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Plan de lutte contre les incivilités : Ajaccio s'équipe de procès-verbaux électroniques


Rédigé par le Mercredi 3 Février 2016 à 20:22 | Modifié le Dimanche 7 Février 2016 - 00:25


A partir du 15 février les agents de la police municipale d’Ajaccio auront accès au traitement informatisé des infractions au code de la route. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVE) a été déployé progressivement sur toute la France pour équiper les forces de sécurité de l’Etat. Puis, le gouvernement a souhaité que les polices municipales en soient dotées. Ce déploiement a commencé ces dernières années, la police municipale de la ville d’Ajaccio en sera équipée dès la mi-février.


Plan de lutte contre les incivilités : Ajaccio s'équipe de procès-verbaux électroniques
 La municipalité d’Ajaccio a donc décidé d’équiper sa police municipale de ce matériel de verbalisation. Conformément aux textes en vigueur, une convention a donc été signée par le préfet du département et le député-maire autorisant la mise en place et l’utilisation de ce nouveau dispositif de lutte contre les automobilistes en infraction au code de la route. Cet outil, mis à la disposition des agents après un stage de formation dispensé par l’opérateur ANTAI, sous contrôle du ministère de l’Intérieur, se révèle une aide au travail notable. Ce dispositif de verbalisation entre dans le plan de lutte contre les incivilités, les stationnements anarchiques et les comportements parfois dangereux des automobilistes.
 

Ainsi, maintenant, les policiers municipaux pourront constater et relever les infractions au code de la route par le biais d’outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique embarqué, interface de saisie sur ordinateur). Les données de l’infraction sont télétransmises au centre national de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le système d’immatriculation de véhicules (SIV). L’avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l’amende (ou la contester le cas échéant).
 

Ce PVE remplace dorénavant les timbres amendes qui étaient déposés sur les pare brises des automobilistes en infraction.   Il ne s’agit bien évidemment pas de multiplier les infractions, mais de mieux cibler et mieux sanctionner les automobilistes indélicats qui, par leur comportement incivil, sont générateurs de troubles à l’ordre public et peuvent mettre en danger la sécurité de tous.
Plus de timbre-amende ou d'information remis au contrevenant indélicat, l’amende sera directement adressée par courrier aux automobilistes en situation d'infraction repérés par ce système (stationnement en double file, sur les passages pour piétons, sur les trottoirs, non-respect des signalisations, téléphone au volant, circulation sur les couloirs de bus...).



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