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Réforme territoriale : Une réunion très loin des enjeux politiques corses !


Nicole Mari le Mardi 16 Février 2016 à 21:49

Insatisfaction générale pour la délégation corse qui a participé, pendant près de deux heures et demi, mardi, à la première réunion de la mandature sur la mise en œuvre de la Collectivité unique. La feuille de route de Jean-Michel Baylet, nouveau ministre de la décentralisation et des collectivités locales, fixée par Manuel Valls, n’a permis d’aborder que la question technique des ordonnances. Pas de dossier politique comme l’auraient souhaité les deux présidents nationalistes de l’Assemblée de Corse. Pas de moratoire sur la question des intercommunalités comme le demandait l’intégralité des élus. Pas de représentation des territoires. Juste la confirmation que la Collectivité territoriale conserve sa clause de compétence générale. Deux rendez-vous ont été fixés en avril et juin pour la venue dans l’île du ministre qui entend tenir les délais et boucler la réforme en un an. Réactions, pour Corse Net Infos, de Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse.



Près de 25 élus corses, dont les présidents du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale (CTC), le président de l'Assemblée de Corse, les présidents des groupes politiques de la CTC, les députés et sénateurs, les présidents des Conseils départementaux, le maire de Bastia et les représentants des communes, ont participé à la réunion.
Près de 25 élus corses, dont les présidents du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale (CTC), le président de l'Assemblée de Corse, les présidents des groupes politiques de la CTC, les députés et sénateurs, les présidents des Conseils départementaux, le maire de Bastia et les représentants des communes, ont participé à la réunion.
- Comment s’est passée cette première réunion avec Baylet ?
- Ce fut, malheureusement, une réunion de nature technique alors que les grandes questions abordées, aujourd’hui, en Corse, sont de nature politique, comme la langue, le foncier, la révision institutionnelle, l’amnistie des prisonniers… Les réunions techniques, comme celle de ce matin, peuvent avoir leur utilité. Nous sommes bien obligés d’y participer dans la mesure où nous sommes aux responsabilités à la CTC et où nous avons des questions techniques incontournables à régler sur la collectivité unique. Il ne faut pas attendre de telles réunions qu’elles puissent permettre d’avancer sur les dossiers les plus importants.
 
- N’en avez-vous pas parlé ?
- Bien sûr ! Nous l’avons fait ! Nous sommes revenus, comme nous revenons inlassablement, sur ces dossiers politiques en réaffirmant la nécessité de les traiter. En même temps, nous savons bien que, là-dessus, la situation est, à l’heure actuelle, bloquée entre le gouvernement et nous. Nous le savions avant d’entamer cette réunion. Notre entretien avec le 1er ministre, il y a quelques semaines, nous l’a parfaitement montré. Le blocage est total. Seules sont ouvertes à la discussion les questions techniques.
 
- Quelles questions techniques avez-vous abordées ?
- Les questions liées à la collectivité unique, c’est-à-dire à la préparation des ordonnances. Y compris sur ces questions techniques, il y a des discussions qui ne sont pas, à ce stade, concluantes. Mais, nous sommes seulement au début du parcours, nous ne sommes, donc, pas encore entrés dans le détail, Trois questions doivent être tranchées : les institutions, les finances et les modalités électorales. Sur ces points, il doit y avoir des discussions entre Paris et les différentes institutions corses. Nous devons, en principe, co-rédiger ces ordonnances.
 
- Avez-vous évoqué la question des intercommunalités ?
- Oui ! Nous avons présenté la motion qui a été votée, de façon unanime, par l’Assemblée de Corse. Les réponses, qui nous ont été données, ne sont pas convenables. Nous sommes face à une situation qui ne nous permet pas d’avancer concernant les questions que nous sommes mandatés pour porter et solutionner.
 
- Quelle réponse vous a-t-on donnée ?
- La réponse, qui nous est donnée à ce stade, il faudra sans doute revenir à la charge, est que la loi a prévu un calendrier qui doit être respecté. L’ensemble des élus de la Corse, qui étaient autour de la table, ont tous été d’accord pour dire exactement le contraire. Les interventions ont été toutes convergentes. Toutefois, cela n’a pas permis d’obtenir une avancée.
 
- Que vous a-t-on répondu sur la clause de compétence générale ? La CTC la conserve-t-elle ?
- La clause a été réaffirmée, dès le début de la réunion, de manière claire par le ministre. Ce qui est la moindre des choses ! A mon avis, la question ne se posait même pas, compte tenu de la situation juridique de la CTC. Je ne peux pas considérer cela comme une avancée ! Le gouvernement ne pouvait pas donner une autre position.
 
- Etes-vous déçus ?
- Non ! On s’en doutait un peu ! Cette réunion n’est pas vraiment décevante dans la mesure où nous n’avions aucune illusion quand nous l’avons commencée. Nous savions qu’elle ne pouvait pas apporter de solutions aux problèmes les plus importants qui se posent, aujourd’hui, en Corse. Elle ne permet pas de répondre aux votes de l’Assemblée, effectués sous la précédente mandature. Il y a de fortes attentes de la part de l’opinion parce que ces réunions se situent au niveau ministériel, mais, même à ce niveau-là, il peut y avoir des réunions uniquement techniques. C’est ce qui s’est passé aujourd’hui ! Ce type de discussion est très en dessous des enjeux politiques.
 
- Comment avez-vous appréhendé le changement de ministre et votre premier contact avec Jean-Michel Baylet qui est contre la suppression ?
- Je pense vraiment que le problème n’est pas là ! Même si Mme Lebranchu était plutôt ouverte dans la tonalité de son discours, Mr Baylet, aujourd’hui, ne l’a pas été moins de ce point de vue-là. Le mandat, dont il disposait aujourd’hui est un mandat technique. Il l’a bien précisé. Il a même ajouté que, pour sa part, il serait tout à fait prêt à avoir une discussion d’un autre niveau, d’un niveau politique, s’il était mandaté pour le faire. Mais, il a fait état de sa feuille de route. Ce n’est pas la personnalité de Mr Baylet qui est en cause dans cette affaire.
 
- Que va-t-il se passer maintenant ?
- Il y aura d’autres réunions de nature technique dans les semaines à-venir. Mais, encore une fois, nous ne sommes pas au bon niveau pour traiter des affaires de la Corse !
 
Propos recueillis par Nicole MARI.
 

Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse.
Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse.