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Procès des gîtes ruraux : La défense de Paul Giacobbi demande la relaxe et se paye Jacques Costa


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 1 Décembre 2016 à 23:33 | Modifié le Vendredi 2 Décembre 2016 - 05:16


Dernier jour du procès des gîtes ruraux au tribunal de grande instance de Bastia avec les deux plaidoiries attendues de la défense de Paul Giacobbi, député et ex-président du Conseil général de Haute-Corse, et de Thierry Gamba-Martini, son ex-directeur général des services (DGS), poursuivis pour détournement de fonds publics. Sans surprise, la défense a plaidé la relaxe et tiré à boulets rouges sur le ministère public, sur Anticor qui s’était constitué partie civile, et sur la presse, accusée de dénigrement systématique. Me Jean-Louis Seatelli, l’avocat de Paul Giacobbi, promettait un coup de théâtre juridique, il a livré une diatribe politique clouant au pilori Jacques Costa et les conseillers généraux de la Giacobbie. Le jugement est mis en délibéré le 25 janvier à 14h.


Le député Paul Giacobbi et son avocat, Me Jean-Louis Seatelli.
Le député Paul Giacobbi et son avocat, Me Jean-Louis Seatelli.
Le dernier acte du procès des gites ruraux s’est joué, jeudi matin, avec les deux dernières plaidoiries de la défense, celles que tous jugeaient cruciales pour le délibéré final. Me Jean-Louis Seatelli, l’avocat de Paul Giacobbi, était sûr de son fait. Interférant peu dans les débats, il assurait, depuis le premier jour, détenir, dans sa manche de juriste, un atout-maître qui renverserait, de manière définitive, la donne en faveur de son client. Il comptait sur l’effet de surprise pour frapper un grand coup. C’est dire s’il était attendu et s’il fut écouté avec attention ! Mais, dans un art consommé du suspense, il a, auparavant, tiré plusieurs salves plus rhétoriques qu’argumentatives. La première, en direction de sa bête noire, Anticor, qui s’est portée partie civile, donne le ton. Avec « son talent de la réponse et du mensonge », l’association de lutte contre la corruption et son président local ont, selon lui, inventé de toutes pièces « un système qui consiste à arroser les électeurs, un système claniste et clientéliste » pour essayer de « briser » l’homme de Venaco.
 
Une machination judiciaire
La deuxième salve est, tout naturellement, dirigée contre le réquisitoire du ministère public qu’il qualifie de « poujadisme judiciaire. Pour faire plaisir à l'opinion, on réclame 3 ans de prison ferme. Lorsque la politique entre dans le prétoire, les juges se lèvent et se retirent. On n'est pas là pour plaire à l'opinion, mais pour juger les citoyens, on ne requiert pas pour l'opinion, mais pour la société. Ce procès est une véritable machination ! Il ne suffit pas de salir, de noircir, de jeter l'anathème, il faut avancer non pas des arguments, des raisonnements, mais des preuves. Paul Giacobbi serait condamné parce qu'on n'a pas rapporté la preuve, il n'a rien fait, il a respecté la loi ».  La troisième salve, tout aussi virulente, attaque une presse parisienne « complice » et ses « articles tendancieux », responsables, selon lui, de la défaite électorale aux dernières élections territoriales du candidat Giacobbi, « un homme brisé qui a toujours combattu l'illégalité et qui est victime d'une campagne de dénigrement ».  Et d’alerter : « On vous tire par la manche parce que la population n'accepterait pas une relaxe ! ».
 
La faute aux agents
La quatrième salve rejette la faute sur les fonctionnaires qui n’auraient pas fait leur travail et ne lui ont jamais fait parvenir de remontrances. « Il y avait quatre étages dans une administration, elle était à même d'instruire les quelques dossiers des gîtes et de cocher les cases. Paul Giacobbi lui faisait confiance. Tous les gardes fous avaient été mis en place ». Me Seatelli ne digère pas le refus du tribunal de procéder à une expertise graphologique des signatures contestées par l’ex-président du Conseil général. « On l'a refusée parce qu'il fallait établir l’existence d'un système claniste et clientéliste, elle aurait donné la preuve irréfutable que Paul Giacobbi ne peut pas le connaître. L'arrêté est signé par Jean Leccia. Aucun élément n’apporte la preuve de la culpabilité ». D’autant qu’il ne voit pas, au regard des bénéficiaires, l’intérêt « d’acheter » des électeurs « déjà acquis à sa cause ».

Jacques Costa, entouré de ses deux avocats, Me Toussaint et Me Antomarchi.
Jacques Costa, entouré de ses deux avocats, Me Toussaint et Me Antomarchi.
Des sourds et des aveugles
Jusque là, rien que du très attendu, quand, soudain, Me Seatelli enchaine par une cinquième salve qu’il décoche, sans façon, contre les élus de la Giacobbie. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il ne fait pas dans la dentelle : « Ça arrangeait bien les conseillers généraux et les membres de la Commission du monde rural, ils ont tous bénéficié personnellement de cette allocation. Nous avons affaire à des sourds et à des aveugles en Commission ». Dans son viseur, Jacques Costa et Pierre-Marie Mancini, respectivement président et rapporteur de ladite commission, assis en face de Paul Giacobbi sur les bancs des prévenus. Le premier sursaute et le second blêmit sous l’accusation qui les frappe d’autant plus par surprise que, depuis le premier jour d’audience, ils s’étaient bien gardés de charger leur ancien leader qui, pendant ce temps, fixe ses chaussures. Pour le maire de Moltifao, le bal ne fait que commencer : « On rattrape plus vite un menteur qu’un boiteux. Mr Costa, il a voulu trop en faire. Il a permis au procureur de faire un effet d'audience en dénonçant le cabinet, Mr Viola et Mr Domarchi ».
 
St Jean Poche d'or
Et c’est bien là que le bât blesse ! La mise en cause par Jacques Costa du cabinet omnipotent de Paul Giacobbi marque un tournant dans le procès. Aussi Me Seatelli s’efforce-t-il de dédouaner Augustin Dominique, dit Mimi, Viola : « Mr Costa ment ! Il dit qu’il a vu tous les parapheurs dans le bureau de Mr Viola, le soir de l’élection sénatoriale, or l’élection se passait en 2014, et c’est son ami Castelli qui était, à l’époque, président du Conseil général ». Il enfonce bien le clou : « Aucun élément matériel n'a permis de retenir la responsabilité pénale de Mr Viola. Alors, on essaye de lui rattacher une responsabilité pénale sur la simple déposition d'un Mr Costa qui reproche à Paul Giacobbi sa défaite aux Cantonales. Il a été battu parce qu'un autre candidat d'un autre canton a été élu à sa place ». Il s’en prend, dans la foulée, à l’ex-conseiller général du canton d’Ile Rousse : « Hyacinthe Mattei, St Jean Poche d'or, lui aussi évincé du Conseil général et qui a été battu ! Paul Giacobbi a, un beau matin, décidé qu'il en avait assez et qu'il fallait se débarrasser de certains hommes. Comme on n’arrivait pas à le tuer politiquement, on essaye de le tuer judiciairement ! »
 
Le joker juridique ?
Ceci dit, Me Seatelli dévoile, enfin, son fameux argument juridique : un arrêt de la cour de cassation du 4 mai 2006 sur une affaire comparable de détournement de fonds dans une collectivité sœur. « Pour retenir la culpabilité d'un président du Conseil général, la Cour de Cassation exige qu’il ait pris part personnellement, par des actes qui se détachent de sa fonction, à une responsabilité pénale. Je vous mets au défi de les trouver ! Mr Giacobbi n'a jamais signé aucun acte détachable de sa fonction ! Ce qu’il a fait ne peut pas s’analyser autrement que comme un acte d’exécution suite à une décision collégiale d’une assemblée départementale. Il ne peut pas faire autrement que de signer, il est une autorité d'exécution, il ne fait qu'exécuter, il ne dispose d’aucune marge de manœuvre, sauf si on lui révèle une irrégularité. Quand l'assemblée lui a ordonné d'allouer une subvention par un vote, il se devait d'exécuter, de signer sans quoi il aurait engagé sa responsabilité devant la juridiction administrative ». Et de conclure : « Un tribunal n'a jamais condamné sur la base d'un dossier vide et de rodomontades. On peut pas le condamner, je vous demande de le relaxer, de lui rendre son honneur ».
 
Une affaire pas si entendue !
Si l’argument laisse de marbre le ministère public et Anticor, il ragaillardit, après le choc du réquisitoire, Paul Giacobbi qui affiche une belle confiance : « L’affaire est entendue ! Je suis persuadé que le tribunal jugera le droit et les faits, pas la rumeur, pas la politique, pas les témoignages de ceux qui sont devenus des adversaires politiques ». Elle ne l’est pas pour Jacques Costa qui fulmine et en rajoute une couche en fin d’audience : « Je n'ai jamais parlé de parapheurs en 2014, mais en 2008 pour l'élection du sénateur Vendasi. Les courageux, ceux, qui prenaient les décisions à l’époque, ne sont pas là aujourd’hui ! En 2008, la Commission du monde rural a été complètement laminée, vidée de toutes ses compétences. C’était le cabinet qui décidait tout ! Je le dis et je le maintiens ! ». Ce qui semble certain, c’est que rien ne va plus au royaume de la Giacobbie. Après les petits arrangements entre amis, c’est désormais Règlement de comptes à O.K. Corral !

Me Jean Sebastien De Casalta et le procureur Nicolas Bessone.
Me Jean Sebastien De Casalta et le procureur Nicolas Bessone.
Un réquisitoire honni
Auparavant, Me Jean Sébastien De Casalta, avocat de Thierry Gamba-Martini, qui avait ouvert ce dernier jour d’audience, s’en est tenu au droit. Dans une longue plaidoirie très stylisée, il s’attache à extirper l’ex-DGS de la chaine de responsabilité collective, tissée par le ministère public, pour le replacer sur le terrain bien moins mouvant de la responsabilité pénale individuelle. « Thierry Gamba-Martini est là parce qu’il fallait atteindre Paul Giacobbi et pour renvoyer ce dernier devant le tribunal correctionnel, il fallait que le maillon du DGS soit retenu dans la chaine des responsabilités ».  Il lance, donc, une attaque en règle contre l’ordonnance de renvoi et le réquisitoire qu’il affuble de tous les maux : « rageur, gorgé d'idéologie, de concepts, de préjugés, une caricature qui a l'apparence de la vérité, des approximations et des accommodements avec la vérité la plus élémentaire... ». Il estime que l'accusation est au préjudice de l’ex-DGS qui est un prévenu par défaut, par substitution. « Aurait-il été devant vous si Jean Leccia n'avait pas été assassiné ? ». Et interroge : « Pourquoi vouloir donner à ce dossier le visage d'un système de détournement de fonds public ? ». 
 
Une décision politique
Deux domaines, précise-t-il,  échappaient au DGS : les routes et les aides aux tiers. « Il n'y avait aucune raison pour qu'il se substitue aux tiers pour revoir la procédure. Il a toujours alerté Paul Giacobbi quand il a eu connaissance des problèmes. La décision d'attribution relève d'une décision politique et du président. On ne peut pas le rendre comptable de choses qu'il n'a pas faites ! Il y a la preuve que les parapheurs et les documents circulaient hors du circuit habituel, qu'on les montait au cabinet ».  Il va encore plus loin : « Même si ces aides étaient dans une logique clientéliste, et réservées aux affidés, et alors ? Le délit de favoritisme n'existe pas en matière de subventions. Même si le cabinet avait la main mise sur ces dossiers, qu'il y ait subjectivité, que l'on préfère choyer tel ou tel pour des raisons politiques, ce n'est pas une infraction ! ».  Selon lui, le procureur ne peut pas prouver l’existence de pratiques frauduleuses, et n’a pas le moindre élément pour caractériser la fraude et les détournements de fonds publics. « Quand bien même ! La non-dénonciation d'un délit n'est pas une infraction. J'avais espéré que le procureur ne fasse son miel que de la qualification de négligence ».
 
Une mort civile
Me De Casalta dresse, ensuite, le portrait d’un homme qui est le « produit de la méritocratie, qui n'a pas connu d'accélérateur de carrière, n'a pas bénéficié de copinage, il voulait partir, mais on a voulu le retenir. Il n'est pas ce haut fonctionnaire hautain, antipathique, conflictuel, c'est un homme stressé, blessé, qui en souffre socialement, familialement. Ce n'est pas un fonctionnaire politique, mais un fonctionnaire comme les autres ! » Il trouve profondément injuste de vouloir lui infliger une double peine : « Ces réquisitions ruineraient sa vie professionnelle et prononceraient sa mort civile ». Et demande à la Cour de ne pas juger au nom de l'opinion publique ou du qu'on dira-t-on, mais au regard du droit et de la démonstration. « Le procureur a réécrit un scénario en trempant sa plume dans la superficialité, au moment de juger, il n'y a pas de place pour les hypothèses, il n'y a de place que pour les certitudes ». Il plaide la relaxe pour « reconstituer cet homme dans son honorabilité et lui permettre de poursuivre sa carrière professionnelle pour laquelle il s'est toujours dévoué dans le souci de la rectitude ».
 
Ce dernier acte d’un long et atypique procès s’est clos dans un soulagement général. Pour l’épilogue, il faudra attendre le 25 janvier à 14h.
 
N.M.
 



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