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Réserve parlementaire : L'utilisation des députés et sénateurs corses


Rédigé par le Jeudi 11 Juillet 2013 à 08:53 | Modifié le Jeudi 11 Juillet 2013 - 23:58


Chaque année, une enveloppe est attribuée aux députés et sénateurs pour financer des projets d’aménagements locaux ou des associations dans leur circonscription – il s’agit de la réserve parlementaire. Le montant de l’enveloppe globale, voté dans la loi de finances, est de 148 millions d’euros pour l’année 2012. 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et 58 millions pour le Sénat.


Réserve parlementaire : L'utilisation des députés et sénateurs corses
Ce mercredi 10 juillet, la liste de toutes les subventions  venant de ces réserves parlementaires en 2011 a été publiée par Hervé Lebreton, candidat (sans étiquette) déçu aux législatives de Villeneuve-sur-Lot. Il a obtenu cette liste devant le tribunal administratif  mardi 9 juillet, elle est aujourd’hui disponible en accès libre sur Internet. Cependant, Mediapart explique que cette liste ne comprend pas les subventions liées aux associations
Le montant de l’enveloppe globale, voté dans la loi de finances, est de 148 millions d’euros pour l’année 2012. 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et 58 millions pour le Sénat.
Lorsqu’il s’agit d’une subvention d’équipement, elle ne peut porter que sur des opérations nouvelles. Cette subvention n’est pas cumulable avec une demande faite auprès d’un autre parlementaire. Son montant ne doit pas dépasser 50% du montant hors taxe du projet et une seule subvention sur ce chapitre budgétaire peut être accordée pour une même opération ou pour une tranche fonctionnelle annuelle.
Voici l'utilisation qu'en ont fait nos parlementaires dans les deux départements.

Haute-Corse

Bénéficiaire                                                                                                                                                          Nature du projet Coût du projet  Subvention allouée Parlementaire transmetteur Nature
AREGNO La restauration des portes de l'église paroissiale 17 119,5 5 100 BERTRAND Xavier Assemblée nationale
BARBAGGIO L'installation d'un système de régulation des vannes sur le réseau AEP de la plaine 10 374,02 3 500 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
BARRETTALI L'acquisition d'un climatiseur 3 892,5 1 946 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
BRANDO L'aménagement d'un parcours santé à Erbalunga 16 214 8 107 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
CAGNANO L'acquisition et l'installation de panneaux de signalisation routière 9 041,58 4 500 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
CANARI La réfection de la cale de halage Marine de Canelle 9 750 3 500 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
FARINOLE L'aménagement du sentier de Bocca di San Leonardo 7 250 3 625 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
FURIANI La construction d'un centre technique municipal 400 000 50 000 VENDASI François Sénat
GHISONI La construction d'un bâtiment technique pour la station de ski et l'extension d'un bâtiment communal à usage commercial situé au lieu-dit "A Vadina" 331 864 150 000 ROMANI Roger Sénat
LAMA Divers travaux d'aménagement et d'embellissement dans les quartiers du village 21 870 10 000 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
LURI L'acquisition de petit matériel de protection, de prévision et de lutte contre les incendies 23 330 6 999 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
MURATO L'aménagement d'une aire de jeux à l'école 16 538 8 269 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
OGLIASTRO La réfection de la peinture du réservoir d'eau 9 293 4 646 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
OLMETA-DI-CAPICORSU Le remplacement des persiennes du bâtiment communal 24 686,76 4 600 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
PIETRACORBARA La réfection de la voirie au hameau de Lapedina 14 330 4 500 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
PIETRALBA L'aménagement d'une aire de jeux dans la cour de récréation de l'école 29 003 10 000 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
PIEVE L'acquisition de divers outils, matériels et logiciels 7 729,06 3 500 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
PINO La réfection et la sécurisation de la ruelle de Metimo, le remplacement du moteur d'une cloche à l'église paroissiale et l'installation de barrières en bois au belvédère du couvent et au pied du clocher 11 034,74  5 365 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
POGGIO-D'OLETTA Les travaux de protection des regards de sources 11 376 3 412 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
RAPALE La réfection de la voirie du parking de Fundale, des voies du Palmitaccio et du Pastino 9 845 4 922 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
ROGLIANO L'aménagement d'un terrain de football (sixte) 160 380 7 500 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
RUTALI L'électrification et la réfection mécanique des cloches de l'église 11 756 5 878 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
SAINT-FLORENT La réfection d'une canalisation sous le parking municipal 41 740 9 900 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
SAN-GAVINO-DI-TENDA L'acquisition d'équipements et de mobilier pour la salle des Fêtes 5 219,91 2 609 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
SANTA-MARIA-DI-LOTA L'acquisition d'un zodiac, de fournitures et de matériel pour l'école et l'aménagement de la Vallée 20 223,1 10 000 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
SANTO-PIETRO-DI-TENDA La réfection de l'appartement n°2 du bâtiment communal 6 898 3 449 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
SISCO La réfection de voies communales desservant le hameau de Saint-Antoine 18 720 4 680 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
SORIO L'acquisition d'un véhicule utilitaire 25 209,26  2 999 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
TOMINO L'aménagement de l'espace de rencontre de la salle pluriactivités 27 351,15  10 000 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
VALLECALLE La construction d'un mur de soutènement sur la route du hameau de Pruneta 9 286,53 3 000 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
VIGNALE L'acquisition de tables et de matériel de voirie et l'installation de divers garde-corps 11 352,8 5 676 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale
VILLE-DI-PIETRABUGNO La réfection des façades de la mairie 65 000 15 000 GANDOLFI-SCHEIT Sauveur Assemblée nationale


Corse-du-Sud

BONIFACIO La restauration de la toiture de l'église Saint-Jean- Baptiste 30 426,77 4 570 ALFONSI Nicolas    Sénat
CORRANO La construction de trottoirs, quartier Spalla et quartier Foce 26 267,5 13 000 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
CORRANO La réfection du mur de soutènement du quartier Spalla 21 420 7 000 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
FIGARI L'acquisition de parcelles de terrain destinées à l'aménagement d'aires de stationnement 210 693 80 000 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
GRANACE L'aménagement des accès à l'héliport, la pose d'une signalétique et la construction de murets de soutènement 32 000 15 000 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
GROSSETO-PRUGNA La réhabilitation des blocs sanitaires et du réfectoire de l'école de Porticcio 132 000 20 000 ALFONSI Nicolas Sénat
GROSSETO-PRUGNA La réfection de l'éclairage public, chemin départemental n°55, du rond-point de l'école de Porticcio à Candilelli 148 500 51 800 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
MARIGNANA La réhabilitation d'un bâtiment communal (1ère tranche) 311 071,77  30 000 ALFONSI Nicolas Sénat
PIANA L'aménagement de la route de Vistale 353 000 70 600 ALFONSI Nicolas Sénat
PORTO-VECCHIO L'informatisation de la gestion des équipements sportifs et la modernisation du système d'information de la commande publique et du traitement du courrier 100 000 50 000 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO L'acquisition d'un véhicule de voirie 29 306 10 000 TRUCY François Sénat
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO L'acquisition de matériel informatique 7 280,16 2 912 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO Divers travaux complémentaires dans le cadre de la mise en place d'une usine de traitement de l'eau 66 749,4 30 000 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO Le remplacement des portes du gîte 12 515 5 006 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
SANTA-MARIA-FIGANIELLA L'enfouissement des réseaux secs 43 820,8 20 000 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
SARTENE L'aménagement d'une voie d'accès sur la zone d'activités du Rizzanese 188 000 75 200 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
SERRIERA Travaux de voirie dans le quartier dit "Haut du village" 11 999 4 800 ALFONSI Nicolas Sénat
SOTTA L'aménagement des berges de l'Orgone et la mise en sécurité du lit de la rivière 7 150 3 575 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale
SOTTA L'aménagement d'une place au hameau de Chera 11 017,87 5 500 de ROCCA SERRA Camille Assemblée nationale





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