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Une opération d'amélioration de l'habitat sur le bassin de vie de L'Ile-Rousse


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Vendredi 7 Novembre 2014 à 17:02 | Modifié le Vendredi 7 Novembre 2014 - 19:06


La communauté de communes du bassin de vie de L'Ile-Rousse vient de lancer en partenariat avec l'Etat, l'Anah et la CTC, une opération programmée d’amélioration de l’habitat avec volet « Copropriétés », et ce pour 5 ans.


Une opération d'amélioration de l'habitat sur le bassin de vie de L'Ile-Rousse

La communauté de communes du bassin de vie de L'Ile-Rousse lance avec l'Etat, l'Anah et la collectivité territoriale de Corse , une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) avec volet « copropriétés » et ce pour 5 ans.
« Nous souhaitons également établir un partenariat avec le Département de la Haute-Corse, qui nous a suivi lors de la dernière opération que nous avons mené. Un projet de convention bipartite va être proposé ces prochains jours au président » précise Paul Paul Lions, président de la CCBVIR.
Olivier Franceschini, responsable du service développement en charge de l'OPAH, ajoute:
« A la suite de la première opération 2010-2013 qui a permis de réhabiliter des logements occupés, des façades et de remettre sur le marché de la location, à prix maitrisés, des logements dont certains étaient vacants, la CCBVIR a décidé, dès la fin de l’opération, de mettre un place un nouveau dispositif, plus ambitieux, permettant également d’intervenir auprès des « copropriétés ».
Enfin, Paul Lions poursuit en développant quelques points du dossier:  « Cette opération permet aux propriétaires de bénéficier d'aides financières et d'un accompagnement aux démarches depuis l'information sur les divers avantages jusqu'aux demandes de paiement des subventions. Elle comprend également des mesures spécifiques en faveur des copropriétés identifiées. Après consultation publique, c’est la Pact-Corse qui a été retenu par les élus communautaires pour assurer, sous l’égide du service Développement le suivi opérationnel du programme »
Olivier Franceschini décline ensuite les principaux objectifs de cette opération:
 « Au travers de ce nouveau dispositif, nous nous sommes établis comme objectifs d’aider non seulement financièrement, mais également dans le montage de dossier, leur suivi, le conseil, 110 logements de propriétaires occupants, 40 logements locatifs, 40 ravalements de façades et 11 immeubles en copropriété. Au total, 190 propriétaires et 11 copropriétés pourront bénéficier de subventions et de l’accompagnement de la CCBVIR ».

« A la différence de la première opération, celle-ci s’articule autour de deux volets »
 Le Volet OPAH classique
 - Aider les Propriétaires Occupants à réhabiliter leur logement : Amélioration énergétique (isolation, remplacement de menuiseries, chauffage performant), adaptation à la perte d’autonomie (aménagement de salles d'eau, accès), résorption de la dégradation, travaux sur parties communes, sortie d’insalubrité
- Inciter les propriétaires bailleurs à réhabiliter les logements loués ou destinés à la location : grosses réparations, amélioration énergétique, mises aux normes complète,
- Résorber les situations d'habitat indigne : sorties d’insalubrité
- Favoriser la mise en valeur des façades par un soutien technique (cahier des charges architectural) et une aide financière spécifique de la Communauté de Communes
 Le Volet « Copropriétés»
 C'est l'un des objectifs principaux de l'OPAH. Il concerne des copropriétés dégradées identifiées dans une étude pré-opérationnelle réalisée en 2012.
Les objectifs de l'OPAH CD sont les suivants :
Pour remettre à niveau les parties communes délaissées :
- Appui à l'organisation ou la réorganisation des instances de gestion de la copropriété,
- Accompagnement des syndics et conseils syndicaux dans l'élaboration et la réalisation d'un programme de travaux comprenant des travaux d'économie d'énergie,
- Recherche de financements spécifiques pour les copropriétaires à ressources modestes et les bailleurs
- Encouragement à la réhabilitation des immeubles par des interventions complémentaires sur les espaces et les équipements publics en faveur de l’amélioration globale du cadre de vie, précise à son tourprécise Jacqueline CASANOVA, Directrice du Pact Corse: Qui peut prétendre à ce dispositif?

 « Les propriétaires pouvant prétendre à ce dispositif sont les propriétaires de résidences principales de plus de 15 ans qui occupent leur logement (sous conditions de ressources), qui louent leur logement à l'année ou bien qui destinent leur logement vacant à la location » avance Ginette DAL MASO, Chargée d’opération. « Enfin, sont également concernés les 10 syndicats de copropriétaires des immeubles identifiés dans l’étude pré opérationnelle d’OPAH « copropriétés » réalisée en 2012. »
 « La Communauté de Communes du bassin de vie de L'Ile-Rousse et ses partenaires, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), l'Etat à travers le programme « Habiter mieux » et les mesures fiscales, la Collectivité territoriale de Corse, le Conseil Général de Haute-Corse et EDF  (pour les économies d'énergie) mettent à disposition :
 -     des aides directes :
. à partir de 40 % des travaux TTC pour les propriétaires occupants
. à partir de 30 % des travaux HT pour les propriétaires de logements locatifs
  • des primes à la réduction des consommations énergétiques
  • des déductions fiscales sur les travaux et les revenus fonciers. »
 
Le montant cumulé des aides (équipe opérationnelle et aides directes sur les deux volets) de l’Anah, de la CTC et de la CCBVIR s’élèvent à ce jour à 4 800 000€ dont plus de 3.2millions d’€uros de l’Anah, plus de 1 millions d’€uros de la CCBVIR qui fait un effort conséquent sur cette opération et 454 000€uros de la Collectivité Territoriale de Corse. 
 
S’il n’est pas possible d’estimer le montant des travaux de l’Opah Classique, nous pouvons avancer un estimatif de travaux pour le volet « Copropriétés » qui est de 4 321 191 € HT.
 « Pour prétendre à ces aides, les demandes doivent être traitées avant l'engagement des travaux. » indique Paul LIONS.
 N'hésitez pas à vous renseigner. L'équipe du Pact de Corse est à votre disposition gracieusement pour vous apporter un conseil personnalisé.
 Contact
Pour obtenir un rendez-vous : 06 87 11 96 30
Réception : le mardi, dans les locaux de la communauté de Communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse
Immeuble Isola Celeste
Boulevard Pierre Pasquini
20220 L'Ile-Rousse
04 95 46 82 42
opahccbir@orange.fr





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