Corse Net Infos - Pure player corse

Tribunal de commerce de Bastia : Renouvellement partiel


Rédigé par le Mercredi 6 Septembre 2017 à 19:42 | Modifié le Dimanche 10 Septembre 2017 - 00:40


Huit juges doivent être élus le mercredi 4 octobre et, éventuellement, en cas de second tour, le mardi 17 octobre au tribunal de commerce de Bastia.


Tribunal de commerce de Bastia : Renouvellement partiel
Le Préfet de la Haute-Corse communique :

Le collège électoral du Tribunal de Commerce de Bastia est convoqué le mercredi 4 octobre 2017 et, éventuellement, en cas de second tour, le mardi 17 octobre 2017, à l'effet d'élire huit juges.


Chaque candidat à ces fonctions doit déposer, soit personnellement, soit par un mandataire dûment habilité, à la Préfecture de la Haute-Corse, Bureau des Elections, une déclaration de candidature comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, accompagnée de la copie d’un titre d’identité :
• du lundi 11 septembre au mercredi 13 septembre 2017 (9h-12h et 14h-16h)
• le jeudi 14 septembre 2017 (9h-12h et 14h-18h)
La déclaration doit être faite par écrit et signée du candidat. Elle peut être présentée individuellement ou collectivement.


En outre, chaque candidat devra, à l'appui de sa candidature, déposer une déclaration écrite sur l'honneur, attestant qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L. 723-4 du code de commerce, qu'il n'est frappé d'aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 723-2, L.722-6-1, L. 722-6-2 ,et L. 723-7 du code de commerce, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du code de commerce, et qu'il n'est pas candidat dans un autre Tribunal de Commerce.



A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie



Derniers tweets
Corse Net Infos : La Calvaise Julia Tolofua championne de France de Judo 1re Division https://t.co/NbQDzUfc4y https://t.co/DHl7SZKrVY
Dimanche 19 Novembre - 21:39
Corse Net Infos : Territoriales : Avec les Insoumis "AOC Mélanchon" https://t.co/XCSST2Eixh https://t.co/Tz44peua3D
Dimanche 19 Novembre - 21:30
Corse Net Infos : Occi : Vol au-dessus d'un village abandonné https://t.co/lyg4Gy3MZM https://t.co/xAGQk32f15
Dimanche 19 Novembre - 17:39
Corse Net Infos : Consultez la #météo #corse en permanence et en direct sur #CNI https://t.co/n8GcKLIvbV
Dimanche 19 Novembre - 09:45



Newsletter







Galerie
23659654_10210931976639693_2731338341763653018_n (1)
23658678_10210931976679694_6335505260901640968_n (1)
Salon du diabète
Salon du diabète
SNSM Calvi
SNSM Calvi
Exposition AFP
Exposition AFP
Occi
Occi
GFCA Volley
GFCA Volley
Ghjuvan’Battista Acquaviva
Ghjuvan’Battista Acquaviva
Calvi
Calvi