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Réforme institutionnelle : La Corse des élus, à son tour, lundi à Paris !


Rédigé par le Vendredi 10 Avril 2015 à 12:15 | Modifié le Vendredi 10 Avril 2015 - 12:27


Une réunion de travail avec les élus sur la réforme institutionnelle en Corse dans le cadre du projet de loi NOTRe se tiendra lundi 13 avril à 11 heures au ministère de la décentralisation et de la fonction publique


Réforme institutionnelle : La Corse des élus, à son tour, lundi à Paris !
Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, rencontreront lundi 13 avril à 11 hejures le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse, le président de l’Assemblée Territoriale, le président de la commission des compétences législatives et réglementaires, les présidents de groupe de l'assemblée de Corse, les parlementaires, les présidents des  conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et les maires d'Ajaccio et de Bastia.
 
Les ministres présenteront les dispositions relatives à la Collectivité unique de Corse inscrites au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté en première lecture en mars, et dont la deuxième lecture est prévue fin mai.
Le calendrier et la méthode de travail à mettre en place d’ici la création de la Collectivité unique en 2018 seront également à l’ordre du jour de cette réunion. 



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