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Une convention pour le transfert de la gestion du FEDER de l’Etat à la CTC


Rédigé par le Samedi 1 Novembre 2014 à 22:21 | Modifié le Samedi 1 Novembre 2014 - 22:31


Vendredi matin une première étape du transfert de la gestion des fonds européens à la collectivité territoriale de Corse a été franchie. Christophe Mirmand, préfet de Corse et Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse, ont formalisé à travers la signature d’une convention le rapprochement des personnels Europe de l’Etat et de la CTC.


Une convention pour le transfert de la gestion du FEDER de l’Etat à la CTC
Cette convention définit les modalités d’accueil des agents du Secrétariat général pour les affaires de Corse, en charge des fonds européens, dans les locaux de la direction des affaires européennes et internationales (DAEI) de la CTC.
L‘Etat confiera désormais aux régions la gestion des programmes opérationnels FEDER sur la période 2014-2020. Une nouvelle disposition qui impliquera à terme le transfert des personnels correspondant en fonction dans les SGAR.
La CTC a été la première collectivité de niveau régional à être investie en France de la qualité d’autorité de gestion du FAEDER. Elle instruisait 30% pour le FSE et 50% du FEDER. Aujourd’hui de nouvelles modalités de gestion de la politique européenne de cohésion lui ont été confiées pour la période 2014-2020. La CTC voit son rôle renforcé tant sur le développement économique que sur la création et la professionnalisation d’emploi. Elle devient autorité de gestion des fonds européens, mais en collaboration avec l’Etat, renforçant ainsi l’assise opérationnelle et la place de la Corse en Europe.

Le transfert de la gestion du FEDER-FSE de l’Etat à la CTC

Le bureau Europe englobe trois missions : le pilotage, le suivi et l’évaluation des dossiers Europe, la préparation des pré-COREPA et du COREPA ; l’assistance technique ; la communication sur les programmes communautaires.
Le transfert progressif d’une partie du personnel des agents du bureau Europe vers la DAEI se fera jusque courant 2016. Il sera l’aboutissement d’une collaboration étroite et efficace avec les services de l’Etat dans le domaine de la gestion des fonds européens.
Plusieurs avantages ont été définis : une meilleure efficacité dans la gestion et la clôture de l’actuelle programmation 2007-2013 ; une bonne préparation à la future programmation FEDER-FSE 2014-2020 dont elle aura la gestion ; une parfaite continuité dans la gestion des programmes européens.
La CTC sera responsable du pilotage des programmes européens, l’Etat quant à lui participera au dispositif de gestion des aides (co-instruction des dossiers, participation à la programmation, suivi).

Le Secrétariat de Gestion des Affaires Régionales : une place particulière

Le SGACorse est une administration de gestion, une structure interministérielle missionnée autour du préfet de région. A l’échelon régional  il permet de donner cohésion et équilibre à l’action de l’Etat, en particulier lors de l’élaboration et la mise en place de la politique d’aménagement du territoire et, en partenariat avec la CTC des mesures économiques et sociales adaptées aux caractéristiques de la région Corse.
Ses missions :
- Assurer en Corse le pilotage financier et budgétaire du PEI sur la période 2003/2024 (1,9Md€).
- Veiller à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales et de celles de la Communauté européenne qui relèvent du niveau régional et mettre en œuvre certaines d’entre elles.
- Animer l’action des services régionaux de l’Etat dans les domaines des études, de l’évaluation et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
- Coordonner la mise en œuvre des actions d’information et de communication de l’Etat relatives aux politiques publiques dans la région, en relation avec le service d’information du Gouvernement.
- Animer et coordonner l’organisation et la mise en œuvre des fonctions mutualisées des services de l’Etat en région.
- Organiser et animer une plate forme d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines.




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