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Thiel - Garbarini : Le procès n'aura pas lieu


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 31 Janvier 2013 à 17:18 | Modifié le Vendredi 1 Février 2013 - 01:21


Le Tribunal de grande Instance de Bastia vient de rendre son jugement sur le procès en diffamation intenté par le juge Gilbert Thiel contre Me Pascal Garbarini et le journal 24 Ore. Comme l'avait demandé l'avocate de l'un des prévenus, il a prononcé la nullité de l'ensemble de la procédure. Une décision si attendue qu'aucun des ténors parisiens, qui intervenaient dans cette affaire, n'a jugé bon de faire, une seconde fois, le déplacement à Bastia. Le juge anti-terroriste a 10 jours pour faire appel.


Thiel - Garbarini : Le procès n'aura pas lieu
Le choc des titans n'aura donc pas lieu. C'est que l'affaire semblait bien mal engagée. D'abord, le Parquet, ouvertement réticent, n'avait pas jugé utile d'engager des poursuites.  
Ensuite, l'audience du 9 janvier dernier a tourné court , à la suite de la nullité de procédure soulevée par Me Angeline Tomasi, conseil de Frédéric Poletti, directeur de l'hebdomadaire 24 Ore. Il n'y aura donc pas de débat sur le fond, à savoir si, dans deux articles parus dans l'hebdomadaire en juin 2011, Me Pascal Garbarini, en relatant de manière critique un incident survenu lors du dernier procès en appel d'Yvan Colonna, a ou n'a pas "porter atteinte à l'honneur et à la considération" du juge Thiel, comme celui-ci le prétend.
 
Double nullité
La Cour a, donc, retenu deux nullités de procédure. Elle a, d'abord, donné raison à Me Tomasi, qui avait soulevé, dés le début de l'audience, la nullité du réquisitoire introductif, argumentant que son client était appelé à comparaître pour deux infractions sans que lui ait été notifié par le demandeur, comme la loi l'exige, quelle peine il encourt. L'article 31 stipule, en effet, que tout prévenu a le droit de savoir à quelle peine il doit être condamné. Les autres avocats de la défense s'associaient à la requête que le ministère public s'empressait de juger "pertinente". La Cour a retenu une seconde nullité concernant l'articulation des faits diffamatoires. L'article 50, qui vise la prévention, est un article d'ordre public, c'est-à-dire que le Tribunal a l'obligation, même si les parties ne le soulèvent pas, de relever toutes les failles ou les erreurs procédurales. 
"Je suis très satisfaite. La nullité, que nous avions soulevée, me paraissait imparable. Le Tribunal l'a retenue et a retenu la seconde nullité sur l'articulation des faits prétendument diffamatoires. Il me semble, également, important que des journalistes puissent ne pas être condamnés sur la base de poursuites qui ne sont pas articulées", commente Me Tomasi, seule avocate présente à l'audience. Le juge Thiel a 10 jours pour faire appel.
N. M.
 




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