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Pietrosella : Une convention de portage avec l’Office Foncier


Rédigé par Jose FANCHI le Lundi 24 Juillet 2017 à 20:26 | Modifié le Lundi 24 Juillet 2017 - 23:07


Dans sa mission de lutte contre l’étalement urbain, l’Office Foncier de la Corse accompagne les collectivités qui ont des projets cohérents dans leur territoire. L’exemple de la commune de Pietrosella est significatif de cette démarche et hier, une convention a été signée hier entre le premier adjoint de la commune et le président de l’Office Foncier de la Corse.


Pietrosella :  Une convention de portage avec l’Office Foncier
La commune de Pietrosella dont on connait l’importance et surtout le développement, est depuis longtemps désireuse de créer un centre urbain. Elle a naturellement fait appel à l’Office Foncier pour acquérir deux parcelles devant lui permettre de réaménager son
territoire. Rapprocher la mairie, créer des commerces alentours ; en clair, construire un véritable centre de vie pour une commune en pleine expansion.

2500 m² et deux parcelles
La commune souhaite acquérir deux emprises foncières afin de déplacer l’actuelle Mairie, au plus près des services déjà existant, à savoir l’Office du Tourisme et un certain nombre de commerces au niveau du giratoire d’Isolella, lesquels se sont développés au cours des dernières années. Le projet entend s’inscrire dans une démarche globale de renouvellement urbain afin de réaliser un projet de centralité. Le PADDUC qualifie cette zone de secteur d’enjeux régional devant faire l’objet d’un projet d’ensemble. Pietrosella a donc manifesté son intérêt pour la parcelle n°AA286 d’une contenance 1142m² et d’une emprise à prélever sur la parcelle n°AA278 d’une contenance de 1358m², soit un total de 2500m². La Collectivité et l’O.F.C. ont donc convenu de s’associer pour engager une politique foncière visant à faciliter la réalisation de ce projet, dans les conditions qui permettront d’atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs des productions souhaitées par la Collectivité.
Cette signature de la convention de portage s’est déroulée hier à la mairie de Pietrosella, en présence du président de l’office ,Jean-Christophe Angelini et du premier adjoint de la commune, M. Jacques Luigi. La convention vise :

- A définir les engagements que prennent la Collectivité et l'O.F.C. en vue de la réalisation du projet défini en préambule ainsi que les conditions dans lesquelles les biens acquis par l’Office Foncier de la Corse seront revendus
- A préciser les modalités d’intervention de l'O.F.C.

La Collectivité confie à l’Office Foncier de la Corse la mission de conduire des actions foncières de nature à faciliter la réalisation du projet défini en préambule sur le secteur opérationnel. Cette mission pourra porter sur tout ou partie des actions suivantes :

1. Acquisition foncière par tous moyens (amiable, préemption et expropriation)
2. Portage foncier et éventuellement gestion des biens
3. Recouvrement / perception de charges diverses
4. Participation aux études menées par la Collectivité
5. Réalisation de travaux, notamment de déconstruction/dépollution ou mesures
conservatoires
6. Revente des biens acquis





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