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Réforme institutionnelle : Une collectivité unique en 2018... made in Paris !


Rédigé par Nicole Mari le Samedi 7 Février 2015 à 01:18 | Modifié le Dimanche 8 Février 2015 - 01:56


L’annonce attendue a été faite, vendredi matin, à l’Assemblée de Corse (CTC), par le duo ministériel Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu. L’île pourrait être dotée d’une collectivité unique au 1er janvier 2018 avec fusion des départements, mais sans Chambre complémentaire et sans modification du calendrier électoral. Un processus rapide, à minima, sans référendum, et intégré par amendement à la loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale française. Enterré, le projet de réforme institutionnelle voté par les élus insulaires ! Statu quo total sur toutes les questions fondamentales de la langue, du foncier et de la fiscalité ! Paris reprend la main sur le dossier corse pour ne donner que ce qui est permis par la loi ordinaire !


Les deux préfets de Corse et les ministres Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu entourant le président de l'Assemblée de Corse, Dominique Bucchini.
Les deux préfets de Corse et les ministres Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu entourant le président de l'Assemblée de Corse, Dominique Bucchini.
« Tout ça pour çà ! ». La réflexion désabusée du président du groupe « Rassembler pour la Corse », Camille de Rocca Serra, résume, à elle seule, la perplexité qui prévaut devant l’annonce faite, conjointement, par le doublé ministériel, vendredi, dans l’hémicycle de l’Assemblée de Corse (CTC). La veille, le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, dans le cadre d’une session raccourcie, déclarait que les deux ministres, celui de l’Intérieur et celle de la fonction publique et de la décentralisation, n’arrivaient pas en Corse les mains vides, mais porteurs « d’annonces fortes », sans vouloir en dire plus. Mais, très vite, la rumeur circule et la fameuse proposition d’une collectivité unique pour le 1er janvier 2018 est éventée, laissant la plupart des élus entre doute et espoir. Si la gauche, à l’exception des Communistes, veut, enfin, y croire, les Nationalistes et les Libéraux sont plutôt dubitatifs et attendent plus de précision. Des précisions qui ne viendront pas !
 
Un exercice singulier
Echaudés par leurs précédents voyages qui a, pour chacun d’eux, tournés au désastre politique, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu ont pris, cette fois, grand soin de baliser leurs interventions devant l’assemblée représentative de la Corse. Comme en juillet dernier, les propositions de la ministre de la fonction publique avaient suscité une volée de bois vert des élus insulaires et obligé celle-ci à une justification malaisée, ils imposent un déroulé des débats qui pose, dans sa forme même, un vrai problème de démocratie. Les ministres n’ont énoncé leur proposition qu’après les interventions des divers présidents de l’assemblée, de l’Exécutif et des groupes politiques, tous bien empêtrés à l’idée de parler dans le vide. « Parler de quoi ? De tout ce qu’on dit dans l’hémicycle depuis des années ! Je croyais que le gouvernement devait nous dire ses propositions ! On nous demande de parler avant, mais on ne sait pas de quoi ! », s’exclame, d’emblée, Camille de Rocca Serra, abasourdi. Même surprise choquée de Gilles Simeoni, leader du groupe Femu a Corsica : « Prendre la parole avant que vous nous apportiez des réponses ! Sur la forme, l’exercice est singulier ! La Collectivité territoriale et la Corse vous ont posé un certain nombre de questions. Nous sommes dans l’attente de vos réponses. Nous ne pouvons pas les anticiper ! ».
 
Une hypocrite dérobade
Dans les travées clairsemées, où l’absence de Pierre Chaubon, le rapporteur du projet corse, ne passe pas inaperçue, le malaise est patent. C’est, en effet, avoir un sens bien curieux du « dialogue », - cette volonté tant vantée par Paris -, que de contraindre les élus insulaires à parler les premiers, dans le flou total, sans connaître les éléments de la proposition ministérielle, leur interdisant, ainsi, toute réponse directe et immédiate ! L’hypocrite « échange », inventé par les deux ministres, est à sens unique ! Il a le goût âcre d’une dérobade et un parfum de méfiance et de mépris qui contredit les déclarations d’amour fleuri que les deux membres du gouvernement ne manqueront pas de déclamer au final ! Ce manque de considération refroidit un hémicycle déjà frileux : « Cela n’augure rien de bon ! », lâche Jean-Christophe Angelini, président du groupe Femu a Corsica. Et en dit long sur l’état d’esprit réel du gouvernement. Un état d’esprit qui transpire, déjà, dans la date symbolique choisi pour ce voyage éclair : le 6 février, jour anniversaire de l’assassinat du préfet Claude Erignac. Il deviendra clairement compréhensible dès les premiers mots du discours de Bernard Cazeneuve !
 
U logu santu
Ne sachant que dire, les élus corses se résignent, donc, à réaffirmer des positions parfaitement connues ! Sans manquer, cependant, d’insister sur la qualité du dialogue à privilégier dans la recherche des solutions. Le président de la CTC, Dominique Bucchini, souligne, avec finesse, que la CTC est « u logu santu di a dimucrazia », le « symbole par excellence de notre statut particulier », où « depuis bientôt un tiers de siècle, les insulaires font un apprentissage novateur des responsabilités publiques ». Il prône que « la seule rationalité technique ou juridique ne saurait constituer une motivation suffisante lorsqu’il s’agit d’apporter des solutions concrètes pour améliorer le sort de nos concitoyens ». Le groupe communiste, par la voix de son président Etienne Bastelica, professe, un peu plus tard, une nouvelle fois, son hostilité résolue à la suppression des Conseils généraux et à toute réforme institutionnelle, tant sur le plan régional que national, inapte « à régler les problèmes quotidiens des gens ». Et la nécessité d’un référendum populaire : « En 2003, le peuple corse s’est prononcé. Ce qui a été dit ne peut être défait par une simple loi ! Nous ne pouvons pas accepté qu’il n’y ait pas de référendum ! ».

L'Exécutif de la CTC.
L'Exécutif de la CTC.
Copains ou coquins !
Matois, le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, ne déroge pas à son habitude de mettre les pieds dans le plat ! Dans un propos très bref, il revient sur « le dialogue de sourds que nous avons connu dans le passé et que je ne voulais pas revivre ! J’ai voulu un dialogue éclairé » et sur le « Non possumus ! » opposé par Paris sur les dossiers majeurs de la langue, de la terre, de la fiscalité et de l’évolution constitutionnelle. « Mais, ne vous y trompez pas, nous y reviendrons ! » prévient-il, avant de railler ceux qui ont l’oreille de l’Elysée ou de Matignon : « les mouches du coche, les visiteurs du soir, les copains corses, - je ne dis pas les coquins ! – si bien informés, qui ont déployé leurs médiocres talents pour faire quoi… pour retarder une réforme ». Il ose une allusion voilée au poids de son vote de député qui « permet, lors de majorité serrée, de faire passer des lois », estimant qu’il mérite un renvoi d’ascenseur : « Nous sommes à une étape du débat démocratique, libre de toute menace. Vous allez, j’espère, démontrer que ce processus va déboucher ». Ce qui lui vaut, en retour, un hommage entendu de Bernard Cazeneuve, un satisfecit qui ne mange pas de pain !
 
Des ambiguïtés à lever
Camille de Rocca Serra pose crûment la question qui taraude tout le monde : « Nous avons fait une proposition de réforme institutionnelle. Le gouvernement en tiendra-t-il compte ? Le projet de la CTC servira-t-il de base de travail ou repartons-nous de zéro ? On se doit de respecter les délibérations de notre assemblée ! ». Il remarque, avec pertinence, que « les électeurs vont voter et ne connaissent pas encore la répartition des compétences entres les diverses collectivités ».
Un souci partagé par Pascaline Castellani, présidente de « la Gauche républicaine », qui appelle le gouvernement à agir rapidement pour lever toute « ambiguïté ». Favorable à la collectivité unique, elle anticipe : « Nous avons conscience qu’un tel texte ne peut en aucun cas être raccroché aux wagons de la loi NOTRe… La Corse justifie à elle seule un texte qui lui soit propre ». Une conscience à-priori perdue !
 
La question du référendum
Dans le parti-pris évident d’aplanir le chemin ministériel, la gauche progressiste opte pour l’espoir : « Si nous arrivons à une avancée significative sur la collectivité unique, ce sera un grand pas en avant. Nous attendons des évolutions dans le domaine du foncier, de la langue et de la fiscalité. Je vous invite, à cadre législatif constant, à nous aider à apporter des solutions », plaide le socialiste Jean-Charles Orsucci.
Le président du groupe Corse Social démocrate et président de la Commission des finances, Antoine Orsini, enfourche son cheval favori sur l’urgence d’une réforme fiscale. « Ce serait un danger si la réforme ne s’accompagnait des ressources nécessaires pour mettre en œuvre les nouvelles compétences. Faire droit à nos propositions institutionnelles et fiscales seraient donner à la Corse les moyens de préparer l’avenir et de maîtriser son destin au sein de la République ». Il s’avoue préoccupé de « la fréquence trop élevée des échéances électorales, trop souvent synonymes de paralysie de l’action publique ».

Les groupes nationalistes.
Les groupes nationalistes.
Une réponse politique
L’inquiétude est tout aussi patente chez les Nationalistes qui craignent que les réponses ne soient pas à la hauteur des enjeux. Ils martèlent, d’une même voix, que « les Corses ont fait leur part de chemin », et que la question n’est pas seulement administrative, mais fondamentalement politique. Ils demandent à l’Etat de prendre ses « responsabilités ».
Jean-Guy Talamoni, leader de Corsica Libera, appelle non « à un consensus, mais à un compromis historique ». Assumant « sans ambiguïté, les 40 ans de conflits », il insiste sur les efforts réalisés : « Notre parole pèse du poids des sacrifices consentis, des personnes qui restent emprisonnées et de nos morts. Ce gouvernement a une responsabilité historique par la réponse qu’il va donner aux revendications légitimes et décider si nous allons avoir des relations apaisées et constructives, s’il va être mis un terme à la destruction organisée d’un peuple ». Il rappelle avec force qu’aucune solution ne pourra faire l’impasse de la question des prisonniers politiques et enjoint l’Etat de tenir ses promesses sur ce sujet.
 
Les droits du peuple
Que l’Etat « joue son rôle de partenaire loyal dans cette relation à construire et à réinventer », c’est l’attente de Femu a Corsica. « Le peuple corse a des droits. Nous voulons qu’il puisse maîtriser son destin et construire son émancipation politique, économique, sociale et culturelle sur un chemin de démocratie… Si, aujourd’hui, vous venez nous répondre uniquement sur des aspects techniques et administratifs et ne dites rien sur ce qui est, pour nous, essentiel… votre venue n’aura servi à rien ou, plutôt, elle n’aura servi qu’à marquer la fin d’un espoir ! », assène Gilles Simeoni. Jean-Christophe Angelini enfonce le clou et rejette, par avance, « une réforme administrative de moindre importance qui serait le tout petit arbre qui cache la forêt des espérances déçues de ce peuple en attente… Il n’y a aucune solution politique possible pour le peuple corse sans réforme constitutionnelle ! Nous ne demandons pas, aujourd’hui, le jour et l’heure de la réunion du Congrès. Nous vous demandons, fermement et avec solennité, d’ouvrir ou pas cette perspective stratégique ». 

Au centre, Bernard Cazeneuve.
Au centre, Bernard Cazeneuve.
Chiche !
Les interpellations nationalistes ne sont pas du goût de Bernard Cazeneuve qui fait grise mine. D’autant que le ministre de l’intérieur, qui a tiré la leçon de ses oukases calamiteuses, a décidé, cette fois, de jouer subtilement. Avec, il faut le dire, beaucoup de dextérité politique. Mais, toute sa nouvelle douceur ironique ne peut masquer la dureté de sa position qui n’a pas bougé d’un iota ! Il débute par une référence aux attentats de Paris qui lui permet de souligner son émotion devant « 25 000 Corses rassemblés autour des valeurs républicaines » et de réaffirmer, dans un long préambule, « l’unité de la République dans toute sa diversité ». Ceci posé, il en vient au sujet du jour et l’aborde sous l’angle de l’urgence qui, selon lui, « impose de travailler les solutions dans les lois existantes. Si on ne peut pas attendre, il faut répondre aujourd’hui ». Et impose, aussi, de faire simple en balayant, d’une pichenette, le projet Chaubon voté en décembre dernier par la CTC. « Nous trouvons vos propositions pertinentes, intéressantes, et nous entendons les faire nôtres. Sur la mise en place de la collectivité unique, nous vous disons : Chiche ! Nous allons traduire ce « Chiche ! » dans la loi NOTRe ».
 
A moindre frais
Il propose, alors, que ce principe soit inscrit, par le biais d’un amendement présenté par le gouvernement, dans l’article 13 de la loi qui sera examinée en première lecture, le 17 février, c’est-à-dire dans 10 jours, à l’Assemblée nationale ! « Ce qui témoigne de notre capacité pleine et entière à vous entendre ! », assure-t-il. Cette précipitation témoigne surtout de l’habileté du gouvernement à se tirer d’un bien mauvais pas ! Ne pouvant s’asseoir sur sa promesse faite et réitérée de prendre en compte les desiderata de la CTC, mise au pied du mur par le vote massif en faveur du rapport Chaubon, Paris est forcée, en pleine année électorale, de lâcher du lest ! Elle s’en tire, donc, à moindres frais en offrant à la Corse d’essuyer les plâtres de la réforme Sarkozy, votée en septembre 2010, et que, malgré l’opposition des départements, elle ne désespère pas, en l'adaptant, de faire passer pas à pas, au cas par cas ! Rien donc de bien révolutionnaire, juste une avant-première qui, par la maîtrise de la loi, lui permet de reprendre complètement la main sur le dossier corse !
 
Pas de référendum
Toujours aussi habilement, Bernard Cazeneuve s’enlève, avec la même désinvolture, une autre épine du pied, celle du référendum dont Paris ne veut pas. L’argument juridique est imparable ! « Soit, c’est le référendum ! Soit, c’est l’amendement ! On ne peut pas demander par référendum de statuer sur une loi votée. Avec un référendum, nous ne sommes pas garantis d’aller aussi vite ». Il renvoie la balle dans le camp insulaire : « Si vous voulez aller vite, il vous appartient de choisir ! ». Et, ça s’arrête là ! Aucune précision, ni sur la structure de la future collectivité, ni sur sa gouvernance, ni sur ses compétences, ni sur ses ressources financières, ni sur ses modalités électorales, ni sur sa représentation politique, ni sur le sort des agents… Des éléments largement détaillés dans le rapport Chaubon et passés aux oubliettes, comme la Chambre des territoires. En bref, à part la mention de la suppression des départements et de la création d’une collectivité unique, le flou est total ! L’annonce est, certes, positive, mais elle n’est qu’un séduisant vêtement sans contenu, aux antipodes des attentes de la Corse !

Marylise Lebranchu.
Marylise Lebranchu.
Calendrier électoral
A sa suite, dans un partage bien orchestré des rôles, Marylise Lebranchu se borne à expliciter le calendrier. D’abord, parlementaire. Elle s’engage à rencontrer au mois d’avril, entre les deux lectures de la loi à l’Assemblée nationale, les délégations d’élus insulaires pour discuter justement du contenu de la boite vide et l’introduire dans le loi NOTRe par le biais de sous-amendements. Ensuite électoral. Elle valide la date de mars pour les élections cantonales et de décembre pour les régionales, la Corse ne différant pas du régime commun. Mais, annonce que, si la collectivité unique corse est adoubée par les parlementaires nationaux, des élections anticipées se tiendront en décembre 2017 pour la mise en place de la collectivité unique le 1er janvier 2018. En clair, les conseillers, élus cette année, auront un mandat raccourci à 2 ans ! Et la ministre de conclure en mettant clairement les pendules à l’heure : « Nous devons continuer à cheminer ensemble pour trouver des solutions en adaptation du droit commun ». Comme son collègue, elle oppose « aux discussions inutiles », le pragmatisme et « la nécessité d’avancer ».
 
Pas de saison !
La déception se lit sur les visages fermés des Nationalistes qui n’applaudissent pas la fin des allocutions ministérielles. S’ils ne peuvent bouder la collectivité unique, qui est une de leurs vieilles revendications, « A l’évidence, le compte n’y est pas ! », lance Gilles Simeoni. Le compte est, effectivement, loin d’y être. Exit toutes les demandes fondamentales de l’assemblée sur le statut de la langue, la protection de la terre, les Arrêtés Miot, l’évolution constitutionnelle… Même la droite est sceptique ! « Le gouvernement n’a pas répondu à nos questions. Il a dit ce qu’il avait préparé. Il démontre qu’il est ouvert sur les lois ordinaires, mais que les lois constitutionnelles ne sont pas de saison ! », résume Camille de Rocca Serra. La gauche, malgré une satisfaction de mise, est, aussi, déroutée par cette coquille vide. Tout le monde reste sur sa faim ! « Ce que nous vous proposons n’est pas la totalité de votre demande », concède, grand seigneur, le ministre de l’intérieur qui conclut : « Pour avoir des perspectives de long terme, il faut commencer par consolider le court terme et le transcrire dans la loi. Le reste se fait dans le temps ! ». Certes, mais le court terme est tout aussi incertain ! 2017 est l’année des élections présidentielles et législatives qui pourraient bien renvoyer les socialistes dans leurs pénates et installer un nouveau gouvernement qui peut, à l’envie, défaire ou refaire la loi !
 
N.M.




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