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Transports maritimes : La DSP dans le brouillard


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 25 Juillet 2013 à 19:42 | Modifié le Vendredi 26 Juillet 2013 - 00:52


Le dossier de la délégation de service public maritime (DSP) sera-t-il finalisé comme prévu début septembre ? C’est la question qu’a posé Michel Stefani, élu du groupe Front de gauche à l’ouverture de la session de l’Assemblée de Corse (CTC), jeudi matin. Il relayait ainsi l’inquiétude des salariés et des syndicats de la SNCM qui, malgré les promesses de calendrier, ne voient rien venir. Le président de l’Office des transports (OTC), Paul-Marie Bartoli, s’est voulu rassurant. Il annonce qu’une session spéciale consacrée à la DSP se tiendra le 6 septembre prochain. Explications, pour Corse Net Infos, de Michel Stefani.


Michel Stefani, conseiller territorial du groupe Front de gauche.
Michel Stefani, conseiller territorial du groupe Front de gauche.
- Pourquoi avez-vous, de nouveau, interpelé l’Exécutif sur la DSP ?
- Le 5 juin dernier, l’Assemblée de Corse a, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres de la DSP maritime, délibéré pour permettre la poursuite des négociations en direct avec les opérateurs. Le point d’étape du 5 juillet a donné lieu à des analyses contradictoires. Nous étions sur le point de disposer d’un rapport qui permettait de délibérer, éventuellement, le 25 juillet. Or, cette délibération n’a pas été présentée à la CTC. La question se pose de délibérer à nouveau. L’Exécutif a fixé la date du débat au 6 septembre prochain.
 
- Cette date vous agrée-t-elle ?
- Oui, si tel est le cas ! Nous serions encore dans des délais raisonnables. Tout ce qui était en suspens dans le préavis de grève, déposé pour juin dernier par les syndicats des deux compagnies SNCM et CMN, a été levé par une appréciation un peu plus positive de ce dossier complexe. Celui-ci attache l’avenir de milliers d’emplois et de deux opérateurs avec lesquels la CTC a une longue histoire.
 
- Qu’est-ce qui bloque ?
- Au niveau de la compensation financière, il y a, en effet, quelques raisons de discuter. La phase de négociation directe permet l’échange de gré à gré. Elle est préférable à la déclaration de l’appel d’offres infructueux qui présentait un grand risque. Comme nous l’avons montré, un autre risque est la généralisation des obligations de service public (OSP) qui conduirait à une déstabilisation complète de la desserte de service public de la Corse. Indépendamment des menaces sur l’emploi, cette option laisserait aux seuls opérateurs le choix de déterminer dans quelles conditions se ferait cette desserte et représente, donc, un danger tant au niveau du transport du fret que des passagers.
 
- Le risque est-il potentiel ou bien réel aujourd’hui ?
- Si on dépasse les délais qui ont été fixés et qui se rapprochent en urgence, le risque est réel, tant au niveau de l’appel d’offres infructueux que de la généralisation des OSP conventionnées. Il y a un vrai risque de perte de maitrise politique de ce dossier.
 
- Craignez-vous que le dossier n’aboutisse pas le 6 septembre ?
- Il faut tout faire pour qu’il aboutisse. En ce qui nous concerne, nous nous y employons, même si nous ne sommes pas partie prenante de la négociation directe, les présidents de l’Exécutif et de l’OTC étant mandatés pour le faire. Nous aimerions que le gouvernement soit un peu plus clair dans cette affaire.
 
- A quel niveau ?
- Notamment au niveau du gel de la dotation de continuité territoriale. Si le gouvernement considère qu’il ne peut accorder une ré-indexation totale, il doit examiner, de manière plus attentive, la problématique du coût des combustibles. Indépendamment de l’analyse que l’on peut avoir sur les raisons politiques qui ont conduit au déficit de l’OTC, il faut donner à celui-ci plus de moyens pour assumer la compétence importante de la desserte publique maritime et aérienne de la Corse.
 
- Le fait que rien ne soit réglé à la SNCM fait-il peser un risque supplémentaire ?
- Les questions de la modification de la structure du capital et de renouvellement de la flotte sont importantes et doivent être intégrées dans la réflexion, y compris au niveau de la compensation financière. De nouveaux navires en circulation feront baisser les coûts. Le gouvernement doit confirmer de manière précise le renouvellement de la flotte et les conditions dans lesquelles le financement interviendrait. Nous sommes, également, favorables à ce que la Caisse des dépôts reste dans le capital et que Veolia soit libérée de la SNCM qu’elle considère comme un fardeau. La situation serait, ainsi, clarifiée et stabilisée au bénéfice de l’attribution de la DSP. L’horizon serait dégagé sur une dizaine d’années.
 
- Les salariés et les syndicats sont-ils inquiets ?
- On le serait à moins ! C’est la raison pour laquelle nous avons demandé et nous continuons de demander que, sous l’autorité du gouvernement, soit convoquée, immédiatement, une table ronde à laquelle participerait la CTC par ses deux présidents et le gouvernement à travers le cabinet du 1er ministre, le ministère des transports et le ministère des finances. Nous avons sollicité l’intervention de la Direction générale des enquêtes fiscales concernant le recouvrement de la taxe sur les transports. Le but est, à travers un échange, de voir précisément ce que pensent les uns et les autres autour de la table.
Propos recueillis par Nicole MARI



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