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Paul Trojani : "Le crédit d'impôt pour les entreprise est un véritable marché de dupes !"


Rédigé par le Jeudi 6 Octobre 2016 à 15:41 | Modifié le Jeudi 6 Octobre 2016 - 15:58


Paul Trojani, président de la Chambre de commerce et d"industrie de Bastia et de la Haute-Corse a réagi, vivement, à l'annonce par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi des finances pour 2017 d'une mesure spécifique à la Corse avec notamment la bonification du taux du crédit d'impôt. Paul Trojani considère qu'il s'agit là " d'une mesure fiscale isolée et déconnectée du cadre économique, saucissonnée en direction des moins de 11 salariés, pose de sérieux problèmes et soulève de nombreuses interrogations ."


Paul Trojani : "Le crédit d'impôt pour les entreprise est un véritable marché de dupes !"
Le projet de Loi de Finances pour 2017 proposé la semaine dernière par le Gouvernement dispose d’une mesure spécifique à la Corse avec la bonification du taux du crédit d’impôt sur les investissements porté à 30 % pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Cette annonce a été accueillie hâtivement, avec une grande satisfaction, par une partie des socio-professionnels insulaires, et il nous appartient donc, car nous ne partageons absolument pas ce bel enthousiasme, de communiquer notre propre position.
Premièrement sur la forme, même si ça n’est pas un élément primordial, nous avons travaillé, participé, formulé des propositions depuis plusieurs mois en direction des autorités qui nous ont sollicités sur ces questions, et la réponse est intervenue à l’occasion d’une conférence de presse à laquelle nous n’avons pas été conviés. Sans donner de leçons d’élégance ou de courtoisie, il y a quand même matière à souligner cet étrange procédé.
Plus important et sur le fond, nous avons toujours dit et maintenu que le crédit d’impôt, intéressant sur le principe comme mesure d’accompagnement d’un régime de charges sociales allégées, est une forme de supercherie lorsqu’il est mis en place de façon limitée et préférentielle. Il est depuis toujours évident, en tous cas pour ce qui nous concerne, que toutes les mesures devaient concerner toutes les entreprises et tous les commerces qui composent le tissu économique insulaire.
Et là manifestement, une mesure fiscale isolée et déconnectée du cadre économique, saucissonnée en direction des moins de 11 salariés, pose de sérieux problèmes et soulève de nombreuses interrogations :
  • Pourquoi opposer les entrepreneurs et les commerçants corses entre eux en créant artificiellement des grands et des petits et même des très petits, des nécessiteux et des nantis, et in fine, des gagnants et des perdants ? A qui profite cette division ?
 
  • Pourquoi concentrer cette mesure sur les entreprises qui investissent et qui font des profits ? Alors que justement nous attendions un soutien en direction de celles qui sont en déficit conjoncturel et qui bien évidement ne peuvent plus investir ? A qui profite ce contresens ?
Le principal problème posé est en outre celui du fait que le Gouvernement, avec l’aide de la partie satisfaite des socio-professionnels locaux, va considérer que tout a été accordé et que dorénavant le dossier est clos ! Terminé ! Et surtout que la Corse a été traitée une fois de plus largement et grassement sans qu’il soit besoin d’y revenir.


"C’est un véritable marché de dupes !'
Il faut donc très rapidement que nos parlementaires, nos élus, nos conseillers exécutifs et en premier lieu le Président, prennent l’entière mesure de la nécessité de rejeter cette « mesurette » aussi insuffisante qu’inéquitable.
Il est indispensable a contrario de soutenir l’émergence d’un vrai statut fiscal et social spécifique à notre économie insulaire et bien évidemment au bénéfice de tous et de toutes.
Nous le répétons avec force, la principale adaptation doit porter sur l’allègement des charges sociales qui pèsent sur l’équilibre des entreprises et des commerces ainsi que sur les revenus de leurs salariés.
Il n’y a pas, en Corse, de petits ni de grands commerçants, il n’y a pas non plus de pauvres ni de riches entrepreneurs, il y a des femmes et des hommes qui se lèvent tôt, travaillent, prennent des risques, recrutent, développent et insufflent un souffle économique, une énergie vitale à la société toute entière.
Aucune, ni aucun, ne mérite d’être laissé pour compte.




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