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Une charte pour faire de la commande publique un atout pour la compétitivité des entreprises de secteur du BTP de Corse


Rédigé par le Samedi 31 Octobre 2015 à 01:24 | Modifié le Samedi 31 Octobre 2015 - 01:40


Une charte de la commande publique en Corse a été présentée et signée vendredi dans les salons de la préfecture de Corse, en présence de Jean-Lou Blachier, médiateur national des marchés publics. Face à la dégradation de la conjoncture qui fragilise les TPE/PME du secteur du BTP en Corse, un groupe de travail composé des services de l’Etat, de la Collectivité territoriale de Corse, des conseils départementaux, des organismes consulaires et des organisations professionnelles, a été constitué en 2015 sous l’égide de la DIRECCTE pour l’élaborer. Cette charte sera valable trois ans à compter de la date de signature et sera reconductible après acceptation des partenaires qui l’auront signée.


Une charte pour faire de la commande publique un atout pour la compétitivité des entreprises de secteur du BTP de Corse
Le secteur du bâtiment qui représente plus de 10% de la valeur ajoutée brute de Corse contre 6% pour l’ensemble de la France, employait 10 759 personnes au 1er trimestre 2015. En 2014 près de 400 emplois ont été détruits en Corse dans le BT et la baisse d’activité s‘est poursuivie en 2015 (-4,1% d’emplois au 1er semestre en glissement annuel). Ce secteur d’activité compte 14 000 emplois salariés et non-salariés et regroupe près de 5 500 entreprises, parmi lesquelles 9 sur 10 ont moins de 10 salariés. Alors qu’en 2013, 407 millions d’euros ont été dépensés par les collectivités locales insulaires pour des travaux publics ou de bâtiment, les perspectives de travaux sont aujourd’hui en net recul et inquiètent les professionnels du secteur.

La commande publique enjeu économique majeur mais dont les TPE/PME bénéficient peu
Elle est un des principaux leviers à la disposition des pouvoirs publics pour soutenir l’économie et l’emploi en particulier dans les secteurs du BTP. Un manque d’information, de technicité ou de compétitivité font qu’un certain nombre de marché échappent aux entreprises locales. L’objectif des pouvoirs publics est d’optimiser la commande publique et d’en faire un atout pour la compétitivité des entreprises du secteur du bâtiment en Corse, en renforçant la coopération entre les professionnels et les prescripteurs publics, en confortant leurs pratiques professionnelles respectives, en fédérant les acteurs, et surtout en simplifiant les procédures et les relations entre les acteurs publics et les acheteurs.
 
Un enjeu déterminant
Au-delà des seules difficultés liées à la baisse du niveau d’investissements des collectivités, les marchés publics sont souvent considérés comme complexes. Peu d’entreprises y répondent malgré la mise en place de mesures de simplification qui doivent en faciliter l’accès pour les TPE/PME comme l’allotissement obligatoire, la possibilité de proposer des variantes, les avances, les délais de paiement, la candidature des entreprises sur la seule base de leur SIRET. L’enjeu déterminant pour le tissu entrepreneurial local est donc de faire de la commande publique un atout pour la compétitivité des entreprises de secteur du BTP.
 
Une charte de la commande publique qui formalise des engagements.
La charte reprend, les dispositions réglementaires et formalise des engagements qui constituent autant d’outils pour l’optimisation de la commande publique que pour l’amélioration de la performance et de la compétitivité des entreprises.
Les donneurs d’ordre signataires de la présente charte s’engagent à utiliser tous les leviers permis par la réglementation en vigueur afin de favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique en respectant les trois grands principes du droit européen et français qui régissent la commande publique : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement, la transparence des procédures.
Les représentants des entreprises s’engagent quant à eux, à s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de leur positionnement sur la commande publique et mettront en valeur leur savoir-faire et leurs références en déployant une communication et une approche commerciale adaptée.
 
Membres partenaires
L’adhésion à la charte est ouverte à tout donneur d’ordre et représentant du tissu entrepreneurial du secteur du BTP désireux d’agir en faveur de la simplification de la commande publique, et d’en faciliter l’accès aux entreprises locales. Cela concerne les administrations d’Etat, les collectivités locales, les opérateurs, les organismes soumis au respect des règles encadrant la commande publique, et de façon générale toutes les autorités administratives.
La demande d’adhésion est formulée par écrit auprès du Préfet et emporte acceptation de l’intégralité des termes de la charte signée ce vendredi.
 
Les signataires
Christophe MIRMAND le Préfet de Corse
Paul GIACOBBI Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse
Pierre-Jean LUCIANI Président du Conseil Départemental de Corse du Sud,
François ORLAND Président du Conseil Départemental de Haute Corse
Jean ZUCCARELLI Président de l’ADEC
François GABRIELLI Président de la Chambre Régionale des Métiers de Corse,
Antoine MONDOLONI Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie de Corse,
Jean-André MINICONI Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corse du Sud
Paul TROJANI Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute Corse,
Serge SANTUNIONE Vice-Président du MEDEF
Luce PETROLI Vice- Présidente de la CGPME
Guy GERMANI Président de l’UPA
François PERRINO Président de la Fédération du BTP de Corse du Sud
Paul TROJANI Vice-Président de la Fédération du BTP de la Haute Corse représentant le président
Antoine MARCAGGI Président de la CAPEB de Corse du Sud
Guy GERMANI Président de la CAPEB de Haute Corse
François TATTI Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia
Yohann HABANI Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, représentant de la président
Pierre-Marie MANCINI Président de l’Association des Maires de Haute Corse
Joselyne FAZI Présidente de l’Association des Maires de Corse du Sud
Jean-Lou BLACHIER Médiateur des Marchés Publics,





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