Corse Net Infos - Pure player corse

Sénat : Jean-Jacques Panunzi a interrogé le Gouvernement sur les moyens de la collectivité unique


Rédigé par le Jeudi 9 Novembre 2017 à 19:12 | Modifié le Jeudi 9 Novembre 2017 - 19:27


Dans le cadre de la séance des questions d'actualité au Sénat, le Sénateur Jean-Jacques Panunzi a interrogé le Gouvernement sur les moyens de la collectivité unique ainsi que sur la nécessité d'élaborer une loi propre à la Corse. Son intervention en vidéo


La question de Jean-Jacques Panunzi (Les Républicains)
Monsieur le Premier ministre, l'article 30 de la loi NOTRe a institué la collectivité de Corse, qui sera portée sur les fonts baptismaux le 1er janvier 2018. C'est une réforme adoptée à marche forcée, dans un texte généraliste et non consacré à la Corse, adopté sans discussion, par la voie d'un amendement de Mme Lebranchu, qui voulait un vote conforme pour aller vite. Le Gouvernement s'est inscrit dans la même démarche que les nationalistes pour supprimer les conseils départementaux, quelles qu'en soient les conséquences sur l'organisation des services, sur le personnel, la fiscalité...
Et la création de la nouvelle collectivité n'a pas été assortie des moyens financiers nécessaires aux réformes. Avec 8 milliards d'euros de PIB, la Corse est la dernière région française derrière le Centre-Val de Loire qui a un PIB de 69 milliards d'euros.
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à envisager un soutien financier pérenne pour la Corse ?
Envisagez-vous une loi qui définisse le cadre optimal pour l'exercice des compétences de la nouvelle entité, et pour l'épanouissement de la Corse au sein de la République ?



La réponse de  Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur 
La nouvelle entité fusionne les deux départements et la collectivité territoriale de Corse. Les élections auront lieu les 3 et 10 décembre. Sur le plan financier, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera l'addition de celles des trois collectivités précédentes ; nous allons créer un mécanisme de garantie sur trois ans des fonds de péréquation départementaux ; enfin la dotation globale de décentralisation sera convertie en fraction de TVA, comme pour les autres régions - or c'est un impôt très dynamique. La dotation de continuité territoriale, spécifique à la Corse, demeurera enfin pour les transports.






Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 19 Novembre 2017 - 19:59 Territoriales : Avec les Insoumis "AOC Mélenchon"

Corse | Entretiens | Elections | Institutions




Derniers tweets
Corse Net Infos : "Semaine Ecole-Entreprise" : Les élèves corses à la rencontre des entreprises https://t.co/lA3LXrT3D8 -Les-eleves-c… https://t.co/j3QKMaVK55
Mardi 21 Novembre - 22:00
Corse Net Infos : Usurpation du signe de qualité AOP Mele di Corsica sur 600 kg de miel venus du continent ! https://t.co/gDxi59WaiI https://t.co/ChYplplxxj
Mardi 21 Novembre - 19:54
Corse Net Infos : Corte : Conférence au CPIE – A Rinascita https://t.co/bwIREIuJDj
Mardi 21 Novembre - 19:20
Corse Net Infos : Ajaccio : Dédicaces à la Librairie des Palmiers https://t.co/ecwFXksOK9
Mardi 21 Novembre - 19:09


Newsletter







Galerie
featering-CEVZ-1
Documentaire au Régent
Saint-Florent
Saint-Florent
Squash
Squash
Salon du diabète
Salon du diabète
SNSM Calvi
SNSM Calvi
Exposition APF
Exposition APF
Occi
Occi
GFCA Volley
GFCA Volley