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U Levante repart en guerre contre Le Caribou


Rédigé par le Lundi 5 Novembre 2012 à 22:41 | Modifié le Lundi 5 Novembre 2012 - 23:20


U Levante, association agréée de protection de l'environnement en Corse, repart en guerre contre l'hôtel-restaurant le Caribou de Cagnanu que la famille Catoni exploite depuis de nombreuses années. Et interpelle, dans dernière communication, les ministres de la Justice et de l'Intérieur sur le sujet avant leur visite à la fin du mois en Corse.


(Photo U Levante)
(Photo U Levante)

Alors que les ministres de la Justice et de l’Intérieur viendront bientôt en Corse, il serait bon qu’ils se penchent sur l’occupation illégale du domaine public maritime. À Cagnanu, Capicorsu, le port privé et les constructions de la famille Catoni ont été condamnés dès 2006 par le tribunal administratif et en 2010 par le Conseil d’État à la démolition et à une remise en état des lieux… mais rien ne bouge. Les pieds dans l’eau, à quand le retour au droit ?

Les appartements, destinés à la location saisonnière, sont construits sur les rochers, parfois en surplomb au-dessus de la mer. À Cagnanu, Capicorsu, la famille  Catoni a ainsi édifié un port (quais et appontements) et des bâtiments locatifs, sur le domaine public maritime, en complément du complexe hôtelier Le Caribou. Le port est réservé  aux clients de la structure hôtelière. Depuis des dizaines d’années, les lieux sont captifs, réservés pour un usage exclusivement privé.
Constatant l’occupation illégale du domaine public maritime (DPM) par ces habitations en dur et le port, la direction départementale de l’équipement dresse (enfin) une contravention de grande voirie le 9 novembre 2004. Le tribunal administratif se déplace même sur les lieux le 23 mars 2006 afin de mieux cerner tout ce qui doit être démoli et constate : « d’une part, M. Catoni a édifié des quais et des pontons et a procédé à des enrochements qui avancent dans la mer, que ces ouvrages sont ainsi situés sur le domaine public maritime, que, d’autre part, M. Catoni a construit des murs de soutènement dont la base se situe sur des rochers à une faible hauteur au-dessus de la mer, que ces constructions doivent aussi être regardées comme étant situées sur le domaine public maritime ».
Le 1er juin 2006, le tribunal administratif condamne le contrevenant à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime de Cagnanu et à payer une amende de 1000 euros. La Cour administrative d’appel en 2009 et le Conseil d’État en 2010 confirmeront ce jugement.
Nous sommes fin 2012 et rien n’a bougé.
L’affaire dure depuis 1969. Le 6 janvier de cette année là, le directeur départemental de l’équipement agissant par délégation de M. le préfet de Haute-Corse, autorise Maurice Catoni à occuper 460 m2 du domaine public maritime destinés à l’implantation de huit bungalows préfabriqués démontables.
Cette autorisation d’occupation du territoire (AOT) est reconduite jusqu’au premier mai 1976.
Mais ce qui est construit n’est pas du tout démontable !
M. Catoni dépose alors une demande de permis de construire. Permis refusé en 1986.
Dans le même temps (en mai), une nouvelle AOT est accordée à M. Catoni pour une nouvelle durée de cinq ans. Elle l’autorise cette fois à occuper une superficie de 1800 m2 sur le DPM (appartements locatifs, quais et appontements). À l’issue de cette AOT aucune autre démarche administrative n’a été conduite. Les bungalows, quais et appontements sont donc maintenus illégalement depuis le 23 mai 1991.
De condamnation en autorisation refusée, de permis non accordé en occupation abusive, il est plus que temps d’appliquer les décisions de justice, que les bâtiments comme le port soient démolis et que la remise en état des lieux soit effective. La privatisation insidieuse, au fil des décennies, du domaine public maritime, inaliénable et imprescriptible, doit cesser.
Les jugements
TA : 28/12/2005 et 01/06/2006 condamnation à la remise en état des lieux
Cour administrative d’appel : l’arrêt du 22/01/2009 confirme le jugement du TA
Pourvoi de M. Catoni non admis par le Conseil d’Etat (7 avril 2010)





1.Posté par tirelire le 06/11/2012 11:56
Pourquoi n'a-t-il pas sauté ??
D'autres résidences mons impliquées sur le domaine maritime sont victimes de dégradations des défenseurs du patrimoine et de la lutte de la spéculation immobilière
Ils attendent quoi?? serait-ce parce qu'il est Corse?? Peut être membre du FNLC ??

2.Posté par Tonia le 06/11/2012 16:37
Cette famille devrait être raisonnable et se rendre à l'évidence, leurs constructions sont
très LAIDES et dénaturent le paysage ! Du respect pour la nature corse, profiteurs que vous êtes ! HONTE à vous !!!

3.Posté par Tonia le 06/11/2012 16:41
Surtout ne lâchez pas prise U LEVANTE, vous gagnerez" la guerre", bravo à vous pour votre courage et votre persévérance !

4.Posté par u mauru le 06/11/2012 18:58
Basta U Levantu vous n’arrêtez pas d'emmerder le monde!!!! quand c'est pas le bord de mer c'est le milieu des terres et quand c'est pas le milieu des terres c'est la montagne!! vous êtes une association d’empêcheur de tourner en rond!! votre but mettre les battons dans les roues en permanence a qui que ce soit. j’espère qu'un jour on s'apercevra que vous êtes ridicules et que tous vos avis seront mis au placard!!!

5.Posté par Tonia le 06/11/2012 20:32
VIVE LE LEVANTE , AU DIABLE LES EMMERDEURS !!!

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