De nombreuses infractions ont été relevées lors de la campagne de contrôles. (Photo d'illustration: DR)
Opération interministérielle vacances (OIV)… Si le terme peut paraître un peu brumeux, il renvoie à une mission bien précise des services de l’Etat : veiller à la qualité et à la sécurité des produits et prestations des multiples services offerts durant la saison touristique aux consommateurs en Corse-du-Sud. En vue de cet objectif, les pouvoirs publics se sont mobilisés pleinement en faveur de la qualité et de la sécurité de l’offre touristique au bénéfice du consommateur dans le cadre de l’opération OIV 2013.
L’opération, débutée en Corse au mois de juin, s’est traduite par la mise en place d’actions de prévention auprès des professionnels, en prélude aux diverses actions de contrôle dès le début de la saison touristique.
Manne touristique estivale et « petits business »…
Car si la saison estivale dans notre île représente de gros enjeux pour l’économie locale (plus de 3 millions de séjours annuels sur l’ensemble de la Corse), les tentations sont souvent grandes de profiter de cette manne touristique pour faire de petits « business », parfois synonymes de fraudes plus ou moins importantes dans les prestations proposées par les secteurs qui vivent essentiellement de ces ressources estivales.
Cette campagne de contrôles renforcés, exercée conjointement par 8 services de l’Etat* en Corse-du-Sud, couvre tous les secteurs de l’économie insulaire bénéficiant de l’activité touristique, avec pour objectif principal la protection optimale de tous ses acteurs, vacanciers ou professionnels.
Quatre axes prioritaires de contrôles pour l’OIV 2013
Et pour l’opération de la saison estivale 2013, ce sont 4 axes prioritaires qui ont été définis par les services de l’Etat en Corse. A commencer par la valorisation des produits locaux et régionaux afin de détecter toute forme de publicités trompeuses sur la qualité des produits alimentaires ou non-alimentaires (de type escroqueries à l’AOC ou AOP ou encore les assiettes Napoléon estampillées Made in Corsica et fabriquées… en Chine).
Second axe de contrôle, la sécurité relative aux activités sportives et de loisir sur les parcours sportifs et autres aires de jeux. Troisième priorité, l’hébergement : que ce soit les campings, l’hôtellerie, les locations, le logement chez l’habitant ou encore les nouvelles formes alternatives et les offres sur Internet, ces structures ont fait l’objet d’une attention particulière de la part des services de l’Etat.
Enfin, les manifestations et autres rassemblements festifs (festivals, foires, marchés, etc.) ont également été passés au crible afin de vérifier le bon exercice de la concurrence, la loyauté des transactions et des pratiques commerciales (restauration, distribution) ainsi que la qualité de l’information diffusée aux consommateurs (publicités, affichage des prix, étiquetage des produits, remise des notes, etc.).
L’opération, débutée en Corse au mois de juin, s’est traduite par la mise en place d’actions de prévention auprès des professionnels, en prélude aux diverses actions de contrôle dès le début de la saison touristique.
Manne touristique estivale et « petits business »…
Car si la saison estivale dans notre île représente de gros enjeux pour l’économie locale (plus de 3 millions de séjours annuels sur l’ensemble de la Corse), les tentations sont souvent grandes de profiter de cette manne touristique pour faire de petits « business », parfois synonymes de fraudes plus ou moins importantes dans les prestations proposées par les secteurs qui vivent essentiellement de ces ressources estivales.
Cette campagne de contrôles renforcés, exercée conjointement par 8 services de l’Etat* en Corse-du-Sud, couvre tous les secteurs de l’économie insulaire bénéficiant de l’activité touristique, avec pour objectif principal la protection optimale de tous ses acteurs, vacanciers ou professionnels.
Quatre axes prioritaires de contrôles pour l’OIV 2013
Et pour l’opération de la saison estivale 2013, ce sont 4 axes prioritaires qui ont été définis par les services de l’Etat en Corse. A commencer par la valorisation des produits locaux et régionaux afin de détecter toute forme de publicités trompeuses sur la qualité des produits alimentaires ou non-alimentaires (de type escroqueries à l’AOC ou AOP ou encore les assiettes Napoléon estampillées Made in Corsica et fabriquées… en Chine).
Second axe de contrôle, la sécurité relative aux activités sportives et de loisir sur les parcours sportifs et autres aires de jeux. Troisième priorité, l’hébergement : que ce soit les campings, l’hôtellerie, les locations, le logement chez l’habitant ou encore les nouvelles formes alternatives et les offres sur Internet, ces structures ont fait l’objet d’une attention particulière de la part des services de l’Etat.
Enfin, les manifestations et autres rassemblements festifs (festivals, foires, marchés, etc.) ont également été passés au crible afin de vérifier le bon exercice de la concurrence, la loyauté des transactions et des pratiques commerciales (restauration, distribution) ainsi que la qualité de l’information diffusée aux consommateurs (publicités, affichage des prix, étiquetage des produits, remise des notes, etc.).
Sur les 540 contrôles réalisés par DDCSPP, le taux de conformité dépasse les 75%. (Photo d'ilustration : DR)
Un taux de conformité de + de 75% sur les 540 contrôles menés par la DDCSPP
Côté bilan, les actions menées conjointement par les 8 services de l’Etat en Corse-du-Sud ont permis de mettre à jour de nombreuses infractions, sur certains secteurs d’activité. Sur les 540 contrôles opérés par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Corse-du-Sud, 26% d’entre eux (soit 140 établissements) ont concerné le secteur de la restauration, 25% (soit 135 structures) les services d’accueil collectifs de mineurs, 22% (soit 120 contrôles) des structures « diverses », 11% (soit 60 commerces) les commerces alimentaires, 7% (soit 40 structures) les structures d’activités de loisirs sportifs, 6% (soit 30 contrôles) les lieux d’hébergement touristique et enfin 3% (soit 15 magasins) les commerces de grande surface.
Sur l’ensemble de ces contrôles, le taux de conformité est supérieur à 75% (soit 408 déclarations de conformité). Toutefois, 98 avertissements et 16 mesures de police administrative ont été réalisés par les services de contrôle. Enfin, 18 infractions pénales ont été constatées par les enquêteurs de la DDCSPP.
Des infractions récurrentes sur le domaine maritime
Du côté de la mer, le bilan est plus mitigé. La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Corse-du-Sud (qui contrôle les activités nautiques) n’a pas distribué que des bons points. Ainsi, sur 165 contrôles concernant le domaine public maritime, 36 infractions ont été relevées par les agents.
Du côté de la pêche sous-marine, les chiffres sont éloquents : sur 23 contrôles effectués, 7 infractions ont été constatées. Enfin, concernant les navires (pêche, plaisance et commerce), sur 473 contrôles réalisés, 89 infractions ont été constatées.
Contrôle des établissements et lutte contre les contrefaçons
Le groupement de Gendarmerie de Corse-du-Sud n’a pas chômé non plus durant la saison estivale. Sur 125 contrôles réalisés, 11 infractions ont été relevées (10 infractions sur 70 contrôles dans les cafés, hôtels et restaurants, et 1 infraction sur 7 contrôles chez les producteurs de fromagerie, charcuterie, etc. Enfin, du côté de la lutte contre les contrefaçons, la Direction régionale des douanes et des droits indirects (DRDDI) a multiplié les « prises ».
En effet, 219 saisies ont été opérées lors de contrôle sur des véhicules, 122 saisies ont été effectuées sur les divers marchés, et 12 saisies ont été opérées sur le transit des produits par voie postale. A noter que les saisies (vêtements, chaussures...) sur le vecteur voie postale (fret express) ont été réalisées à Ajaccio et Porto-Vecchio. La majorité des saisies ont eu lieu en Haute-Corse (341 articles en 2B, 12 articles en 2A). Soit au total 353 saisies opérées en Corse durant la saison estivale par les gendarmes.
Côté bilan, les actions menées conjointement par les 8 services de l’Etat en Corse-du-Sud ont permis de mettre à jour de nombreuses infractions, sur certains secteurs d’activité. Sur les 540 contrôles opérés par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Corse-du-Sud, 26% d’entre eux (soit 140 établissements) ont concerné le secteur de la restauration, 25% (soit 135 structures) les services d’accueil collectifs de mineurs, 22% (soit 120 contrôles) des structures « diverses », 11% (soit 60 commerces) les commerces alimentaires, 7% (soit 40 structures) les structures d’activités de loisirs sportifs, 6% (soit 30 contrôles) les lieux d’hébergement touristique et enfin 3% (soit 15 magasins) les commerces de grande surface.
Sur l’ensemble de ces contrôles, le taux de conformité est supérieur à 75% (soit 408 déclarations de conformité). Toutefois, 98 avertissements et 16 mesures de police administrative ont été réalisés par les services de contrôle. Enfin, 18 infractions pénales ont été constatées par les enquêteurs de la DDCSPP.
Des infractions récurrentes sur le domaine maritime
Du côté de la mer, le bilan est plus mitigé. La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Corse-du-Sud (qui contrôle les activités nautiques) n’a pas distribué que des bons points. Ainsi, sur 165 contrôles concernant le domaine public maritime, 36 infractions ont été relevées par les agents.
Du côté de la pêche sous-marine, les chiffres sont éloquents : sur 23 contrôles effectués, 7 infractions ont été constatées. Enfin, concernant les navires (pêche, plaisance et commerce), sur 473 contrôles réalisés, 89 infractions ont été constatées.
Contrôle des établissements et lutte contre les contrefaçons
Le groupement de Gendarmerie de Corse-du-Sud n’a pas chômé non plus durant la saison estivale. Sur 125 contrôles réalisés, 11 infractions ont été relevées (10 infractions sur 70 contrôles dans les cafés, hôtels et restaurants, et 1 infraction sur 7 contrôles chez les producteurs de fromagerie, charcuterie, etc. Enfin, du côté de la lutte contre les contrefaçons, la Direction régionale des douanes et des droits indirects (DRDDI) a multiplié les « prises ».
En effet, 219 saisies ont été opérées lors de contrôle sur des véhicules, 122 saisies ont été effectuées sur les divers marchés, et 12 saisies ont été opérées sur le transit des produits par voie postale. A noter que les saisies (vêtements, chaussures...) sur le vecteur voie postale (fret express) ont été réalisées à Ajaccio et Porto-Vecchio. La majorité des saisies ont eu lieu en Haute-Corse (341 articles en 2B, 12 articles en 2A). Soit au total 353 saisies opérées en Corse durant la saison estivale par les gendarmes.
Les contrôles ont été effectués sur divers secteurs d'activité liés au tourisme. (Photo d'illustration : DR)
Une eau conforme à la baignade pour l’Agence Régionale de Santé
Concernant la qualité des eaux de baignade contrôlée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), les analyses pratiquées tout au long de la saison 2013 ont conclu à une eau conforme à la baignade. Il n'y a donc eu aucune interdiction de baignade pour dépassement des normes bactériologiques. C’est une évolution positive car des contaminations ponctuelles avaient en 2012 conduit à la fermeture de divers point de baignade, 3 en eau de mer et 1 en eau douce (voir par ailleurs notre précédent article ).
Les faits marquants de la saison 2013…
Du côté des faits marquants de cette saison estivale, dans le suivi des alertes sanitaires, la DDCSPP 2A a réalisé deux enquêtes administratives à la suite de toxi-infections alimentaires (TIAC) ayant entrainé l’hospitalisation de 19 personnes qui partageaient les mêmes symptômes d’intoxication, les 7 premières après une soirée barbecue dans leur location saisonnière et les 12 autres après avoir consommé de l’eau provenant d’un forage et servies dans un établissement hôtelier.
Concernant la qualité des eaux de baignade contrôlée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), les analyses pratiquées tout au long de la saison 2013 ont conclu à une eau conforme à la baignade. Il n'y a donc eu aucune interdiction de baignade pour dépassement des normes bactériologiques. C’est une évolution positive car des contaminations ponctuelles avaient en 2012 conduit à la fermeture de divers point de baignade, 3 en eau de mer et 1 en eau douce (voir par ailleurs notre précédent article ).
Les faits marquants de la saison 2013…
Du côté des faits marquants de cette saison estivale, dans le suivi des alertes sanitaires, la DDCSPP 2A a réalisé deux enquêtes administratives à la suite de toxi-infections alimentaires (TIAC) ayant entrainé l’hospitalisation de 19 personnes qui partageaient les mêmes symptômes d’intoxication, les 7 premières après une soirée barbecue dans leur location saisonnière et les 12 autres après avoir consommé de l’eau provenant d’un forage et servies dans un établissement hôtelier.
Durant la saison estivale, quatre procès-verbaux ont été relevés en Corse du Sud, à l’encontre de plusieurs restaurateurs responsables de graves manquements aux normes d'hygiène. (Photo d'illustration : DR)
De « graves manquements à l’hygiène » constatés dans les établissements de 4 restaurateurs de Corse-du-Sud
L’hygiène au sein des établissements de restauration et de commerce alimentaire a également réservé son lot de mauvaises surprises. En effet, 4 procès-verbaux ont été relevés en Corse du Sud, à l’encontre de restaurateurs responsables de graves manquements et une dizaine de mesures correctives ont été imposées afin d’améliorer des pratiques hygiéniques déficientes de la part de professionnels du secteur.
A Ajaccio, une pâtisserie-boulangerie a par ailleurs fait l’objet d’une procédure transmise au procureur pour non-exécution d’une fermeture administrative.
Trafic de langoustes… et taxis indélicats !
Un patron pêcheur qui exerçait une activité de négoce illégale en commercialisant 200 kg de langoustes commandées en Algérie auprès d'un acheteur de Marseille inconnu des services de la DDCSPP et se faisait régler le montant de la vente (plus de 10.000 €) en espèces a fait l’objet d’une procédure pour infraction aux règles de la facturation et de la traçabilité et d’une information du procureur pour transaction illégale.
D’autre part, 20 artisans taxis, interpellés avec le concours de la gendarmerie, ont été sanctionnés pour non-respect des règles encadrant cette activité. La DDCSPP a en outre relevé des défauts de publicité des prix dans 5 véhicules.
L’hygiène au sein des établissements de restauration et de commerce alimentaire a également réservé son lot de mauvaises surprises. En effet, 4 procès-verbaux ont été relevés en Corse du Sud, à l’encontre de restaurateurs responsables de graves manquements et une dizaine de mesures correctives ont été imposées afin d’améliorer des pratiques hygiéniques déficientes de la part de professionnels du secteur.
A Ajaccio, une pâtisserie-boulangerie a par ailleurs fait l’objet d’une procédure transmise au procureur pour non-exécution d’une fermeture administrative.
Trafic de langoustes… et taxis indélicats !
Un patron pêcheur qui exerçait une activité de négoce illégale en commercialisant 200 kg de langoustes commandées en Algérie auprès d'un acheteur de Marseille inconnu des services de la DDCSPP et se faisait régler le montant de la vente (plus de 10.000 €) en espèces a fait l’objet d’une procédure pour infraction aux règles de la facturation et de la traçabilité et d’une information du procureur pour transaction illégale.
D’autre part, 20 artisans taxis, interpellés avec le concours de la gendarmerie, ont été sanctionnés pour non-respect des règles encadrant cette activité. La DDCSPP a en outre relevé des défauts de publicité des prix dans 5 véhicules.
Du côté de la route, ce sont 35 camions transportant des fruits et légumes, poissons et coquillages, fromages et autres produits alimentaires frais et surgelés qui ont été interceptés. (Photo d'illustration : DR)
Des transporteurs de produits frais pris « à chaud »…
Du côté des transporteurs, 35 camions transportant des fruits et légumes, poissons et coquillages, fromages et autres produits alimentaires frais et surgelés ont été interceptés avec le concours de la gendarmerie. Les manquements relevés (dépassement des températures maximales autorisées ou absence d'agrément technique du véhicule) ont fait l’objet de procès-verbaux ou d’avertissements selon leur gravité.
Locations de voiture : les « arnaques à la rayure » se poursuivent
Suite à plusieurs plaintes de touristes s’étant vus facturer des réparations relatives à des dégâts contestés, des contrôles ont été effectués dans de grandes enseignes de locations de voitures implantées sur le parking de l’aéroport d’Ajaccio. Ces arnaques, également observées en Haute-Corse, semblent se développer partout.
Leur sanction relève aujourd’hui d’une procédure civile peu aisée à mettre en œuvre par les victimes. L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions prévues dans la loi consommation en cours d’adoption (ex. action de groupe), devrait offrir de nouvelles solutions plus efficaces pour lutter contre ce type de pratiques.
Travail dissimulé et reconduites à la frontière…
Un contrôle interservices diligenté à la suite d’une plainte d’employés d’un restaurant, relative à leurs conditions de travail et d’hébergement ainsi qu’aux conditions d’hygiène du restaurant (présence de nuisibles dans les réserves) a abouti à l’établissement de procédures contentieuses pour hébergement indigne et insalubre de salariés, à une demande de fermeture de la piscine pour non-respect des obligations générales de sécurité, ainsi que d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pour 4 personnes en possession de faux papiers d’identité (passeports, cartes de travail, cartes Vitale, attestations de sécurité sociale).
Le croisement des informations détenues par chacun des services intervenant a permis d’approfondir le contrôle de l’activité du gérant qui exploite par ailleurs plusieurs entités commerciales.
Produits Nustrale… ou pas !
La problématique de défense des produits identitaires, qui s’amplifie avec l’approche de la saison estivale, est source de plaintes et litiges récurrents, par exemple entre organisations de producteurs et commerces ambulants originaires d’Italie, ou d’enquêtes en matière de traçabilité de denrées susceptibles d’être frauduleusement « corsisées ».
Les références à la Corse constituent un puissant argument de vente de produits alimentaires ou industriels compte tenu de leur attractivité pour les consommateurs, touristes ou insulaires, et génèrent des débats récurrents sur la notion de « produit corse ».
Pendant l’OIV 2013, 10 dossiers contentieux ont été dressés à l’encontre de restaurateurs ou divers magasins de vente pour pratiques commerciales trompeuses consistant à présenter aux consommateurs des produits comme faussement originaire de Corse (jambon, fromage, fruits). Ce type de procédures contentieuses pour pratiques commerciales trompeuses fait aujourd’hui l’objet de poursuites pénales qui sont suivies par les tribunaux, même si elles aboutissent souvent avec un décalage temporel important.
Prisuttu continental et brousse… déguisée en brocciu !
Ainsi, le 30 mars 2012, dans le cadre d’une audience consacrée aux procédures établies lors de la précédente Opération Interministérielle Vacances, le tribunal correctionnel d’Ajaccio a condamné à une peine délictuelle de 3 000 € un restaurateur qui valorisait sur sa carte des préparations culinaires censées être composées d’ingrédients nobles d’origine locale (jambon) ou sous AOC (Brocciu) alors qu’il s’agissait, pour le premier, d’un produit élaboré sur le continent et, pour le second, d’une substitution par de la brousse, produit standard sans AOC, sans typicité et de qualité moins recherchée par la clientèle locale ou touristique.
U Casgiu « Corso-Sarde »…
Plus récemment, le 29 mai 2013, la cour d’appel de Bastia a confirmé deux jugements de première instance du TGI d’Ajaccio qui avaient condamné à 2000€ avec sursis les pratiques commerciales trompeuses d’un responsable d’un magasin de produits corses qui vendait du fromage sarde comme étant d’origine corse et un restaurateur qui faisait faussement référence à la Corse pour du jambon qu’il proposait sur sa carte. La Cour d’appel a en outre ordonné la publication de ces arrêts dans la presse régionale.
La jurispudence a « tranché »…
Si cette année il n’a pas été constaté d’infraction quant à la vente des produits manufacturés faisant référence à la Corse, on peut rappeler une jurisprudence récente à l’encontre d’un commerçant spécialisé dans la vente de couteaux, qui présentait sur le marché d’Ajaccio plus de 300 sortes de couteaux en faisant référence à la Corse avec la mention «couteaux corses» et la présence d’un grand drapeau avec la tête de Maure alors que seuls 5 couteaux étaient réellement fabriqués en corse. Il a été condamné à 5000€ d’amandes et à la publication du jugement dans la presse locale.
Pour éviter toutes ces sortes de déconvenues au consommateur, un projet de loi relatif à la consommation, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, prévoit l’extension des indications géographiques protégées (IGP) aux produits manufacturés.
Ce nouveau dispositif, dont l’entrée en vigueur est prévue cette année, permettra de mieux protéger certains produits artisanaux et devrait offrir de nouvelles opportunités de développement économique local.
Yannis-Christophe GARCIA
* Les huit services participants à l’opération OIV en Corse-du-Sud
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DIRECCTE)
- Direction régionale des douanes et des droits indirects (DRDDI)
- Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
- Agence régionale de santé (ARS)
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Corse-du-Sud
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Corse-du-Sud
- Groupement de gendarmerie de Corse-du-Sud
- Direction départementale de la sécurité publique de Corse-du-Sud
A noter que les coopérations s’organisent soit au sein de pôles opérationnels comme le CODAF (comité départemental anti-fraude), soit dans le cadre d’opérations conjointes (contrôles en mer, sur route ou sur sites naturels…).
Du côté des transporteurs, 35 camions transportant des fruits et légumes, poissons et coquillages, fromages et autres produits alimentaires frais et surgelés ont été interceptés avec le concours de la gendarmerie. Les manquements relevés (dépassement des températures maximales autorisées ou absence d'agrément technique du véhicule) ont fait l’objet de procès-verbaux ou d’avertissements selon leur gravité.
Locations de voiture : les « arnaques à la rayure » se poursuivent
Suite à plusieurs plaintes de touristes s’étant vus facturer des réparations relatives à des dégâts contestés, des contrôles ont été effectués dans de grandes enseignes de locations de voitures implantées sur le parking de l’aéroport d’Ajaccio. Ces arnaques, également observées en Haute-Corse, semblent se développer partout.
Leur sanction relève aujourd’hui d’une procédure civile peu aisée à mettre en œuvre par les victimes. L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions prévues dans la loi consommation en cours d’adoption (ex. action de groupe), devrait offrir de nouvelles solutions plus efficaces pour lutter contre ce type de pratiques.
Travail dissimulé et reconduites à la frontière…
Un contrôle interservices diligenté à la suite d’une plainte d’employés d’un restaurant, relative à leurs conditions de travail et d’hébergement ainsi qu’aux conditions d’hygiène du restaurant (présence de nuisibles dans les réserves) a abouti à l’établissement de procédures contentieuses pour hébergement indigne et insalubre de salariés, à une demande de fermeture de la piscine pour non-respect des obligations générales de sécurité, ainsi que d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pour 4 personnes en possession de faux papiers d’identité (passeports, cartes de travail, cartes Vitale, attestations de sécurité sociale).
Le croisement des informations détenues par chacun des services intervenant a permis d’approfondir le contrôle de l’activité du gérant qui exploite par ailleurs plusieurs entités commerciales.
Produits Nustrale… ou pas !
La problématique de défense des produits identitaires, qui s’amplifie avec l’approche de la saison estivale, est source de plaintes et litiges récurrents, par exemple entre organisations de producteurs et commerces ambulants originaires d’Italie, ou d’enquêtes en matière de traçabilité de denrées susceptibles d’être frauduleusement « corsisées ».
Les références à la Corse constituent un puissant argument de vente de produits alimentaires ou industriels compte tenu de leur attractivité pour les consommateurs, touristes ou insulaires, et génèrent des débats récurrents sur la notion de « produit corse ».
Pendant l’OIV 2013, 10 dossiers contentieux ont été dressés à l’encontre de restaurateurs ou divers magasins de vente pour pratiques commerciales trompeuses consistant à présenter aux consommateurs des produits comme faussement originaire de Corse (jambon, fromage, fruits). Ce type de procédures contentieuses pour pratiques commerciales trompeuses fait aujourd’hui l’objet de poursuites pénales qui sont suivies par les tribunaux, même si elles aboutissent souvent avec un décalage temporel important.
Prisuttu continental et brousse… déguisée en brocciu !
Ainsi, le 30 mars 2012, dans le cadre d’une audience consacrée aux procédures établies lors de la précédente Opération Interministérielle Vacances, le tribunal correctionnel d’Ajaccio a condamné à une peine délictuelle de 3 000 € un restaurateur qui valorisait sur sa carte des préparations culinaires censées être composées d’ingrédients nobles d’origine locale (jambon) ou sous AOC (Brocciu) alors qu’il s’agissait, pour le premier, d’un produit élaboré sur le continent et, pour le second, d’une substitution par de la brousse, produit standard sans AOC, sans typicité et de qualité moins recherchée par la clientèle locale ou touristique.
U Casgiu « Corso-Sarde »…
Plus récemment, le 29 mai 2013, la cour d’appel de Bastia a confirmé deux jugements de première instance du TGI d’Ajaccio qui avaient condamné à 2000€ avec sursis les pratiques commerciales trompeuses d’un responsable d’un magasin de produits corses qui vendait du fromage sarde comme étant d’origine corse et un restaurateur qui faisait faussement référence à la Corse pour du jambon qu’il proposait sur sa carte. La Cour d’appel a en outre ordonné la publication de ces arrêts dans la presse régionale.
La jurispudence a « tranché »…
Si cette année il n’a pas été constaté d’infraction quant à la vente des produits manufacturés faisant référence à la Corse, on peut rappeler une jurisprudence récente à l’encontre d’un commerçant spécialisé dans la vente de couteaux, qui présentait sur le marché d’Ajaccio plus de 300 sortes de couteaux en faisant référence à la Corse avec la mention «couteaux corses» et la présence d’un grand drapeau avec la tête de Maure alors que seuls 5 couteaux étaient réellement fabriqués en corse. Il a été condamné à 5000€ d’amandes et à la publication du jugement dans la presse locale.
Pour éviter toutes ces sortes de déconvenues au consommateur, un projet de loi relatif à la consommation, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, prévoit l’extension des indications géographiques protégées (IGP) aux produits manufacturés.
Ce nouveau dispositif, dont l’entrée en vigueur est prévue cette année, permettra de mieux protéger certains produits artisanaux et devrait offrir de nouvelles opportunités de développement économique local.
Yannis-Christophe GARCIA
* Les huit services participants à l’opération OIV en Corse-du-Sud
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DIRECCTE)
- Direction régionale des douanes et des droits indirects (DRDDI)
- Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
- Agence régionale de santé (ARS)
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Corse-du-Sud
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Corse-du-Sud
- Groupement de gendarmerie de Corse-du-Sud
- Direction départementale de la sécurité publique de Corse-du-Sud
A noter que les coopérations s’organisent soit au sein de pôles opérationnels comme le CODAF (comité départemental anti-fraude), soit dans le cadre d’opérations conjointes (contrôles en mer, sur route ou sur sites naturels…).
Envoyer à un ami
Version imprimable
