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Procès des gîtes ruraux : Un dysfonctionnement des services érigé en règle incontestée !


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 23 Novembre 2016 à 22:28 | Modifié le Jeudi 24 Novembre 2016 - 02:20


Ambiance un peu plus tendue au troisième jour du procès des gîtes ruraux qui se tient jusqu'au 2 décembre au Tribunal de grande instance de Bastia. L'audition des derniers bénéficiaires s'est poursuivie le matin sur le même mode que les précédentes. L'après-midi, l'examen de la responsabilité de trois fonctionnaires a donné lieu à un savoureux dialogue de sourds confinant à l'absurde. Les petites mains clament leur ignorance des faits, leur honnêteté et leur stricte obéissance aux instructions. Chargeant leur hiérarchie, elles se défaussent sur Jean Leccia, présenté lui aussi comme un simple exécutant. La Cour s’interroge : y-a-t-il eu négligence ou complicité passive d'un dysfonctionnement normalisé ? La question-clé reste toujours en suspens : qui donnait l’ordre de valider les dossiers de subvention des gîtes ruraux ? En filigrane, pointe la responsabilité du politique.


Procès des gîtes ruraux : Un dysfonctionnement des services érigé en règle incontestée !
Les petites mains ont-elles prêté leur concours, volontairement ou par négligence, à la mise en place d'un système de détournement de fonds publics ? Ont-elles une part de responsabilité en tant que maillon d'une chaîne hiérarchique qui a permis, sans sourciller, sans aucune anicroche, l'instruction de dossiers illégaux, de contrôles fantômes et de paiement de subventions indues ? C'est la question cruciale qui a animé les débats de cette troisième journée d'audience. L'audition des fonctionnaires du service Habitat et Cadre de vie, en présence de leurs collègues du département qui avaient envahi en masse les bancs du public, met en lumière l'étrange fonctionnement d'un service où le dysfonctionnement est la règle. Une déviance qui ne fait sourciller personne au sein de l'institution et que personne ne remet ouvertement en cause. « Je ne me suis pas posée la question ! » La phrase tourne en boucle dans la bouche des agents administratifs incriminés. Elle pose, en contrepoint, la question de la réalité et de l’efficience de leur travail : « Je n'étais pas capable ! Je n'avais pas la formation. Je ne savais pas. Je ne me doutais pas ! Si j'avais eu le moindre doute... », expliquent-ils à l’unisson.
 
Le bébé de Leccia
La présidente Michèle Saurel tente de d'y voir un peu plus clair et demande à Angèle Vannucci, agent chargé du contrôle sur pièces des dossiers d’attribution des subventions, qui comparait pour détournement de biens publics, d'expliquer le cheminement normal d'un dossier. « Il n'y avait que Mr Leccia qui décidait. C'est un peu bizarre, mais c'est comme ça ! Il était chef de service et s'occupait des dossiers Gîtes et, quand il est passé directeur, il a continué. C'était son bébé. C'est lui qui recevait les gens, donnait les dossiers vierges et qui recevait, ensuite, les demandes, c'est lui qui arrêtait la liste des bénéficiaires. Il mettait le nom, le lieu et le nombre de gîtes ». Une fois la demande retenue, un courrier était envoyé aux bénéficiaires. Les subventions d'équipement aux privés ayant des conditions suspensives et étant soumises à facture et à contrôle technique, survenait, alors, la phase de l’envoi des factures et du contrôle technique. Le dossier validé, un arrêté de paiement était signé et transmis aux bénéficiaires. Quelque soit la question que lui pose la présidente, la fonctionnaire répond : « C'était Mr Leccia ! ». Elle explique que le dossier suivait la voie hiérarchique : « Jean Leccia et Thierry Gamba-Martini donnaient l'accord de principe qui était soumis à signature à Mr Giacobbi ».
 
Un simple exécutant
Son « Nous avons bien travaillé sous l'instruction de Mr Leccia », fait sursauter la présidente : « Depuis deux jours et demi, on voit que la majorité des dossiers était incomplet ? N'avez-vous pas vérifié si le contenu était conforme à la liste des documents demandés ? ». Angèle Vannucci avoue ignorer l'existence de la liste. « J'ai appris tout ça chez le juge. J'enregistrais et je classais les feuilles. De toute façon, on avait les ordres de Mr Leccia. C'était lui le directeur. Il pouvait rajouter ou enlever des noms. Peut-être qu'il agissait sur ordre, c'était un exécutant comme moi. Avant de proposer un rapport devant le Conseil départemental, il fallait qu'il ait reçu l'accord. Ce sont les rapports du président, il faut demander à Mr Giacobbi. Il doit être au courant des rapports qui passent devant l'Assemblée départementale ». Et lâche à propos des trois bénéficiaires du Fium'Orbu : « Il n'y avait pas les plans, ni les permis de construire dans les dossiers, vu que ces gens savaient très bien qu'ils ne feraient pas de gîte ». Aucun des 16 bénéficiaires, qui se retrouvent devant la justice, n’a construit de gîte.
 
Faux contrôle et fausses factures
La discussion avec la présidente Saurel vire, alors, au dialogue de sourds qui s'épaissit au fil des deux heures d’audition. Sur les contrôles fantômes du contrôleur technique : « Il n'y avait rien dans les dossiers qui renseignait sur la nature exacte des aménagements qui devaient être faits. Tous les certificats de contrôle de Hyacinthe Vinciguerra sont les mêmes. Cela ne vous a pas étonné ? ». Réponse désabusée : « Le dossier aurait été bien ficelé, on serait arrivé au même résultat ! Faux contrôle, fausses factures, faux dossiers ! Si j'avais su qu'on avait affaire à une escroquerie pareille, j'aurais fait une lettre au procureur pour ne pas me retrouver, aujourd'hui, devant vous ». La présidente s'entête : « Pourquoi avez-vous ajouté des noms de personnes qui n'avaient envoyé aucun dossier ? » Réponse : « Je ne pouvais pas désobéir, le dossier devait arriver après. J'étais pressée comme un citron ». La présidente s'étonne que des pièces soient fournies après paiement, ce qui est illogique. « Aucun dossier n'a jamais été refusé. Une simple lettre d'intention suffisait. C'était la méthode de travailler du département. C'était ce qui se passait avec les communes et les associations ».

Le délit d’obéissance
Angèle Vannucci refuse d’être considérée comme le maillon d’une chaîne de compromission : « Je ne suis le maillon de rien du tout. J'ai travaillé en toute honnêteté. Je n'ai jamais eu de faveur, ni de prime, il y avait des gens moins gradés que moi qui étaient chefs de service. Moi, je suis arrivée à la force du poignet. Sans quoi, je serai partie à la retraite comme directeur. C'est pour ça qu'aujourd'hui, je suis tranquille devant vous ». Murmures d'approbation dans la salle.
Jérome Karsenti, l’avocat d’Anticor, l’association de lutte contre la corruption qui s'est portée partie civile, l’interpelle sur sa responsabilité : « Qu'est-ce que c'est, pour vous, être fonctionnaire ? Une charte énonce les pièces qui doivent être présentes dans un dossier. Vous deviez exercer un contrôle. Connaissez-vous l'article 40 du code pénal qui concerne tout fonctionnaire territorial ou national et vous fait obligation de… ». Angèle Vannucci le coupe « d'obéissance ! ». « Non ! De dénoncer tout délit qui arrive à votre connaissance ». « J'ignorais qu'il y avait un délit. J'obéissais aux ordres et Mr Leccia ne donnait pas d'ordres illégaux ». Face au serpent qui se mord la queue, le procureur Nicolas Bessone en remet une couche : « Vous en voulez à Mr Vinciguerra de n’avoir pas fait son travail de contrôle, mais vous, non plus, n'avez pas fait votre mission qui était de contrôler sur pièces et de vérifier si le dossier présenté pouvait correspondre à un gîte. Vous ne comprenez pas pourquoi vous êtes devant ce tribunal. Vous êtes, certes, une petite main, mais vous n'avez pas accompli votre rôle de contrôle administratif ».
 
Une proximité politique
Le scénario questions-réponses se répète presqu’à l’identique avec Anne-Marie Albertini. Secrétaire de Jean Leccia qui la désigne pour s'occuper des dossiers des gîtes en janvier 2010, elle se retrouve devant la justice pour un seul dossier illégal et refuse, avec force, d’endosser une quelconque responsabilité ou d’incriminer son directeur qui était son ami. Pour elle, l’ordre venait d’en haut, des politiques. « Quel intérêt Jean Leccia aurait-il eu et nous aussi dans le service à faire ça ? Il faut quand même le dire, Mr Leccia recevait des ordres ! ». « De qui ? », interroge la présidente. « Des élus. Ils étaient proches. Jean Leccia avait une proximité avec beaucoup de gens ». La présidente : « Vous avez laissé faire ? ». Réponse : « On n'a rien détourné ». La présidente : « Mr Leccia avait-il des pressions ? » La secrétaire botte en touche : « Il y avait un problème dans la hiérarchie. On ne pouvait pas supposer qu'en fin de chaîne, il y avait un détournement. Entre avoir mal fait son travail et avoir facilité un détournement de fonds, il y a un monde ! Il y a, quand même, dans ces dossiers, une proximité des bénéficiaires avec Mr Giacobbi ».
 
Une question de point de vue
Bis repetita pour l’audition de la chef de service, Marie Laure Le Mée, mise en examen pour détournements de fonds publics, qui révèle que Jean Leccia avait donné l'ordre de ne pas diffuser l'information sur l'existence de subventions pour des raisons budgétaires. Récusant toute implication dans l’affaire, elle renvoie la balle sur les élus : « Nous n'avions pas le contrôle du dossier, pas le contrôle de l'institution. Nous n'avons pas fait l'instruction des dossiers, ce n'était pas notre rôle. Nous avons agi selon l'usage en vigueur depuis les années 2000. Il n'y avait plus de contrôle préalable, pas de procédures écrites, sinon on les aurait suivi. Dans les collectivités locales, c'est l'Exécutif qui fixe les modalités d'attribution des aides, je ne peux pas, à mon niveau, remettre en cause ce qui a été décidé ». La présidente s’étonne qu’elle n’ait pas cillé devant le vide des dossiers : « Personne ne s'est donné la peine de faire le moindre pointage ? ». Réponse : « Au sens où vous l'entendez, les dossiers n'étaient pas complets. Au sens où l'entendait Mr Leccia, ils étaient complets ! ». La présidente, un peu estomaquée : « A quoi servez vous ? ». Réponse : « Au suivi administratif ».
 
Un pouvoir discrétionnaire
Le procureur enchaîne : « C'étaient des fonds publics. Comment en tant que chef de service n'avez-vous pas fait des observations ? Vous laissiez faire ? ». Réponse : « Le domaine des subventions est assez discrétionnaire. Je n'ai jamais signé quoi que ce soit en trois ans. C'est la pratique, c’est comme ça que ca se passe. Ça peut, de l'extérieur, paraître particulier ». Elle explique, alors, que la commission du monde rural, chargée de valider les subventions, agréait en 30 minutes, avec une étonnante et prompte désinvolture, les dossiers, comme une simple chambre d’enregistrement, comme si tout avait déjà été acté avant. « Vu la nature des bénéficiaires, les élus n'avaient pas intérêt à ce qu'on ouvre un quelconque dossier qui était à un des leurs », commente-t-elle. « N'avez vous pas été un peu surprise de ce traitement en catimini de dossiers de subvention ? », interroge Me Karsenti. « Oui ! C'était un peu particulier. Mais, personne ne remet en cause la parole ou l'ordre donné par Jean Leccia. On n'a pas douté une seconde ! ». Marie Laure Le Mée finit par jeter un pavé dans la mare : « En garde à vue, j'ai appris, par le commissaire de police, que j'étais bien moins payée que Mr Vinciguerra. Quand on apprend que six mois après, ce même commissaire a fait embaucher son fils au département ! ». La salle applaudit. Le procureur annonce qu'il a fait mettre le commissaire en retraite anticipée.
L’audition des fonctionnaires se clôturera demain avec Hyacinthe Vinciguerra et Thierry Gamba-Martini. Viendront, ensuite, à la barre, deux élus : Jacques Costa et Pierre-Marie Mancini.
 
N.M.
 




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