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Statut de résident : Le préfet de Corse confirme les propos du ministre


Rédigé par le Dimanche 22 Juin 2014 à 10:35 | Modifié le Mardi 24 Juin 2014 - 11:32


Dans une longue lettre d'observations qu'il vient d'adresser à Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse, Christophe Mirmand, le préfet de région, confirme, avec beaucoup plus d'arguments, ce qu'est venu dire il y a quelques jours à Ajaccio, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve : la délibération de l'assemblée de Corse portant sur la protection du patrimoine foncier "semble manifestement contraire au droit national comme communautaire


Statut de résident : Le préfet de Corse confirme les propos du ministre
Dans son courrier où il précise que l'analyse de la délibération a été soumise " à l'examen du Secrétariat Général du Gouvernement" Christophe Mirmand relève que "l'article 2 de la délibération réaffirme solennellement le lien à la terre de Corse, " constitutif de l'identité collective du peuple corse".
"J'ai récemment eu l'occasion, en portant à votre connaissance les observations de l'Etat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PADDUC, de rappeler que la mention du "peuple corse" dans le cadre de la rédaction de l'article 1er du projet de loi portant statut de la CTC : "Le peuple corse, composante du peuple français", a été déclarée non conforme à la Constitution de 19858 par la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du Mai 1191. Je ne peux que réitérer mon observation en appelant votre vigilance sur l'emploi de ces termes qui ne sauraient être créateurs de droits" explique le préfet de Corse.
Pour Christophe Mirmand "l'objet de cette délibération semble manifestement contraire au droit national comme au droit communautaire".
Nous y reviendrons.





1.Posté par la paloma le 22/06/2014 15:12
Le délit d'opinion n'existe pas en FRANCE et.. Non.. La Corse ne "fait pas partie intégrante de la France" et ne sera pas colonisée ! Trop de convoitise... Aussi : peuple debout pour défendre ta langue, ta terre, ton identité et aujourd'hui ton droit à la parole !! Qui nous raconte des histoires de "peuple et de statut corse" ?... Un ministre, un préfet ? Le second ne peut qu'approuver son ministre de l'intérieur ; alors que personne ne lui a demandé ce-qu'il en pense.. et on se croirait à l'école maternelle ! Les Corses ont l'habitude de la résistance.. se méfient des bien-pensants.. en Diaspora, il n'y a pas que "loyauté " ! Peuple de Corde, il te faudra être en plus, circonspect.. A toi? La Paloma...

2.Posté par Filippi Guillaume le 22/06/2014 19:00 (depuis mobile)
Ce qui est rigolo c'est que ce qui est conforme aux droits de l'ONU en 1948, ne le soit pas en Europe en 2014. l'État Français est en train de mettre le feu aux poudres. C'est très inquiétant.

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