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Violences "ordinaires" en Corse : Le rapport présenté aux membres de la commission Violences


Rédigé par le Mardi 8 Juillet 2014 à 20:20 | Modifié le Mardi 8 Juillet 2014 - 21:31


Les résultats de l'étude sur les violences "ordinaires" en Corse, ont été présentés mardi au Palazzu naziunale de Corte aux membres de la Commission Violences de l'Assemblée de Corse rassemblés autour de Dominique Bucchini. On sait que la recrudescence, de plus en plus inacceptable, d’actions violentes a conduit l’Assemblée de Corse à se saisir de ce problème, qui touche au plus profond la société insulaire dont la résolution passe par la mobilisation de moyens publics relevant de niveaux différents. L’Assemblée de Corse, a ainsi consacré, le 15 décembre 2010, une séance publique extraordinaire sur le thème de la violence en Corse, au cours de laquelle s’est manifestée une volonté très largement partagée de prolonger ces échanges dans la recherche de solutions concrètes et appropriées.


Les membres de la commission rassemblés autour de Dominique Bucchini
Les membres de la commission rassemblés autour de Dominique Bucchini
Ainsi, le 19 janvier 2011, la conférence des Présidents de groupes s’est réunie pour définir les modalités d’organisation et de fonctionnement d’une commission, officiellement actée par la délibération du 17 février 2011 de l’Assemblée de Corse. « Chargée de réfléchir à la problématique de la violence en Corse », la commission s’est donné comme buts l’étude des phénomènes de la violence sous tous ses aspects et la définition d’un programme de prévention et de lutte devant faire l’objet d’un rapport annuel soumis à l’Assemblée.
Etant donné le caractère innovant d’une telle démarche, les commissaires ont commencé par dresser un état des lieux, en procédant à des auditions d’acteurs institutionnels ou associatifs, de responsables du maintien de l’ordre ou de la prévention, de chercheurs universitaires ou de groupes d’études spécialisés, de façon à pouvoir identifier les axes qu’il convenait, dans une seconde phase, de traiter en priorité.

Le 23 mars 2012  l'Assemblée de Corse a adopté à l’unanimité, un rapport d’étape. Ce rapport retraçait notamment le bilan des travaux et auditions réalisés, identifiait et hiérarchisait les phénomènes de violence et préconisait les mesures initiales à mettre en œuvre dans le cadre d’une stratégie globale visant à prévenir ou juguler ces violences.
Le rapport d’étape relatif à la politique régionale de prévention et de lutte contre les violences, élaboré par la Commission « violences », au terme d’une première année d’exercice, et adopté à l’unanimité par l’Assemblée de Corse lors de sa session du 23 mars 2012, énonçait la nécessité pour la Collectivité Territoriale de Corse, de se doter de moyens d’observation et d’étude des phénomènes de violence. 
En effet, les études scientifiques dans ce domaine sont très rares, et la nécessité de parfaire la connaissance des phénomènes de violence, déjà mise en avant dès la création de la commission, a été confirmée au cours des auditions.
Il a ainsi été convenu de réaliser une étude relative à la violence en Corse, menée par une équipe de recherche associant l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux en Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et l’Université de Corse.

Les résultats de cette étude a été présentée mardi à Corte 

Que contient -elle ?
On sait qu'elle été menée avec l’accord et en concertation avec le procureur général près la cour d’appel de Bastia, et porte sur un échantillon d’affaires enregistrées par les parquets d’Ajaccio et Bastia en janvier, mars, mai, juillet et septembre 2011. Au total,  725 dossiers ont été étudiés (382 pour la Haute-Corse et 343 pour la Corse-du-Sud). Ils concernent pour 85% des atteintes aux personnes, pour 12% des atteintes à l’autorité de l’État et pour 3% des vols avec violence.

 

Elle permet donc de porter un regard plus approfondi sur les violences en Corse, sans toutefois épuiser la question.

Elle confirme que les homicides, les infractions routières provoquant des morts ou des blessés et celles liées aux armes sont "surreprésentées" dans les enregistrements policiers et judiciaires en Corse. En sens inverse, elle confirme que les faits dits de « délinquance de voie publique », tels que les vols avec ou sans violence sur les particuliers, sont "sous-représentés". Mais au-delà de ces constats déjà connus, les données recueilles dans ce travail sur les comportements violents "judiciarisés" livrent deux enseignements généraux.

 

Premièrement, la population pénale corse présente des spécificités relatives par rapport aux résultats des recherches comparables menées sur le continent ces vingt dernières années :

• La première est la très forte interconnaissance qui marque les violences judiciarisées. C’est dans les relations conjugales, familiales, de voisinage ou de travail que surviennent l’essentiel des faits étudiés. 

 

• Deuxième spécificité : les mineurs sont plus rares en Corse parmi les auteurs poursuivis pour des faits de violence ; la population pénale est donc plus âgée. 

 

• Troisième spécificité, moins marquée toutefois : les femmes sont davantage représentées qu’en moyenne nationale dans cette population d’auteurs d’infractions à caractère violent, même si - comme chez les mineurs - c’est pour les faits généralement les moins graves. 

 

• Quatrième spécificité relative : si la population pénale concernée est tout aussi peu instruite en Corse comparativement au continent, elle est en revanche nettement mieux insérée socio-économiquement. En d’autres termes, l’exclusion du jeu économique et social légal n’est pas ici le facteur important qu’il constitue sur le continent. 

 

• En revanche, et c’est la cinquième spécificité relative, la conflictualité conjugale et familiale semble jouer un rôle plus grand, non pas tant sur le plan des violences conjugales (pour autant qu’elles soient dénoncées) qu’en ce qui concerne les problèmes posés par les enfants et les adolescents exposés à cette conflictualité.


Le deuxième enseignement général concerne la réponse policière et judiciaire à ces sortes de micro-violences de la vie quotidienne.

Cette réponse apparaît en effet à la fois longue s’agissant d’affaires pourtant le plus souvent simples, et finalement très faible ou très distante si l’on en juge par le taux de classements sans suite « secs » (par opposition aux classements effectués après mise en œuvre d’alternatives aux poursuites). 

 

Au fond, la justice semble se désintéresser ou se méfier de ces petits conflits de la vie privée, sauf dans les cas de violences conjugales avérées, problématique qui constitue une priorité nationale de la politique pénale ces dernières années. 

Et ceci ne peut pas être mis sur le compte d’une société qui serait rétive à l’intervention judiciaire. En effet, les faits amenés en justice le sont très majoritairement par le biais des plaintes directes des victimes ou de leurs entourages, les témoins sont fréquents dans les enquêtes et les auteurs reconnaissent partiellement ou totalement les faits dans une large 

majorité de cas. 

 

Ainsi, le discours ordinaire de l’Etat se plaignant d’une société peu coopérative (voire de « l’omerta »), largement fondé en matière de violences politiques ou de crime organisé, se trouve en revanche contredit lorsque l’on étudie le quotidien de la société civile.


Ce qu'il faut retenir

L'étude détaillée embrasse tous les aspects de la violence en Corse. En voici brièvement résumé l'essentiel

Statistiques

Il existe des infractions pour lesquelles le taux est supérieur en Corse par rapport à la France métropolitaine

- Escroqueries : 6/1000 en Corse contre 5 en moyenne.

- Délinquance économique : taux en Corse 4 fois plus élevé que la moyenne (voire 5 fois plus élevé en Corse-du-Sud).

- Infractions routières : 6/1000 contre 4,8 au niveau national (7,6 en Corse-du-Sud)
- Règlements de compte entre malfaiteurs

- Taux de menaces 

 

Il existe également des infractions pour lesquelles le taux est inférieur en Corse par rapport à la France métropolitaine :

- Vols sans armes : taux 3,5 fois inférieur (les vols avec armes étant, eux, plus nombreux)

- Violences physiques et sexuelles 

Zone de police

Il est constaté plus d’atteintes aux personnes en Haute-Corse (68/10.000 hab. contre 57,9 en Corse-du-Sud) et plus de cambriolages (36,96/10.000 hab. contre 23,65 en Corse-du-Sud).

Les destructions et dégradations de biens sont plus présentes en Corse-du-Sud (90,56/10.000 hab. contre 45,4 en Haute-Corse).

Zone de gendarmerie

Les compagnies de Porto-Vecchio et Bastia enregistrent le plus d’infractions, au prorata de la population 

Justice

Les infractions routières graves sont plus nombreuses ; elles représentent même la deuxième source d’atteinte aux personnes, particulièrement en Haute-Corse.
Les affaires d’acquisition, détention et/ou port d’armes sont plus importantes, surtout en Corse-du-Sud.
Les vols avec violence sur des particuliers sont rares en Corse.

Traitement policier et judiciaire
Les faits ont été signalés par la victime dans 67% des cas, par une institution dans 13,8% des cas, et dans 8% des cas par un témoin. Les dénonciations anonymes sont rarissimes.
Dans 66,5% des cas, la procédure a démarré suite à la plainte de la victime, dans 18% des cas suite à un flagrant-délit. 
57% des faits sont signalés en zone de gendarmerie et 41% en zone de police.
Dans 2 dossiers / 5, il y a eu un témoignage
Dans 62% des dossiers, les auteurs reconnaissent les faits, et se présentent devant la justice dans 92% des cas.
Dans 49,2% des cas, les affaires ont été classées sans suite, des procédures alternatives aux poursuites engagées dans 19,4% des cas, des poursuites dans 16,7% des cas et des classements sans suite pour inopportunité des poursuites dans 10,8% des affaires.




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