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Procès de Paris : Un verdict bien loin de celui attendu...


le Jeudi 6 Octobre 2016 à 14:56

La sentence est tombée en début d'après-midi : 8 ans fermes pour Nicolas Battini, 6 ans pour Ghjiseppu Maria Verdi qui est toujours au maquis, et 5 ans pour Stéphane Tomasini qui, lui, comparaissait libre. Un verdict incompréhensible selon les avocats de la Défense, et contraire à toutes logique d'apaisement pour nombre de Corses...




   
Les réquisitions prononcées mercredi devant la Cour spéciale de Paris - 6 ans requis contre Stéphane Tomasini, 6 ans requis contre Ghjiseppu-Maria Verdi et 8 ans requis contre Niculas Battini - avaient entraîné un rassemblement à Bastia, initié par la Ghjuventù Indipendentista.

"L'acte d'apaisement espéré par notre mouvement n'a pas eu lieu. Cependant, ces réquisitions ne font pas office de verdict. Nous espérons que le jugement final prendra en compte le climat de paix régnant en Corse depuis l'annonce de la démilitarisation du FLNC, il y a 2 ans. Comme nous le faisons depuis 4 mois, nous réitérons notre position : nous n'accepterons aucune condamnation. "

C'est par ces paroles que débutent le communiqué de presse de la G.I. diffusé alors, peu avant les "incidents" qui se sont déroulés à Bastia dans la soirée. 
     
Le verdict est tombé jeudi et laisse sans voix nombres d'avocats, élus, représentants de la société civile insulaires et Corses en général : ces peines semblent pour beaucoup particulièrement lourdes, et bien éloignées de toute logique d'apaisement espérée par les Corses.

  
A la suite de ce verdict, la Ghjuventù Indipendentista a publié un nouveau communiqué de presse appelant à des rassemblements ce soir dans l'île :
  

" Suite au jugement inacceptable rendu cet après-midi à Paris, la Ghjuventù Indipendentista appelle l'ensemble du peuple corse à se rassembler massivement à partir de 18h30 en soutien à Niculaiu Battini, Stefanu Tomasini et Ghjiseppu Maria Verdi.
 

Lieux de rassemblement

- Corti: Sous-Préfecture
- Aiacciu : Préfecture
- Bastia : Palais de Justice
  
Ùn cappiermu nunda, Libertà pè Battini, Verdi è Tomasini
A nostra cuscenza hè resistenza !

Ghjuventù Indipendentista "



Témoignage de Maître Saveriu Felli, jeune Corse de 26 ans et avocat de la Défense,
représentant Nicolas Battini avec Maître Benjamin Genuini, Maître Rosa Prosperi et Maître Lucien Felli.





" Ma réflexion sur ce verdict est la suivante : la première nous sommes devant une juridiction d'exception, à ce titre les peines peuvent apparaître "modérées".


Néanmoins, au regard des faits et eu égard au contenu du dossier, les peines sont clairement excessives. Tout cela a une logique politique. Ce verdict traduit un emballement de la justice au moment ou nous plaidons collectivement pour l'apaisement. La Corse a besoin de sa jeunesse, il faut continuer à œuvrer pour la paix. "



Témoignage de Maître Santa Lucchini, avocate de la Défense, 
collaboratrice de Maître Eric Barbolosi, représentant Stephane Tomasini.



" Je peux juste dire que je suis scandalisée, et qu'ils avaient de toute évidence pris leur décision avant.

Au regard du dossier, Stefanu Tomasini aurait dû être acquitté, vu l'absence d'élément matériel le raccrochant à cette tentative d'attentat.

C'est déplorable,  mais une fois encore, les institutions judiciaires françaises font preuve de mépris envers le processus d'apaisement enclenché en Corse, et surtout, envers la jeunesse corse. "




Interview de Maître Eric Barbolosi, avocat de la Défense, 
représentant Stephane Tomasini, avec sa collaboratrice Maître Santa Lucchini.
  
  


 " C'est un verdict auquel vous vous attendiez ?

Très sincèrement oui, compte tenu du fait que l'on passe devant une Cour d'assises spécialement composée. Je n'attends rien de ce genre de juridiction d'exception, car ce n'est pas un type de juridiction qui va démentir et invalider l'enquête et l'instruction menées par des magistrats instructeurs eux aussi d'exception. C'est une institution à part, et on ne peut s'attendre qu'à très peu de choses dans ces conditions.

Certains de vos collègues avocats parlent de "parodie de justice", c'est un sentiment que vous partagez ?

C'est un avis que je partage complètement et que j'ai d'ailleurs plaidé hier : c'est très compliqué pour des magistrats professionnels de remettre en cause une enquête et une instruction menées par des magistrats professionnels qui sont bien souvent leurs collègues, voir leurs amis.

En conséquence, quels sont les recours ? 

Les recours sont assez limités en ce qui concerne Stefanu Tomasini, car en cas d'appel  il sera jugé dans deux ans, et ce alors que, très concrètement, il est "conditionnable"dès aujourd'hui. Avec les principes de remises de peine, il lui reste aujourd'hui bien moins 
d'un an à effectuer.

Malgré cela, Stefanu Tomasini a été incarcéré de nouveau aujourd'hui ?

En cas de condamnation par une Cour d'assises pour des faits criminels, si la peine prononcée à votre encontre dépasse la peine provisoire que vous avez effectuée, vous êtes automatiquement incarcéré. 

Qu'est-ce  qu'il va se passer aujourd'hui ?

On va attendre que la décision soit définitive, que Stefanu Tomasini soit transféré à Borgo, puis on va monter un dossier de libération conditionnelle, ce que nous allons tenté d'obtenir dans les plus brefs délais.

D'ici combien de temps espérez-vous un transfert à Borgo ?

Il faut attendre les dix jours du délai d'appel, et j'espère que ce sera ensuite très rapide. J'avais déjà envisagé avec le Ministère de la Justice la possibilité d'un transfert très rapide après que la condamnation soit définitive, donc j'espère que l'on sera suivi dans cette demande très rapidement.

Et à quelle échéance estimez-vous sa libération en conditionnelle ?

Elle pourrait intervenir aujourd'hui, sauf qu'il faut le temps de monter le dossier et de comparaître devant un tribunal d'application des peines qui est spécifique puisqu'il s'agit d'une "condamnation pour des faits de terrorisme". C'est donc la compétence du juge d'application des peines anti-terroriste.

Une estimation ?

Une fois que le dossier est déposé, il faut en moyenne trois mois pour le voir audiencé, donc trois à quatre mois à partir d'aujourd'hui, au minimum. On va cependant tenter de raccourcir les délais... Je ne dis pas que c'est possible, mais on va tout faire pour. "

  
  • Pour rappel, Ghjiseppu Maria Verdi, qui avait pris le maquis au moment des faits, est recherché depuis. Il n'était donc ni présent, ni représenté, pour son procès aujourd'hui.
   
  
  • Réponses de plusieurs élus via leurs comptes Twitter.