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Les brèves

Préfecture de Corse: Sécheresse - Mesures de restriction d’usage de l’eau  10/06/2017

Les membres du comité du suivi de la sécheresse, réunis le mardi 6 juin, ont approuvé à l’unanimité la mise en place de restrictions provisoires des usages de l’eau non essentiels, afin de préserver la ressource en eau pour satisfaire les besoins humains et les activités économiques, en particulier l’agriculture.

Mesures de restriction provisoire des usages de l’eau, quelle qu’en soit l’origine
Ces restrictions d’usage sont valables quelle que soit l’origine de l’eau, publique ou privée(1), depuis un prélèvement de surface ou en nappe d’accompagnement, un forage, un pompage ou un captage...

Sont interdits à toute heure :
-le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau (système de recyclage de l’eau de lavage, système à haute pression), hormis ceux soumis à impératifs techniques pour des travaux de carrosserie ;
-le lavage des véhicules professionnels, hormis ceux soumis à impératifs sanitaires ou techniques (2) (bétonnière...) et sous réserve qu’ils le soient dans une aire prévue à cet effet ;
-la vidange et le remplissage des piscines privées (hors exploitation professionnelle) et bassins d’agrément ;
-le lavage des bateaux sauf suite à des travaux sur coque ou à l’entretien du moteur, hors bateaux professionnels soumis à impératifs sanitaires ou techniques ;
-l’arrosage par aspersion des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément ;
-le lavage ou l’arrosage des voies de circulation privées et des terrasses privées, y compris par brumisateur ;
-l’arrosage ou l’irrigation de terrains non cultivés.

Sont interdits entre 9 h et 19 h :
-l’arrosage par dispositif de type « goutte à goutte » des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément ;
-l’arrosage des jardins potagers ;
-l’arrosage des terrains de sport, terrains de golfs, pépinières et jardins publics, sous réserve de tenir à jour un registre des consommations quotidiennes à disposition des services en charge de la bonne application des arrêtés préfectoraux ;
-le lavage des espaces et voies de circulation publics ;

Sont interdits entre 10h et 18h :
-l’arrosage et l’irrigation des terrains cultivés.

Sont soumis à régime dérogatoire sur demande adressée à la préfecture :
-la vidange des piscines publiques ;
-le remplissage des bassins de stockage.

Mesures de limitation des prélèvements dans les cours d’eau

Sont interdits entre 9 h et 19 h :
-les prélèvements d’eau dans les cours d’eau en surface ou en nappe d’accompagnement, publics ou privés à des fins non prioritaires(3) quel que soit le mode de prélèvement (pompage, captage...).

Ces dispositions sont valables dès aujourd’hui et jusqu’au 1er octobre 2017. Elles pourront être réévaluées en fonction de l’évolution de la situation.
L’ensemble des maires du département est invité à assurer une très large diffusion du présent arrêté et à sensibiliser les citoyens de leurs communes aux éventuelles difficultés à venir.
Il est demandé à chacun de faire preuve de civisme afin de préserver la ressource en eau.

Sanctions
Tout contrevenant à ces mesures encourt une peine d’amende prévue par les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximum de 1500 €, et 3000 € en cas de récidive.
 
1 On entend par privé, tout ce qui est propriété d’une personne physique ou morale hors collectivité ou État. À contrario, On entend par public, ce qui est propriété d’une collectivité publique ou de l’État.
2 Sont par exemple considérés comme véhicules (terrestres, maritimes ou aériens) professionnels soumis à impératifs sanitaires ou techniques :
-les véhicules de secours tels que : ambulances, SAMU, secouristes, pompiers, hélicoptères, sécurité civile, CROSS Med...
-les véhicules professionnels de transport de produits sanitaires et risque nosocomial ;
-les véhicules transportant des denrées alimentaires périssables ;
-tout autre véhicule soumis à obligation de nettoyage par la réglementation (code du travail, code de la santé publique...), pour des raisons d’hygiène, de sécurité sanitaire...