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Paul-Marie Bartoli : Le Conseil constitutionnel prononce son inéligibilité


Rédigé par le Vendredi 24 Mai 2013 à 16:20 | Modifié le Dimanche 26 Mai 2013 - 02:18


Paul-Marie Bartoli, président de l'office des Transports de Corse et maire de Propriano, a été déclaré inéligible pour une durée d'un an par le Conseil constitutionnel. La décision, rendu publique vendredi, a pris effet jeudi…


Paul-Marie Bartoli : Le Conseil constitutionnel prononce son inéligibilité
C'est la conclusion de la saisine par la Commission nationale des comptes de campagne et des  inancements politiques du Conseil constitutionnel sur la situation de Paul-Marie Bartoli, candidat aux élections législatives qui se sont déroulées en juin 2012 dans la 2 ème circonscription de Corse-du-Sud.
Cette inéligibilité, en application du code électoral, court pour un an.
Cela veut dire que si le président de l'office des transports et maire actuel de Propriano peut conserver ses mandats, il ne pourra briguer les suffrages aux municipales de Mars 2014.




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