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Université : La Cour de Cassation met un point final au différend Aeïllo-Orsini


Rédigé par le Samedi 8 Mars 2014 à 21:49 | Modifié le Samedi 8 Mars 2014 - 22:22


Dans un communiqué l'Université de Corse annonce que la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi d'Antoine Orsini contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia qui avait confirmé le jugement du TGI de Bastia., le reconnaissant coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire.






Université : La Cour de Cassation met un point final au différend Aeïllo-Orsini
« La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi introduit par Monsieur Antoine ORSINI contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Bastia rendu le 19 décembre 2012 et fixe à 2000 euros d’amende la somme au titre des frais exposés devant la Cour. Cette décision donne un caractère définitif à l’arrêt rendu qui condamnait Monsieur Orsini pour diffamation à l’égard de Monsieur Antoine AIELLO, Président de l’Università di Corsica en exercice au moment des faits.
Pour mémoire, le 19 décembre 2012, la cour d’appel de Bastia avait confirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Bastia du 26 juin 2012 déclarant Antoine ORSINI coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire (infraction prévue et réprimée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) pour ses propos parus dans le journal 24 ORE du 22 décembre 2011. L'arrêt de la Cour avait en outre aggravé la condamnation d'Antoine ORSINI en portant à 2 000 € la somme qu'il devait régler à Antoine AIELLO au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Rappelons également que le tribunal de Bastia avait, en première instance, déclaré Antoine ORSINI coupable des faits qui lui étaient reprochés et l’avait condamné au paiement d’une amende 1000 euros, ainsi qu’au paiement à Antoine AIELLO, de la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1 500 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
L’Università di Corsica se félicite de cette décision, qui ne fait que conforter sur le plan juridique les condamnations unanimes qu’avait exprimées l’institution universitaire, lors de la dernière campagne présidentielle, à l’égard d’agissements et de méthodes particulièrement graves et indécents.
Au-delà des préjudices qui viennent d’être définitivement réparés, tant à l’égard de l’institution que des personnes, l’Università veut retenir de cet épisode l’enseignement selon lequel seuls le débat d’idées, la qualité et la probité des arguments ainsi que la force de conviction et la pertinence des projets constituent l’éthique de l’engagement universitaire et fondent sa crédibilité.»




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