - Mercredi 13 Février 2013 à 01:40

Au deuxième jour du procès d'assises de Maria Alice Moreira de Azevedo, inculpée de l'assassinat de la compagne de son amant, Chantal Dezulier, le 1er février 2008, sur la route de la Canonica, les nombreux experts, qui se sont succédés à la barre, n'ont pu...

Assises de Haute-Corse : Une passion criminelle - Mardi 12 Février 2013 à 00:00

C'est un crime passionnel qui clôt cette première session hivernale de la cour d'assises de Haute-Corse. Le 1er février 2008, autour de 20h30, sur le cordon lagunaire de la Marana, Maria-Alice Moreira de Azevedo percute, au volant de sa voiture,...

Assises de Haute-Corse : Les deux pompiers acquittés - Samedi 9 Février 2013 à 01:13

Les deux sapeurs-pompiers, Yann et Anthony Pini, ont été acquittés du crime de violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner sur la personne de Mickaël Tchepitchian et des délits connexes, notamment, celui de non-assistance à...

Assises de Haute Corse : La malchance au rendez-vous - Vendredi 8 Février 2013 à 00:17

Le procès d'assises, où comparaissent les deux pompiers de Ghisonaccia, Yann et Anthony Pini, accusés de coups mortels à l'encontre de Mickaël Tchepitchian, le 29 janvier 2008, s’est poursuivi avec l'audition des experts et des témoins de la partie civile....

Assises de la Haute-Corse : Deux pompiers et la fatalité - Mercredi 6 Février 2013 à 22:32

Trois affaires criminelles sont au menu de la première session d'assises 2013 de Haute-Corse qui a débuté, lundi matin, par un viol conjugal à huis clos et une condamnation avec sursis. Cette seconde affaire concerne deux pompiers de Ghisonaccia accusés,...

Thiel - Garbarini : Le procès n'aura pas lieu - Jeudi 31 Janvier 2013 à 17:18

Le Tribunal de grande Instance de Bastia vient de rendre son jugement sur le procès en diffamation intenté par le juge Gilbert Thiel contre Me Pascal Garbarini et le journal 24 Ore. Comme l'avait demandé l'avocate de l'un des prévenus, il a prononcé la...

Cercle Wagram : Neuf condamnations - Samedi 19 Janvier 2013 à 00:53

Neuf condamnations et une relaxe : le tribunal correctionnel de Paris a rendu vendredi son jugement dans l'affaire du" coup de force" intervenu en 2011 pour chasser les dirigeants du cercle de jeu Wagram. Des peines allant d'un an avec sursis à six ans ferme...

Rentrée judiciaire : Des promesses de résultats - Vendredi 11 Janvier 2013 à 22:19

Les rentrées solennelles de la Cour d'Appel et du Tribunal de grande instance de Bastia, qui se sont tenues ce vendredi, ont obéi, comme de coutume, au traditionnel rite du bilan judiciaire de l'année écoulée. L'occasion de revenir sur une année...

Thiel - Garbarini : Le procès tourne court - Mercredi 9 Janvier 2013 à 16:41

A peine entamé, le procès en diffamation intenté par le juge Gilbert Thiel contre Me Pascal Garbarini et l'hebdomadaire défunt 24 Ore a été interrompu suite à l'intervention de l'avocate d'un des prévenus qui, lors du réquisitoire introductif, a soulevé la...

Josette Casabianca-Croce : « Il faut préserver les droits de la défense » - Mercredi 28 Novembre 2012 à 00:00

Lors de sa visite en Corse, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a tenu à prendre le pouls du monde judiciaire insulaire. Elle s’est donc entretenue, une quinzaine de minutes, avec le bâtonnier de l’ordre des avocats de Bastia, Josette...

Veolia veut obliger l'Etat à reprendre la SNCM - Lundi 19 Novembre 2012 à 23:44

La SNCM au cœur d'une nouvelle bataille juridique. Son principal actionnaire, Veolia Transports, menacé de devoir rembourser des fonds publics indument accordés, veut obliger l'Etat à reprendre la compagnie maritime privatisée en 2006. Le procès s'est tenu...

Andy : Le parquet fait appel - Lundi 19 Novembre 2012 à 18:17

Jugeant Andy. F irresponsable en raison d'une "abolition du discernement", la cour d'assises des mineurs de Corse-du-Sud avait prononcé son hospitalisation d'office vendredi dans la soirée. Et ce, au terme de 5 jours d'audiences qui n'avaient pas vu de...

Ajaccio : Andy reconnu coupable mais irresponsable - Samedi 17 Novembre 2012 à 07:11

C’est après six heures de délibération que la Cour d’Assises des mineurs de la Corse-du-Sud a rendu son verdict, reconnaissant Andy coupable, mais le déclarant irresponsable pénalement, pour " un trouble mental ayant aboli le discernement au moment des actes...

Procès de Andy à Ajaccio : Le huis clos - Lundi 12 Novembre 2012 à 15:51

La cour d'assises des mineurs de Corse-du-Sud a décidé lundi après-midi de juger Andy à huis clos. La décision est intervenue après de longues délibérations. Rappelons que Andy 19 ans aujourd’hui, est accusé d’avoir tué par balles, dans la nuit du 11 au 12...

Drame d'Albitreccia : Andy jugé à Ajaccio - Dimanche 11 Novembre 2012 à 12:43

Lundi, s’ouvre à Ajaccio, devant la cour d'assises des mineurs de Corse-du-Sud, le procès d’Andy 19 ans aujourd’hui, accusé d’avoir tué par balles, dans la nuit du 11 au 12 août 2009, à Albitreccia sur la rive sud, ses parents et ses deux frères, des jumeaux...

La CRC épingle l'agence du tourisme - Mardi 30 Octobre 2012 à 18:52

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de l’agence du tourisme de la Corse (ATC) à compter de l’exercice 2005. Ce contrôle a été ouvert par lettre du...
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