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Révision constitutionnelle : Valls et Lebranchu veulent des précisions


Rédigé par le Vendredi 22 Novembre 2013 à 13:44 | Modifié le Vendredi 22 Novembre 2013 - 14:06


Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et Marylise Lebranchu, ministre de la réforme del’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ont rencontré vendredi matin une délégation d’élus corses, composée du président de la collectivité territoriale de Corse, du président de l’assemblée territoriale, des parlementaires corses, des représentants des groupes de la CTC, des présidents des conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et des maires d’Ajaccio et de Bastia.


(Archives CNI)
(Archives CNI)

L’objectif de la rencontre était d’écouter les élus et de lancer avec eux un travail en commun sur l’amélioration du fonctionnement des institutions de la Corse suite à l’adoption, le 27 septembre dernier, par l’Assemblée Territoriale d’une délibération comprenant quatre points principaux.
Une proposition de modification de la Constitution, la mise en place d’une gouvernance propre à la CTC, l’amélioration des procédures d’adaptation de la législation à la Corse et les modifications qui pourraient être apportées au statut particulier de la Corse 

Propositions à préciser

Concernant la perspective d’une révision constitutionnelle, les ministres ont choisi d’ouvrir la discussion avec les élus, les invitant à préciser leurs propositions et à rechercher les voies d’un éventuel rassemblement sur la base de la délibération précité. A cet égard, le président de la République avait déclaré lors de son déplacement en Corse le 3 octobre qu’« on ne change pas la Constitution simplement par la volonté du président de la République, cela suppose une majorité des 3/5e au Congrès 

S’agissant des procédures d’adaptation de la législation à la Corse, les ministres ont examiné avec attention le rapport de Pierre Chaubon et se sont dits ouverts à une amélioration du dispositif. 

Enfin, les ministres ont informé les élus que le Gouvernement était disponible pour travailler avec eux aux propositions de modifications législatives et réglementaires.

Pour avancer sur l’ensemble de ces sujets, ils ont proposé une méthode basée sur le travail en commun, notamment avec le Comité stratégique qui sera mis en place à la mi-décembre par la CTC. 

Un calendrier

Les ministres ont proposé le calendrier suivant : 

- Début 2014 : mise en place d’un groupe de travail réunissant des représentants de l’Etat  et de la CTC pour examiner les propositions d'adaptations émises par la CTC restées sans réponse et les demandes de modifications législatives et règlementaires proposées  dans le rapport de la commission des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse. 

- Avril 2014 : Marylise Lebranchu se rendra en Corse pour faire le point sur les travaux du comité stratégique. 

Et après l’été 2014 : les ministres recevront à nouveau les élus corses sur la base du rapport du comité stratégique qui doit être remis au Gouvernement à l’été 2014




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