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Stéphane Le Foll : Les aides à l’agriculture corse


Rédigé par le Jeudi 29 Septembre 2016 à 18:24 | Modifié le Jeudi 29 Septembre 2016 - 18:37


"Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a précisé, début septembre, le calendrier de paiement des soldes de la PAC 2015, confirmant que la totalité des retards de 2015 auront été rattrapés en 2016" souligne dans un communiqué la préfecture de Corse. Voici ce qu'il faut en retenir


La réforme de la PAC entamée en 2015 est particulièrement favorable à l’agriculture corse : mise en place du droit à paiement de base (DPB), convergence des aides (100 % dès 2015 pour la Corse), paiement redistributif remontant l’aide sur les 52 premiers hectares, verdissement des aides. 

L’enveloppe du premier pilier allouée à la Corse a été considérablement augmentée pour assurer aux agriculteurs une aide PAC réévaluée. Cette enveloppe passe ainsi de 13,9 M€ en 2014 à plus de 36 M€/an pour les cinq années à venir et permet notamment une dotation des droits à paiement de base sur la base de la moyenne nationale pour tous les agriculteurs de Corse, dès 2015. 

La moyenne à l’hectare des aides découplées PAC 2015 passe donc de 90 €/ha à plus de 240 €/ha éligible. 

Pour la campagne 2015, les premiers versements des soldes des aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) sont intervenus depuis le 10 septembre. Tous les exploitants auront été payés pour le 15 octobre 2016. Ces paiements tiendront compte des apports de trésorerie, soit 32,6 M€ déjà versés entre fin 2015 et juillet 2016. 

Pour la campagne 2016, les aides PAC seront instruites en coordination par les services de l’État et de l’ODARC. Une avance de trésorerie sera mise à disposition des agriculteurs à partir du 16 octobre 2016. Elle correspondra à 90 % des aides 2015 (aides découplées, primes bovines et ICHN). 


Modalités pratiques

Les agriculteurs doivent faire leur demande d’avance de trésorerie exclusivement par informatique via le portail TELEPAC qui est dès à présent ouvert. 

L’ATR (avance de trésorerie) sera versée environ 4 semaines après la demande. Pour les agriculteurs qui auraient trop perçu avec les ATR sur les primes 2015, la compensation sera prélevée sur le montant de l’ATR 2016. 

Le calendrier prévu pour le versement du solde des aides PAC 2016 est le suivant : 

 • Le paiement du solde des aides découplées 2016 et de l’ICHN 2016 se fera au début du printemps 2017, 

 • Le solde des aides couplées bovines pourra être payé au plus tard en février 2017 (au lieu de mars/avril traditionnellement les années précédentes), 

 • les aides couplées ovines et caprines seront quant à elles payées avec une avance de 70% en novembre 2016 et un solde en décembre 2016 


Mesures d’aides individuelles

Les agriculteurs ponctuellement en difficulté peuvent solliciter la cellule départementale d’urgence (CDU) de chaque département. 

Ces cellules d’urgence, mises en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français, sont pilotées par le préfet de département via la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et réunissent les chambres d'agriculture, les centres de gestion, les banques, la MSA, l'administration fiscale, la Banque de France au titre de la médiation du crédit. 

Un examen individuel est assuré, garantie d’un strict respect de la confidentialité. 

Pour soumettre un dossier à la CDU, l’exploitant individuel doit fournir un recensement précis et exhaustif de ses encours et de ses dettes avec un argumentaire, appuyé sur des justificatifs, expliquant ses difficultés particulières. Les dossiers peuvent être déposés auprès de la chambre d’agriculture, des syndicats agricoles ou directement auprès de la DDTM. 





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