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Sisco : Le maire défend favorablement et seul son arrêté devant le juge administratif


Rédigé par le Mardi 6 Septembre 2016 à 15:24 | Modifié le Mercredi 7 Septembre 2016 - 00:44


Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco, s'est présenté, seul, mardi après-midi devant le juge des référés du tribunal administratif de Bastia pour défendre l'arrêté pris par le conseil municipal au lendemain des événements qui, au mois d'Août ont pour longtemps marqué la commune. Contesté notamment par Ligue des droits l'homme cet arrêté précisait que "l'accès aux plages et la baignade sur la commune de Sisco sont interdits jusqu'au 30 septembre 2016, à toutes personnes n'ayant une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité. Le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation contraire à ces principes y est également interdit". Il a été entendu par le tribunal. L'arrêté a été validé. Mais la LDH a décidé de se pourvoir en Conseil d'Etat


Ange-Pierre Vivoni a reçu le soutien de nombreux maires
Ange-Pierre Vivoni a reçu le soutien de nombreux maires
Ange-Pierre Vivoni s''est présenté seul devant le juge des référés du tribunal administratif de Bastia.
Mais il n'était pas seul dans l'enceinte du tribunal placée sous haute surveillance policière. Il y avait derrière lui son conseil municipal mais aussi plusieurs maires de Haute-Corse rassemblés autour Pierre Simeon de Buochberg, président de l'association des maires ruraux de Corse et Pierre-Marie Mancini, président de l'association des maires de Haute-Corse.
Au juge qui lui a signifié le recours de la Ligue des droits de l'homme, le maire de Sisco, droit dans ses bottes, a surtout parlé avec son cœur de cette soirée du 13 Août.
Et de son arrêté pas décidé contre le "Burkini" dont il n'avait "jamais entendu" parler mais pour ramener le calme.
 

Pour Ange-Pierre Vivoni la décision, qui est celle de son conseil municipal, n'a rien à voir avec celle de Nice ou Cannes. A Sisco, il a craint à un état de "révolte des Siscais attaqués"
Et au-delà de l'arrêté décidé à l'unanimité "il y avait quelque chose de plus important" a rappelé Ange-Pierre Vivoni : "il s'agissait d'assurer la sécurité des biens et des personnes de notre commune" a t-il rappelé
"Imaginez une seconde qu'une femme voilée ou en burqua se soit présentée après cela dans la commune. Cela aurait tourné à la provocation qu'il aurait été impossible de maîtriser" a encore ajouté Ange-Pierre Vivoni pour justifier la décision prise par l'assemblée communale.


Le maire de Sisco, sous le feu des médias depuis le 13 Août, a encore dit l'inquiétude des parents d'élèves qui "ce matin demandaient encore que l'on construise des murs autour de l'école ou que l'on place des gendarmes en arme autour."
Et puis il y a l'approche du procès du 15 Septembre que "je redoute et qui pourrait avoir d'autres développements".
Pour toutes ces raisons le maire de Sisco a demandé le maintien de son arrêté qui court, rappelons-le, jusqu'à la fin du mois.

"S'il venait à être annulé, je ne me placerai pas au-dessus des lois mais aujourd'hui ce  n'est pas le maire qui vous parle, mais le citoyen qui a peur pour la population de la commune" a ajouté Ange-Pierre Vivoni. "Il faut savoir aussi que j'ai milité pendant 30 ans à la LDH, que je ne suis pas raciste et que je ne le serai jamais." 

Ange-Pierre Vivoni qui a affirmé que tous les Siscais étaient aujourd'hui "blessés" a, encore;rappelé que ce n'était "pas l'islam qui posait problème", mais "l'intégrisme et ses provocations."


Le jugement, finalement validé, était pour lui "important pour la Corse et toute la France" !
  La LDH a décidé pour sa part de ne pas en rester là : elle va se pourvoir en Conseil d'Etat.


Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'arrêté

La Ligue des Droits de l’Homme a demandé le 1er septembre 2016 au juge des référés du Tribunal administratif de Bastia d’ordonner la suspension de l’arrêté en date du 16 août 2016 par lequel le maire de la commune de Sisco a interdit jusqu’au 30 septembre l’accès aux plages et la baignade à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ainsi que le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation contraire à ces principes. Par une ordonnance du 6 septembre 2016, à la suite de l'audience tenue le même jour, le juge des référés, ayant fait application de la récente décision du juge des référés du Conseil d’Etat du 26 août 2016, a rejeté la requête de la Ligue des Droits de l'Homme au motif qu'aucun moyen n'était propre à faire à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du maire de Sisco.

  Dans sa décision, le juge des référés a rappelé que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage et qu’il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.
Il a toutefois considéré qu’en l’espèce, compte tenu des récents événements du 13 juin 2016, de leur retentissement et du fait que l’émotion n’est pas retombée, la présence sur une plage de Sisco d’une femme portant un costume de bain de la nature de ceux visés par l’arrêté du 16 août 2016 serait dans les circonstances particulières de l’espèce de nature à générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public qu’il appartient au maire de prévenir.
Aucun autre moyen ne se révélant propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du maire de Sisco, la requête de la Ligue des Droits de l’Homme a été rejetée

La LDH se pourvoit en Conseil d'Etat

Le tribunal administratif a refusé de suspendre l’arrêté du maire de Sisco au motif que compte tenu des événements survenus, la présence d’un burkini sur la plage serait de nature à troubler l’ordre public. En statuant ainsi alors que les événements qui servent d’alibi à cette décision ne reposent en rien sur le port de ce vêtement, le tribunal administratif de Bastia cautionne l’idée que le simple port de ce vêtement de bain serait de nature à troubler l’ordre public. Cette thèse, qui fait fi de la liberté individuelle, n’est pas acceptable. C’est pourquoi la LDH fera un pourvoi contre cette décision.




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