Voilà où nous en sommes de ce chjami e rispondi qui n’en fini plus de pourrir l’atmosphère du paysage politique insulaire. Vendredi matin, au cours d’une conférence de presse à laquelle assistaient Pierre-Marie Bartoli et Delphine Orsoni, Paul Giacobbi a expliqué qu’il avait été aussi surpris que Gilles Simeoni par un tel courrier que l’administration prépare et que l’on donne à signer : « Un ministre ne peut pas connaître le détail de l’administration. Ce n’est certainement pas lui qui a rédigé cette lettre. Il la signe, point barre » s’exclame le député de la Haute-Corse qui explique qu’il pourrait s’agir d’une simple maladresse.
Ces emprunts vraiment toxiques…
Paul Giacobbi a longuement expliqué les détails de ce dossier aussi complexe que technique, mais il a ajouté que certaines mises au point se devaient d’être faites pour bien comprendre et surtout éviter des polémiques :
« Au début de la mandature 2010/2015, nous avons constaté l’existence d’emprunts toxiques passés par la mandature antérieure, à hauteur de 100 millions d’euros, dans des conditions qui menaçaient la situation financière de la CTC. Durant le cours de la mandature, le surcoût imputable à ces emprunts a été minimisé par les mesures successives que nous avons prises, mais cela a néanmoins fait perdre à la CTC près de 100 millions d’euros. Plutôt que d’incriminer nos prédécesseurs, nous avons d’abord conclu un accord avec Dexia grâce à l’intervention de notre compatriote Pierre Mariani, alors président de cet organisme, qui a permis de geler les taux pour les exercices 2011 et 2012 (4, 915%). Grâce à cette première renégociation, la Collectivité a économise 10 millions d’euros mais il a fallu accepter la continuation de l’ancien contrat après cette période de gel. L’Assemblée de Corse a été informée par réponse à une question publique (dossier 1) et de la décision prise (dossier 2)
« Lorsque Dexia a disparu, ses intérêts ont été repris par la Société de Financement Local (SFIL) tandis que l’Etat préparait la mise en place d’un fonds de soutien. Nous avons essayé de soutenir un procès mais une loi nouvelle a rendue impossible une issue favorable au procès. Nous avons négocié deux années durant au plus haut niveau et présenté à l’Assemblée un rapport complet sur la politique de la dette et en particulier sur la situation de l’emprunt toxique (dossier 3), rapport qui précisait : « il s’agit d’une opération de sécurisation provisoire et donc d’une solution temporaire » cela à propos de l’accord passé en 2011 avec Dexia. Un accord a été enfin trouvé à la mi-2015.
« Après des discussions techniques, nous avons pu présenter un rapport devant l’Assemblée de Corse le 17 septembre (dossier 4) et avons procédé à un remboursement anticipé d’emprunt pour les deux emprunts toxiques et conclu un nouvel emprunt totalement sécurisé à 3,35%.
« La mandature 2010-2015 n’a, en dehors de la sortie des emprunts toxiques, emprunté qu’à la Caisse des Dépôts et Consignations à des taux de l’ordre de 2% voire moins, fondés sur le livret A de la caisse d’Epargne.
Des chiffres inexacts…
Sans le dénoncer, Paul Giacobbi a évoqué l’intervention d’un cabinet d’expertise dont un courrier ne semble à priori pas très clair. Il estime qu’il faut appliquer les règles, les lois et les décisions prises. Hier matin, il a remis à la presse un dossier complet numéroté de 1 à 6 avec les arrêtés, les réponses, les délibérations et autres décrets relatifs à la prise en compte des décisions du fonds de soutien dans les comptes des collectivités territoriales concernées. Il a notamment rappelé :
« Le fonds de soutien a été accordé par deux arrêtés conjoints du ministre du Budget et du ministre des Collectivités Territoriales en date du 25 novembre 2015 pour un montant total d’aide de 107 934 048,96 euros (dossier 5). Le décret du 29 décembre 2015 (Dossier 6) aurait dû conduire la CTC à déduire de l’encours d’emprunt en date du 31 décembre 2015, les créances à recevoir au titre de ces arrêtés, soit près de 108 millions d’euros. Non seulement elle ne l’a pas fait mais dans la présentation orale devant la commission des finances, le représentant d’un cabinet conseil a prétendu, répondant à mes questions, qu’il n’y avait pas lieu d’en tenir compte et qu’il ne s’agissait pas d’une décision.
Je rappelle que l’Assemblée de Corse a délibéré lors de sa session de janvier dernier, pour autoriser le président du Conseil Exécutif à signer la convention relative au fonds de soutien, émettre le titre correspondant et recevoir un premier versement. Cela n’a pas été fait parce que l’Etat l’aurait refusé, ce qui est contraire à de que l’Etat avait affirmé à la précédente mandature.
Madame Lebranchu, alors ministre des collectivité territoriales avait notifié l’Exécutif de l’époque, en novembre 2015, l’attribution du fonds de soutien. Le courrier de l’actuel ministre adressé au nouvel Exécutif fait référence cinq mois plus tard à la même décision, avec d’ailleurs des chiffres inexacts. Cette lettre est donc à la fois inutile, tardive et erronée. Il s’agit sans doute d’une erreur administrative à tout le moins regrettable !»
J.-F. V.
Ces emprunts vraiment toxiques…
Paul Giacobbi a longuement expliqué les détails de ce dossier aussi complexe que technique, mais il a ajouté que certaines mises au point se devaient d’être faites pour bien comprendre et surtout éviter des polémiques :
« Au début de la mandature 2010/2015, nous avons constaté l’existence d’emprunts toxiques passés par la mandature antérieure, à hauteur de 100 millions d’euros, dans des conditions qui menaçaient la situation financière de la CTC. Durant le cours de la mandature, le surcoût imputable à ces emprunts a été minimisé par les mesures successives que nous avons prises, mais cela a néanmoins fait perdre à la CTC près de 100 millions d’euros. Plutôt que d’incriminer nos prédécesseurs, nous avons d’abord conclu un accord avec Dexia grâce à l’intervention de notre compatriote Pierre Mariani, alors président de cet organisme, qui a permis de geler les taux pour les exercices 2011 et 2012 (4, 915%). Grâce à cette première renégociation, la Collectivité a économise 10 millions d’euros mais il a fallu accepter la continuation de l’ancien contrat après cette période de gel. L’Assemblée de Corse a été informée par réponse à une question publique (dossier 1) et de la décision prise (dossier 2)
« Lorsque Dexia a disparu, ses intérêts ont été repris par la Société de Financement Local (SFIL) tandis que l’Etat préparait la mise en place d’un fonds de soutien. Nous avons essayé de soutenir un procès mais une loi nouvelle a rendue impossible une issue favorable au procès. Nous avons négocié deux années durant au plus haut niveau et présenté à l’Assemblée un rapport complet sur la politique de la dette et en particulier sur la situation de l’emprunt toxique (dossier 3), rapport qui précisait : « il s’agit d’une opération de sécurisation provisoire et donc d’une solution temporaire » cela à propos de l’accord passé en 2011 avec Dexia. Un accord a été enfin trouvé à la mi-2015.
« Après des discussions techniques, nous avons pu présenter un rapport devant l’Assemblée de Corse le 17 septembre (dossier 4) et avons procédé à un remboursement anticipé d’emprunt pour les deux emprunts toxiques et conclu un nouvel emprunt totalement sécurisé à 3,35%.
« La mandature 2010-2015 n’a, en dehors de la sortie des emprunts toxiques, emprunté qu’à la Caisse des Dépôts et Consignations à des taux de l’ordre de 2% voire moins, fondés sur le livret A de la caisse d’Epargne.
Des chiffres inexacts…
Sans le dénoncer, Paul Giacobbi a évoqué l’intervention d’un cabinet d’expertise dont un courrier ne semble à priori pas très clair. Il estime qu’il faut appliquer les règles, les lois et les décisions prises. Hier matin, il a remis à la presse un dossier complet numéroté de 1 à 6 avec les arrêtés, les réponses, les délibérations et autres décrets relatifs à la prise en compte des décisions du fonds de soutien dans les comptes des collectivités territoriales concernées. Il a notamment rappelé :
« Le fonds de soutien a été accordé par deux arrêtés conjoints du ministre du Budget et du ministre des Collectivités Territoriales en date du 25 novembre 2015 pour un montant total d’aide de 107 934 048,96 euros (dossier 5). Le décret du 29 décembre 2015 (Dossier 6) aurait dû conduire la CTC à déduire de l’encours d’emprunt en date du 31 décembre 2015, les créances à recevoir au titre de ces arrêtés, soit près de 108 millions d’euros. Non seulement elle ne l’a pas fait mais dans la présentation orale devant la commission des finances, le représentant d’un cabinet conseil a prétendu, répondant à mes questions, qu’il n’y avait pas lieu d’en tenir compte et qu’il ne s’agissait pas d’une décision.
Je rappelle que l’Assemblée de Corse a délibéré lors de sa session de janvier dernier, pour autoriser le président du Conseil Exécutif à signer la convention relative au fonds de soutien, émettre le titre correspondant et recevoir un premier versement. Cela n’a pas été fait parce que l’Etat l’aurait refusé, ce qui est contraire à de que l’Etat avait affirmé à la précédente mandature.
Madame Lebranchu, alors ministre des collectivité territoriales avait notifié l’Exécutif de l’époque, en novembre 2015, l’attribution du fonds de soutien. Le courrier de l’actuel ministre adressé au nouvel Exécutif fait référence cinq mois plus tard à la même décision, avec d’ailleurs des chiffres inexacts. Cette lettre est donc à la fois inutile, tardive et erronée. Il s’agit sans doute d’une erreur administrative à tout le moins regrettable !»
J.-F. V.
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