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Porto-Vecchio : La cour administrative d'appel de Marseille annule le Plu


Rédigé par le Vendredi 2 Août 2013 à 18:06 | Modifié le Dimanche 4 Août 2013 - 02:12


La cour administrative de Marseille a annulé, mercredi dernier, à son tour, le plan local d'urbanisme (Plu) de la commune de Porto-Vecchio. On se souvient que la commune avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Bastia qui avait, déjà, annulé le document.


Porto-Vecchio : La cour administrative d'appel de Marseille annule le Plu
Le Plu de Porto-Vecchio avait approuvé en Juillet 2009, mais entre son approbation et son annulation par le TA de Bastia en 2011, la commune n'en avait pas moins continué à délivrer un grand nombre de permis de construire "sur des zonages qui ont été ensuite déclarés illégaux" souligne U Levante sur son site. " Et l'annulation ne porte pas, pour cette commune encore, sur des broutilles" souligne l'association de protection de l'environnement de la Corse.
"Comme le détaille le jugement  les illégalités sont extrêmement nombreuses. Le PLU a été annulé pour de très nombreux zonages  non en continuité de l’existant. Le PLU, en ouvrant à l’urbanisation plus de 600 hectares d’espaces proches du rivage, a méconnu le principe de la constructibilité limitée dans ces espaces. Il a aussi méconnu l’inconstructibilité de la bande des 100 mètres dans de nombreux secteurs. Il n’a pas respecté les espaces remarquables de Palumbaghja. Il a ouvert à l’urbanisation des terres de bonnes ou très bonnes potentialités agricoles. Enfin ce PLU ne pouvait justifier 3 230 hectares classés en zone urbaine avec pour but essentiel la construction de résidences secondaires…" précise encore l'association.
Mais " si l'association U Levante se félicite de cette décision de justice, elle regette très forrement que de nombreux permis de construire aient quand même été délivrés sur certains zonages déjà annulés par le tribunal administratif de Bastia."




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