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Statut fiscal et social pour la Corse : Dernière ligne droite ?


Rédigé par le Mercredi 30 Novembre 2016 à 19:22 | Modifié le Jeudi 1 Décembre 2016 - 00:42


Lundi soir au Palais des congrès à Ajaccio, Jean Guy Talamoni a présenté sa contribution à l’élaboration d’un statut fiscal et social pour la Corse. Le document de 35 pages a reçu l'aval quasi unanime des élus, socioprofessionnels et membres de la société civile qui s'étaient déplacés en nombre. Cette réunion avait aussi pour objectif de recueillir leurs propositions et observations afin de compléter ce statut, qui entre désormais dans la phase finale de son élaboration. Il devra ensuite nécessairement être validé par l'Etat...


Statut fiscal et social pour la Corse : Dernière ligne droite ?
Le but premier de ce statut est d'établir une fiscalité particulière pour la Corse, afin de favoriser un développement économique et d'améliorer la situation des insulaires. Pour justifier cette démarche, Jean-Guy Talamoni s'appuie sur  l’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Ce dernier prévoit qu’une région d’Europe peut se voir appliquer des règles spécifiques dès lors qu’elle est soumise à des contraintes naturelles ou démographiques.
    
"Dans cet article, sont citées les îles et les régions de montagne ou à faible densité de population. La Corse, « île-montagne » peu peuplée, présente à la fois ces trois caractéristiques, alors que l’une d’entre elles suffirait à justifier un statut particulier."
       

Ce statut fiscal et social pour la Corse se décompose en cinq objectifs généraux et quarante mesures. Il se veut la somme de l'ensemble des dispositifs et réglementations qui concernent la société corse, la fiscalité et l'adaptation de la réglementation sociale à la réalité insulaire.
 
  
  
   
interview de Jean Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse.








 

son_talamoni.mp3 Interview  (4.19 Mo)



   
  
  
Du coté des entreprises, celles-ci se disent satisfaites de l'écoute de l'Assemblée de Corse, mais Jean-André Miniconi a bien conscience que la route sera longue avant d'obtenir l'aval de l'Etat.
 
 
interview de Jean André Miniconi,
président de la Chambre de commerce de Corse-du-Sud.




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