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Procès des fraudes au Bac : Un verdict confirmé en appel


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 2 Octobre 2013 à 22:30 | Modifié le Jeudi 3 Octobre 2013 - 02:04


La cour d’appel de Bastia a confirmé la quasi-totalité des peines prononcées en 1ère instance pour les huit prévenus suspectés de fraude ou de complicité de fraude à divers examens et concours, suivant ainsi les réquisitions du Parquet. La défense, qui avait unanimement plaidé la relaxe, n’a pas été entendue. Certains condamnés, qui clament leur innocence, envisagent de se pourvoir en cassation. Réactions à chaud de Me Josette Casabianca-Croce, l’avocate de la seule prévenue relaxée, et de Jean-François Derderian, le professeur de mathématiques inculpé de complicité de fraude au Baccalauréat.


Procès des fraudes au Bac : Un verdict confirmé en appel
Comme en 1ère instance, Emilie Guidicelli, le professeur de mathématiques accusée d’avoir relevé de 1 point la note d’un candidat à l’oral de rattrapage du Bac 2008, est relaxée. Accusés de complicité de fraude, Dominique Martinetti, secrétaire général du rectorat, et Jean-François Derderian, professeur de mathématiques, soupçonné d’avoir fait pression sur elle, voient leur peine de 3000 € d’amende confirmée. La Cour n’a pas tenu compte du procès-verbal de délibération, fourni par le recteur, qui montre que la note a été relevée, non par Emilie Guidicelli, mais par le jury d’admission, comme celui-ci a coutume de le faire. Elle n’a pas, non plus, suivi les avocats de la défense qui, s’alignant sur la jurisprudence de la Cour de cassation, ont plaidé que sans infraction principale, il ne peut y avoir de délit, ni de complicité de délit.
 
Des relaxes infirmées
Pour Massimino Magnani et Sylviane Piazza D’Olmo, l’appel confirme, également, le jugement de 1ère instance, respectivement 6 et 3 mois de prison avec sursis. Le premier est suspecté d’avoir transmis à sa fille, Antonia, le sujet de CAPES de documentaliste et à Sylviane Piazza D’Olmo, qui l’aurait surpris, le corrigé du concours de SASU qu’elle devait passer. Tous deux ont reconnu, en partie, les faits. Antonia Magnani est relaxée.
Massimino Magnani voit également sa complicité de fraude au concours externe des écoles (IUFM), confirmée. Les deux étudiants qu’il aurait avantagés, Claire Capanaccia et Anthony Cipriani, relaxés en 1ère instance, faute de preuves, ont été condamnés à 1 mois de prison avec sursis.
La cour d’appel a, d’abord, prononcé la jonction de ces deux procédures de fraude initialement disjointes. 
N. M.

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Jean-François Derderian : « Je ne vois toujours pas ce que la justice peut me reprocher »
 Le professeur de mathématiques, seul accusé présent au moment du verdict, a annoncé sa décision de se pourvoir en cassation.
 
- Quelle est votre réaction à ce jugement confirmé en appel ?
- Je suis, une fois de plus, très surpris par cette condamnation alors que je pensais que nous avions fait un pas de plus vers la vérité. Cela fait 5 ans que ça dure, c’est très long et très pénible d’autant que j’ai l’impression que la justice ne nous écoute pas. Elle n’entend pas ce que nous disons. C’est très dur à vivre ! J’ai fait mon travail comme il fallait. Je ne vois toujours pas ce que la justice peut me reprocher. Elle ne démontre rien alors que, chaque fois, j’arrive avec des éléments nouveaux qui prouvent que ma version est vraie. Malgré cela, la justice n’avance pas, reste sur ses positions. Je continuerai le combat jusqu’au bout pour me faire entendre parce que je ne peux pas rester sur cette décision.
 
- Allez-vous vous pourvoir en cassation ?
- Oui. Je l’ai dit depuis le début de cette affaire. Il est, pour moi, hors de question d’accepter une condamnation. On m’avait déconseillé de faire appel d’une condamnation de 1ère instance qui pouvait paraître clémente. Pour moi, il n’y a que deux solutions : ou je suis coupable, ou je suis innocent ! Comme je suis innocent, même une condamnation d’1 € ne me convient pas. Je vais, donc, utiliser tous les recours possibles pour faire la preuve de mon innocence.
 
- Comment prenez-vous le fait qu’Emilie Guidicelli, suspectée d’être l’auteur principal de la fraude, a été relaxée ?
- Cela rend ma condamnation encore plus incompréhensible. On me condamne pour une soi-disant complicité de fraude dont l’auteur principal est acquitté ! Donc, il n’y a pas fraude. Mais, on me considère complice d’une fraude qu’Emilie aurait fait sans s’en rendre compte. Je voudrais bien qu’on m’explique ce qu’elle a fait, comment elle l’a fait et comment j’ai réussi ce tour de force à lui faire faire quelque chose sans qu’elle s’en rende compte ! Un procès-verbal de délibération atteste que c’est le jury qui a relevé la note de 13 à 14. C’est un fait matériel qui confirme ma version. Je ne sais plus quoi argumenter pour prouver que cette affaire est vide et que la justice s’acharne sans raison.
 
- Vous attendiez-vous à une nouvelle condamnation ?
- J’avais été très content de la plaidoirie de mon avocat, Me Gilles Simeoni, qui avait réussi à démonter, un par un, tous les points négatifs de l’accusation. Mais, je restais très prudent parce que, dans cette affaire, j’ai toujours eu l’impression de ne pas être traité normalement. Ma garde-à-vue a duré 24 heures et celle de ma collègue, 48 heures, dans des conditions terribles. Cela fait 5 ans que nous sommes traités comme de grands voyous. Nous ne comprenons pas, mais nous sommes de moins en moins surpris de l’acharnement de la justice dans ce dossier. J’ai le sentiment qu’au départ, la machine s’est emballée et que personne ne veut reconnaître que le dossier est mauvais et que le jugement est incompréhensible.
Propos recueillis par Nicole MARI

Me Josette Casabianca-Croce, conseil d'Emilie Guidicelli.
Me Josette Casabianca-Croce, conseil d'Emilie Guidicelli.
Réaction de Me Josette Casabianca-Croce après la relaxe de sa cliente Emilie Guidicelli :
« C’est un véritable sentiment de soulagement et de satisfaction. Ma cliente est, par deux fois, relaxée. Ce qui est la reconnaissance pleine et entière de son innocence. Pour moi, c’est une grande satisfaction parce que c’est un combat que nous menons depuis fort longtemps et qui se termine, fort heureusement, par cette décision de relaxe ».



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