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Statut de résident : Un débat organisé samedi à Cutuli e Curtichjatu


le Mercredi 23 Juillet 2014 à 19:15 | Modifié le Mercredi 23 Juillet 2014 - 20:03


Une réunion d’information sur le statut de résident a été organisé, mercredi, par la commune de Cutuli e Curtighjatu au restaurant « A Casetta » dans la plaine de Cutuli. Avant d’aborder la réunion, le maire de la commune, Jean Biancucci, a rappelé les éléments du contexte


Jean Biancucci
Jean Biancucci

Le conseil municipal de Cutuli e Curtichjatu, en date du 1er février, délibère sur le «statut de résident » applicable à la commune à propos d’un projet de 70 logements « Paisolu Novu » au lieu-dit Scaritatu . L’Assemblée de Corse, saisie par la commission des compétences législatives et règlementaires, s’apprête, elle aussi, à débattre début mars sur le même objet. Pour raison d’élection municipale, cette discussion est finalement reportée à début avril, puis à la fin de ce mois. 

« Le préfet de Corse, par un courrier du  31 mars, demande le retrait de notre délibération. Le 30 avril, le conseil municipal à l’unanimité refuse » précise en outre le maire. Entre temps, le 25 avril, l’Assemblée vote par 29 voix la proposition de « statut de résident».  Le préfet adresse à la CTC un courrier stipulant que ces décisions sont anticonstitutionnelles. Le ministre Cazeneuve les déclare irrecevables (13 juin). Malgré un peu plus d’élégance dans le propos, la ministre Marilyse Lebranchu confirme (18 juillet). Il y a quelques jours le préfet  fait savoir à la commune qu’il saisit le tribunal administratif.
Voilà pour la chronologie.

Et Jean Biancucci d’ajouter : « L’Assemblée de Corse ayant joué pleinement son  rôle, la commune aussi, il nous a semblé évident de soumettre cette problématique à l’opinion à travers un débat public. Afin d’assurer les conditions d’une « parole libre » et d’un échange le plus ouvert possible, nous avons demandé à 3 journalistes de piloter les débats. L’organisation générale sera assurée par la municipalité. La présentation, l’animation, le cadrage seront assurés par : Jean Vitus Albertini, rédacteur en chef adjoint à France 3, Jérôme  Paoli, directeur d’ « Opinion of Corsica » et de « Paroles de Corse » et Jean-Baptiste Predali, journaliste et écrivain."

Voici comment se déroulera la réunion : 

1/ La situation actuelle : l’état des lieux ; les autres solutions envisagées (fiscalité, office foncier…), le statut de résident (le contenu)

2/ L’aspect juridique et les principes : l’aspect constitutionnel, la législation européenne, une notion discriminatoire ? Un statut pour les corses ou pour les résidents, la diaspora, la notion de droit de propriété battue en brèche ?

3/ La dimension politique : un sujet clivant, le rôle de l’Assemblée de Corse, les rapports avec le gouvernement actuel, comment y parvenir ?

Rendez-vous donc le samedi 26 juillet à partir de 17 heures à la mairie de Cutuli e Curtichjatu.

J. F.





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