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Paul-Marie Bartoli : « Un accord de 96 millions € par an sur la DSP »


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 5 Juillet 2013 à 22:46 | Modifié le Samedi 6 Juillet 2013 - 00:57


L’Assemblée de Corse examinait, vendredi matin, l’avis de la Chambre régionale des comptes relatif au déficit de l’Office des Transports (OTC) sur l’exercice 2013. Le débat a largement débordé sur les négociations concernant la future délégation de service public (DSP), occasionnant une verte mise au point du président de l’Exécutif (cf par ailleurs). Paul-Marie Bartoli, président de l’OTC, explique à Corse Net Infos, que le dernier round des négociations a débouché sur un accord avec les actuelles compagnies délégataires et justifie les menaces de Paul Giacobbi.


Paul-Marie Bartoli : « Un accord de 96 millions € par an sur la DSP »
- Pourquoi l’examen de l’avis de la Chambre régionale des comptes a-t-il débordé ?
- En principe, nous n’aurions du débattre que de l’avis de la Chambre régionale des comptes relatif au déficit de l’OTC sur l’exercice 2013. Il n’est pas interdit aux conseillers territoriaux d’évoquer la problématique des transports maritimes en général, ce qu’ils ne se sont pas privés de faire. Nous ne le regrettons pas puisque cela a permis de faire un point d’étape.
 
- Quelle est donc la situation ?
- Un accord est intervenu entre l’OTC et le groupement SNCM-CMN dans la négociation concernant la DSP à hauteur de 96 millions € par an, indexés dans le cadre de la loi Sapin et plafonnés à 104 millions €. Ce qui signifie que, sur les 10 ans à-venir, nous n’aurons jamais de mauvaise surprise ! Cet accord mérite d’être finalisé. Il appartient, maintenant, aux compagnies de nous redonner leur copie conformément à la validation intervenue lors de la dernière réunion des négociations. Je ne désespère pas d’y parvenir. Toutefois, l’OTC tient à ce que la procédure soit transparente et ne dérogera pas à cette règle.
 
- Pourtant Paul Giacobbi a rappelé fermement que rien n’était encore fixé. N’y a-t-il pas contradiction ?
- Non ! Il n’y a aucune contradiction ! Le président Giacobbi a bien fait de dire que rien n’était fixé, ni décidé, tout simplement parce que la seule instance qui peut permettre au président de l’Exécutif et au président de l’OTC, es qualités, de signer la convention de DSP est l’Assemblée de Corse. Tant que celle-ci ne se sera pas prononcée, rien n’est effectivement fixé !
 
- Pourquoi Paul Giacobbi a-t-il menacé les compagnies de lancer le recouvrement des créances de 220 millions € demandées par Bruxelles ?
- Le président Giacobbi a tout à fait raison. D’abord, il ne s’agit pas de viser les deux compagnies de service public, mais de dire à l’Etat : « Attention à ce que vous faites lorsque vous déférez le budget de l’OTC devant la Chambre régionale des comptes ! ». Ce qui n’est pas la même chose ! Ensuite, le président Giacobbi a également prévenu que si on nous poussait dans nos derniers retranchements parce que l’exercice 2013 de l’OTC est déficitaire, il demanderait non seulement le recouvrement des 220 millions €, mais aussi à la Commission européenne de trancher la problématique de l’aide sociale qui est à hauteur de 182 millions €.
 
- Quelle est la problématique ?
- La Commission européenne considère que le service complémentaire est illégal parce qu’il finance le flux touristique. Elle a raison. Mais, dans ce cas, de la même manière, elle doit décréter que l’aide sociale est totalement illégale. C’est, d’ailleurs, ce qu’a dit la Chambre régionale des comptes. Les ressources potentielles pour l’OTC sont bien de 402 millions €. Mais ne rêvons pas !
 
- Quels points du rapport de la Chambre régionale des comptes contestez-vous ?
- La Chambre régionale des comptes a préconisé certaines choses qui sont reprises dans le budget rectifié voté par le conseil d’administration de l’OTC. Nous contestons d’autres dispositions. La première est de se retourner vers la CTC pour lui demander une subvention d’équilibre. C’est inacceptable ! La deuxième est qu’on veut nous faire inscrire en provisions pour risques le contentieux combustible pour l’exercice 2010 de 3,4 millions €. Nous ne sommes pas d’accord !
 
- Présenterez-vous l’accord sur la DSP fin juillet devant les élus ?
- Cela dépend de la capacité des compagnies à répondre de manière claire, nette et précise, au dernier tour des négociations qui s’est déroulé à la CTC, la semaine dernière.
 
- Le spectre de la grève a été éloigné pour le Tour de France. Craignez-vous qu’il ne resurgisse pendant l’été ?
- Je fais appel à l’esprit de responsabilité des différentes parties, à savoir les actuelles compagnies maritimes délégatrices de service public, la SNCM et la CMN, leurs dirigeants et leurs organisations syndicales. Il faut essayer de travailler dans la sérénité. Nous avons pris des engagements qui consistent à octroyer une DSP dont la Corse a besoin. Les compagnies doivent s’adapter aux désirs de la Corse et non l’inverse.
 
Propos recueillis par Nicole MARI



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