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Réforme territoriale : La CGT attend d'autres mesures…


Rédigé par le Mercredi 30 Juillet 2014 à 02:00 | Modifié le Mercredi 30 Juillet 2014 - 02:14


Pour la CGT la réforme territoriale pour la Corse, qui sera présentée ce mercredi au conseil économique social et culturel, "s’inscrit dans le projet de loi nationale de réforme de l’Etat et de réductions des politiques publiques. Les Corses attendent d’autres mesures notamment pour lutter contre le chômage et la vie chère"


Réforme territoriale : La CGT attend d'autres mesures…

Mercredi 30 juillet le conseil économique social et culturel de la Corse se réunira en séance plénière pour examiner le projet d’organisation territoriale élaboré par M José Colombani inspecteur général des services.

Ce projet s’inscrit dans la réforme de l’Etat nationale de concurrence entre les régions, de regroupements et de réductions des services publics afin de répondre aux exigences de l’Union Européenne et aussi financer les 50 milliards du pacte de responsabilité attribués aux entreprises.

Le projet qui est présenté par la CTC lors de cette session du 30 juillet vise à fusionner la CTC et les 2 départements en une collectivité unique. La volonté de cette démarche est de toujours se distinguer absolument des autres régions de la métropole sans en mesurer toutes les conséquences économiques et sociales. 

 

Ainsi vouloir précipitamment supprimer les départements (rappelons que la consultation des Corses en 2003 avait rejeté ce projet) sans vraiment connaître notamment quelle structure reprendrait les missions sanitaires et sociales des départements n’est pas acceptable. De même l’affectation et les statuts des personnels méritent un débat approfondi.

La nouvelle collectivité serait composée de 86 membres dont 43 représenteraient les territoires.

Le projet affirme donner un rôle majeur et plus efficace au CESC mais en réduit le nombre de ses membres à 43 au lieu de 51 actuellement. Ainsi les membres des organisations syndicales pourtant en nombre insuffisants actuellement (14) serait encore réduit. Inacceptable !

 

L’autonomie financière de la future collectivité unique devrait être mieux assurée en vertu de l’article 72-2 de la constitution. Si la CGT n’est pas hostile à une taxe de séjour territoriale sur les 

hôtels, résidences ou gîtes, nous sommes plus que réservés sur une nouvelle contribution sur les particuliers ( encore un nouvel impôt local ). La CGT rappelle que la taxe sur les transports le fameux impôt Corse vanté par ses promoteurs est essentiellement payé par les Corses chaque fois qu’ils ont à se déplacer. 

 

Pour augmenter les recettes de la future collectivité pourquoi ne pas envisager aussi une taxe sur l’essence ? De même la proposition du rapport de globaliser l’ensemble des dotations de l’Etat et d’indexer son montant sur le produit de la TVA perçu en Corse pourrait amener à une hausse des taux de cette même TVA et donc des prix afin d’assurer des recettes financières pour notre collectivité.

 

Sur la forme comme sur le fond, la CGT tant au plan national que local entend se mobiliser contre les différentes réformes régressives actuellement en chantier. Elle sera présente aux côtés des populations afin que leurs priorités que sont l’emploi, le logement et la vie chère trouvent des réponses rapides et justes.





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