Au 1er janvier 2020, loi "NOTRe" stipule que les communautés de communes et d'agglomération "bénéficieront" d'une compétence obligatoire en matière d'eau et d'assainissement.
Le conseil communautaire de Calvi-Balagne réuni à 18 heures à l'hôtel de ville de Calvi sous la présidence de François Marchetti a lors des discussions des affaires diverses évoqué cette échéance tout en se posant la question de savoir s'il ne fallait pas anticiper sur le sujet qui, quoi qu'il advienne, deviendra obligatoire dans 4 ans.
" Je vous invite à en débattre et donner dans un premier temps votre avis sur l'opportunité du transfert de la compétence assainissement . Cette solution nous permettrait d'anticiper et de faire ça par paliers afin nous faciliter la gestion du problème. Je vous rappelle que cette question n'est pas soumise au vote".
La discussion sur le sujet a été animée avec d'un côté les partisans pour une anticipation et de l'autre ceux souhaitent attendre 2020.
"En ce qui me concerne, sur le principe, je ne vois aucune objection à ce que l'on anticipe sur ce transfert de compétence qui , quoi qu'il advienne, deviendra obligatoire en 2020 ,et que l'on y réfléchisse tous ensemble".
Même son de cloche pour Pascal Siméoni, maire de Manso qui évoque les moyens de plus en plus contraignants pour les petites communes comme la sienne.
En revanche, Etienne Suzzoni, le maire de Lumio, a clairement souhaité que l'on attendre 2020, précisant que pour l'heure qu'il n'y avait pas assez d'éléments d'appréciation. et qu'il ne fallait pas perdre de vue qu'il y avait dans plusieurs communes des investissements engagés.
Il était rejoint dans ce sens par son premier adjoint Jean Paolini et par Sébastien Dominici, conseiller municipal d'opposition.
François Croce, délégué de Lavatoggio posait la question de savoir "où commencent les compétences et où s'arrêtent t-elles", avant de rappeler la situation catastrophique du SIVU d'Aregno et d'égratigner au passage Kyrnolia.
François Marchetti, président de la CCCB insistait à réfléchir tous ensemble par anticipation et soulignait que la compétence assainissement n'était pas sélective..
Ange Santini recentrait le débat en rappelant la philosophie de la CCCB: " Notre communauté de communes Calvi-Balagne a toujours fait en sorte que rien ne soit fait au détriment de l'autre. Il faut que nous arrivions tous ensemble au point recherché. Nous avons là le choix de ne rien faire ou de réfléchir tous ensemble par anticipation".
Toujours dans le domaine de transfert de compétence, le conseil s'est déclaré plutôt favorable à la prise en compte du réseau écologique Natura 2000 de son secteur qui a pour objectif de préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires et qui est jusqu'à ce jour géré par le PNRC. Dossier défendu par Pierre Guidoni, maire de Calenzana.
Le conseil communautaire a également entériné la modification de statut du syndicat mixte du Pays de Balagne.
Locaux supplémentaires
Avant de débattre des sujets évoqués, le conseil communautaire a examiné les questions à l'ordre du jour et a voté favorablement pour que la CCCB loue à la CTC le 2e étage du bâtiment où elle a son siège.
Le président a ensuite fait part à l'assemblée du lancement de la consultation d'un accord-cadre de travaux ayant pour objet de définir un panel d'entreprises, trois par lot, auprès desquelles la CCCB fera appel pour l'exécution de divers travaux qu'elle entreprend à travers des marchés subséquents lors de la survenance de besoins.
Aménagements du quoi de transit des ordures ménagères
Le conseil s'est prononcé favorablement pour la création avec l'autorisation de la Ville de Calvi, sur le site de Notre-Dame de la Serra de quatre dalles bétonnées, afin d'améliorer les conditions d'exploitation des installations. montant prévisionnel: 29 675€ HT.
Autres votes favorables: ceux de l'acquisition de deux véhicules pour les services techniques pour un montant de 35 900€ HT pour l'un et 34 700€ HT pour l'autre et de bacs de collecte des déchets ménagers et du tri sélectif.
Enfin les délégués ont approuvé la création de plusieurs postes non titulaires saisonniers pour 2016 qui permettront de renforcer les services techniques .
Tous devaient se retrouver un peu plus tard dans la salle des fêtes de la mairie pour le traditionnel échange de vœux.
Le conseil communautaire de Calvi-Balagne réuni à 18 heures à l'hôtel de ville de Calvi sous la présidence de François Marchetti a lors des discussions des affaires diverses évoqué cette échéance tout en se posant la question de savoir s'il ne fallait pas anticiper sur le sujet qui, quoi qu'il advienne, deviendra obligatoire dans 4 ans.
" Je vous invite à en débattre et donner dans un premier temps votre avis sur l'opportunité du transfert de la compétence assainissement . Cette solution nous permettrait d'anticiper et de faire ça par paliers afin nous faciliter la gestion du problème. Je vous rappelle que cette question n'est pas soumise au vote".
La discussion sur le sujet a été animée avec d'un côté les partisans pour une anticipation et de l'autre ceux souhaitent attendre 2020.
"En ce qui me concerne, sur le principe, je ne vois aucune objection à ce que l'on anticipe sur ce transfert de compétence qui , quoi qu'il advienne, deviendra obligatoire en 2020 ,et que l'on y réfléchisse tous ensemble".
Même son de cloche pour Pascal Siméoni, maire de Manso qui évoque les moyens de plus en plus contraignants pour les petites communes comme la sienne.
En revanche, Etienne Suzzoni, le maire de Lumio, a clairement souhaité que l'on attendre 2020, précisant que pour l'heure qu'il n'y avait pas assez d'éléments d'appréciation. et qu'il ne fallait pas perdre de vue qu'il y avait dans plusieurs communes des investissements engagés.
Il était rejoint dans ce sens par son premier adjoint Jean Paolini et par Sébastien Dominici, conseiller municipal d'opposition.
François Croce, délégué de Lavatoggio posait la question de savoir "où commencent les compétences et où s'arrêtent t-elles", avant de rappeler la situation catastrophique du SIVU d'Aregno et d'égratigner au passage Kyrnolia.
François Marchetti, président de la CCCB insistait à réfléchir tous ensemble par anticipation et soulignait que la compétence assainissement n'était pas sélective..
Ange Santini recentrait le débat en rappelant la philosophie de la CCCB: " Notre communauté de communes Calvi-Balagne a toujours fait en sorte que rien ne soit fait au détriment de l'autre. Il faut que nous arrivions tous ensemble au point recherché. Nous avons là le choix de ne rien faire ou de réfléchir tous ensemble par anticipation".
Toujours dans le domaine de transfert de compétence, le conseil s'est déclaré plutôt favorable à la prise en compte du réseau écologique Natura 2000 de son secteur qui a pour objectif de préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires et qui est jusqu'à ce jour géré par le PNRC. Dossier défendu par Pierre Guidoni, maire de Calenzana.
Le conseil communautaire a également entériné la modification de statut du syndicat mixte du Pays de Balagne.
Locaux supplémentaires
Avant de débattre des sujets évoqués, le conseil communautaire a examiné les questions à l'ordre du jour et a voté favorablement pour que la CCCB loue à la CTC le 2e étage du bâtiment où elle a son siège.
Le président a ensuite fait part à l'assemblée du lancement de la consultation d'un accord-cadre de travaux ayant pour objet de définir un panel d'entreprises, trois par lot, auprès desquelles la CCCB fera appel pour l'exécution de divers travaux qu'elle entreprend à travers des marchés subséquents lors de la survenance de besoins.
Aménagements du quoi de transit des ordures ménagères
Le conseil s'est prononcé favorablement pour la création avec l'autorisation de la Ville de Calvi, sur le site de Notre-Dame de la Serra de quatre dalles bétonnées, afin d'améliorer les conditions d'exploitation des installations. montant prévisionnel: 29 675€ HT.
Autres votes favorables: ceux de l'acquisition de deux véhicules pour les services techniques pour un montant de 35 900€ HT pour l'un et 34 700€ HT pour l'autre et de bacs de collecte des déchets ménagers et du tri sélectif.
Enfin les délégués ont approuvé la création de plusieurs postes non titulaires saisonniers pour 2016 qui permettront de renforcer les services techniques .
Tous devaient se retrouver un peu plus tard dans la salle des fêtes de la mairie pour le traditionnel échange de vœux.
Envoyer à un ami
Version imprimable
