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SNCM : Menace de dépôt de bilan en Novembre ?


Rédigé par le Vendredi 18 Octobre 2013 à 14:32 | Modifié le Vendredi 18 Octobre 2013 - 17:30


Selon Le Monde, la SNCM "a sollicité et obtenu, lundi 14 octobre, l'ouverture d'une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce de Marseille. Objectif : recouvrer rapidement 80 millions d'euros de créances détenues par ses actionnaires et partenaires, sans lesquelles la compagnie pourrait se retrouver en cessation de paiements dès la fin du mois de novembre."


SNCM : Menace de dépôt de bilan en Novembre ?
Selon Le Monde.fr  la Compagnie réclamerait 50 millions à la CTC dans le cadre de la délégation de service public, une partie de cette somme (23 millions) constituant les surcharges liées à a hausse des prix du carburant "que la Corse se serait engagée à prendre en charge mais refuserait de payer depuis 2011."
Le site du journal rapporte encore que les 19 autres millions que la SNCM voudrait récupérer, correspondent aux subventions que l'office des transports doit lui verser mais qu'il ne fait plus depuis le mois de Juillet.
La compagnie maritime réclame aussi 30 millions d'euros à Transdev qui est son principal actionnaire qui s'était engagé à verser cette somme "dès lors qu'un plan crédible assurant le retour à l'équilibre de l'activité (...) aura été approuvé par le conseil de surveillance."
La décision aurait été actée mais son versement bloqué en raison de la menace de la CTC de demander à la compagnie et à ses actionnaires le remboursement de 220 millions d'euros d'aides jugées illégales par la commission européenne le 2 Mai dernier.
Depuis plus rien n'aurait été versé à la compagnie.


La réaction de Paul-Marie Bartoli, président de l'office des transports de la CTC

A la suite de l'article paru, ce jour, dans Le Monde, intitulé « La SNCM menace de déposer son bilan en novembre » et qui fait état de « retards de paiement » à hauteur de 50 millions d’euros pour la Collectivité territoriale de Corse, Paul-Marie Bartoli, président de l’Office des transports de la Corse et conseiller exécutif en charge des transports tient à réagir:

"Cet article a été manifestement rédigé sans que les informations aient été vérifiées et confrontées aux règles de droit.

Il est notamment écrit dans cet article qu’ « une partie (23 millions) de cette somme est constituée de surcharges liées à la hausse des prix du carburant, que la Corse se serait engagée à prendre en charge mais refuserait de payer depuis 2011 ».

Sur ce point, il est regrettable que l’auteur de l’article n’ait pas jugé opportun de recouper les informations. En effet, si la compagnie estimait que ces sommes lui étaient dues, elle devait agir en conséquence et saisir le tribunal administratif, seul juge compétent, pour qu’elles lui soient payées ; or, à ce jour, la SNCM n’a saisi le tribunal administratif que pour le prétendu surcoût carburant de l’année 2010, et réclame à la Collectivité territoriale de Corse, non pas 23 millions d’euros, mais 3,5 millions d’euros.

L’article se poursuit par ces termes : « Une autre partie (19 millions) correspond aux subventions que l'Office des transports de la Corse doit verser à la SNCM. "Depuis juillet, cet organisme a cessé illégalement de verser une partie de la subvention qu'elle doit au titre de l'actuelle DSP, explique-t-on au sein de la compagnie. Cela représente un manque à gagner de plus de 3 millions d'euros par mois ».

Il est manifestement nécessaire de rappeler que cette « partie de subvention » est un service complémentaire que la Commission européenne a déclaré illégal et pour lequel la SNCM a été condamnée à son remboursement. Mais, en mai dernier, après cette décision européenne, la Collectivité territoriale de Corse a pris soin, avant toute chose, de saisir le commissaire européen compétent, M. Joaquin Almunia, en le priant de préciser ce qu’il convenait de faire.

M. Almunia a demandé à la Collectivité de cesser immédiatement tout paiement de ce service complémentaire. Il est important de rappeler que les décisions de la Commission européenne sont exécutoires immédiatement, qu’elles soient prononcées à titre provisoire ou définitif, selon les termes du code général des collectivités territoriales. Enfin, les demandes de sursis à exécution contre cette décision de la Commission européenne ont été rejetées par la justice européenne."





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